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baptiste
Contributeur débutant
68 message(s)
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 Posté - 01 oct. 2019 : 17:08:04
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Bonjour à toutes et à tous,
Ayant une AG très prochaine j'ai une question à laquelle je ne peux répondre:
Au sujet de jardinières. Pour que des parties communes soient considérées comme installées sur une partie privative à usage privatif:
Faut-il - quelles soient dénommées comme telles sur le Règlement de Copropriété
- quelles soient comprises dans la composition du lot
- quelles soient inscrites dans l'acte notarié qui a concrétisé la vente de l'appartement en l'occurence le lot 68
Pour mieux me faire comprendre vous trouverez ci-dessous les informations reprises dans notre RC
Description des lots
lot n°68
Au troisième étage du bâtiment B, un appartement de type , comprenant couloir d'entrée vitré, dégagement, séjour, cuisine, 3 chambres, salle de bain, W.C, salle d'eau avec W.C, placards, et grandes terrasses.
Et les sept cent huit dix millièmes du sol et des parties communes générales
708/10 000
Chapitre 1 Art. 8.2 Eléments d'équipement privatifs.
Les canalisations à l'intérieur des lots privatifs et affectés à leur usage exclusif, sauf celles comprises dans les gaines montantes ou descendantes qui sont parties communes;
Les appareillages, robinetterie et accessoires qui en dépendent, les branchements et raccordements particuliers à un seul et mème local privatif;
Les installations sanitaires des salles de bain ou d'eau, des cabinets de toilettes et des W.C,etc..;
Les installations des cuisines;
Les éclairages et prises des balcons et terrasses;
Les installations de chauffage et d'eau chaude se trouvant à l'intérieur de chaque local privé et destinées à son usage exclusif;
Les haies, arbustes, grillages ou clôtures des terrasses privatives des lots 49 à 51.
Je tiens à vous signaler que cette situation est en place depuis l'origine de la copropriété (1999)
En vous remerciant très sincèrement des informations que vous jugerez de m'envoyer
Avec mes amicales salutatuions........ Baptiste
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 01 oct. 2019 : 19:09:52
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Dans votre règlement de copropriété rien ne défini les jardinières comme parties privatives.
Il s' agit donc de parties communes à usage privatif.
Il faudrait aussi voir dans votre R.C la définition des parties communes et s' il y est fait mention des jardinières; |
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Sunbird
Pilier de forums
4951 message(s)
Statut:
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 Posté - 01 oct. 2019 : 19:19:27
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Si rien ne précise que c'est du privatif et que c'est d'origine c'est partie commune. Toutefois il faut lire tout le RC pour voir si il n'y a pas une petite ligne sur les jardinières.
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Édité par - Sunbird le 01 oct. 2019 21:46:05 |
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3
Posté - 02 oct. 2019 : 10:24:41
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il faut quand même savoir si ces jardinières sont fixes ou mobiles, si elles n'auraient pas été rajoutées par un des copros successifs, etc.... c'est un peu comme une table. c'est d'abord cette question qu'il faut se poser...
Si ces jardinières font officie de rambarde des tarrasses, c'est autre chose.... et il faudrait connaitre la définition des partie communes... |
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baptiste
Contributeur débutant
68 message(s)
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4
Posté - 02 oct. 2019 : 11:04:15
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citation: Initialement posté par JB22
Dans votre règlement de copropriété rien ne défini les jardinières comme parties privatives.
Il s' agit donc de parties communes à usage privatif.
Il faudrait aussi voir dans votre R.C la définition des parties communes et s' il y est fait mention des jardinières;
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baptiste
Contributeur débutant
68 message(s)
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5
Posté - 02 oct. 2019 : 11:05:49
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Merci JB de votre réponse
Dans le RC rien n'est prèvu concernant ces jardinières
B Ã vous Baptiste |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 02 oct. 2019 : 13:27:26
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Bonjour,
Nous avons dans notre ville ce style d' architecture.
Sauf erreur de ma part, ces jardinières sont en béton, et font corps avec la façade de l'immeuble.
Comme le dit JB22, Il s' agit donc de parties communes, Ã usage privatif. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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7
Posté - 02 oct. 2019 : 18:55:28
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Il faut voir aussi la liste des parties communes qui comporte souvent des exceptions du genre " les balcons à l'exception des garde corps ".
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parties communes/privatives 
