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alan2
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PostĂ© - 07 oct. 2019 :  13:55:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Un copropriétaire loue partiellement son appartement à son gendre qui possède une Sté Ciale de vente par internet, et qui a fait de cet appartement son siège social , avec boite à lettres au nom de la Sté.
Le RDC autorise uniquement l'occupation bourgeoise, ainsi que les professions libérales.
Lors de l'AG,une question a été soumise aux votes.
" voulez vous autoriser l'occupation des locaux par une Sté Ciale et donc modifier le RDC "
Le syndic a refusé de faire voter cette résolution en indiquant qu'il fallait l'unanimité.
Aujourd’hui , que doit faire le syndic vis à vis du copropriétaire et vis à vis de cette sté.
Merci de vos avis et conseils.


nefer
Modérateur

14812 message(s)
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 1 PostĂ© - 07 oct. 2019 :  14:16:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il peut y avoir la domiciliation d'une société à condition de ne pas recevoir de clientèle, ni de marchandises

alan2
Contributeur actif



France
300 message(s)
Statut: alan2 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 oct. 2019 :  14:40:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nefer merci

JPM
Modérateur

8603 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 07 oct. 2019 :  23:19:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La domiciliation simple n'exige aucune autorisation de l'assemblée ni modification du règlement de copropriété. Prévoir quelques formalités, légales ou de courtoisie

C'est l'exploitation qui est interdite. Et de ce chef il ne faut pas se laisser aller. Il faut réagir à la infraction.

Attention surtout à l'utilisation d'une cave ou d'un garage pour les besoins de son activité.
Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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