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baron
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut: baron est déconnecté

PostĂ© - 14 oct. 2019 :  12:17:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

Une Déclaration de non opposition à DP a été accordée sous un POS, qui est ensuite devenu caduc.
Un permis de construire a été par la suite déposé dans les délais et refusé au prétexte : 1- d'absence de document d'urbanisme, 2- avis défavorable conforme du préfet.

est-ce normal, le POS ne s'applique plus ?

merci pour m'aider Ă  y voir plus clair.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 14 oct. 2019 :  16:20:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la demande de PC mentionnait elle que le terrain à batir était situé dans un lotissement ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

baron
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut: baron est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 oct. 2019 :  11:47:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la DP concerne 3 lots, 2 lots ont eu le pc, le 3° lot refusé (loi montagne,ect...)
 
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