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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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 Posté - 17 oct. 2019 : 19:15:57
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Bonjour, ,
Lors de de la proposition de son contrat" Un montant" des émoluments du syndic sont mentionnés,.
Le contrat étant de 3 ans, est ce qu'il faut prévoir un % d'augmentation pour la 2ème te 3ème année?
Merci, pour cette information, chaque syndic agissant différemment.
Cordialement
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 17 oct. 2019 : 20:10:41
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c'est vous qui voyez, aucune obligation, le syndic peut proposer, mais vous pouvez refuser.
Il augmentera dans trois ans ... |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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 2
 Posté - 17 oct. 2019 : 21:14:38
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Comme le dit Franck1966, vous avez signé pour un contrat de rémunération du syndic (annexe à son mandat) valable 3 ans. Il lui est donc impossible de s'auto-augmenter sans l'accord de l'AG (avenant ou nouvelle désignation).
.. Faîtes attention sur ce point : en application du D.28, "la durée des fonctions du syndic ne peut excéder trois années".
...ceci signifie que la fin du mandat de votre syndic adviendra quoi qu'il en soit à la date du 3ième anniversaire de sa prise de fonction : pensez à prendre vos dispositions (AG avec désignation du syndic à l'OdJ) quelques mois avant ce terme !
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 17 oct. 2019 : 21:40:59
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Réponse saine : Lisez votre contrat, il est hautement probable qu'on y trouve la réponse.
S'il n'y a rien, les honoraires ne peuvent pas être modifies.
Si l'assemblée du 24 mai 2019 a fixé à 9500 € le montant de l'honoraire forfaitaire pour l'exercice 2019 . Il y aura régularisation pour les cinq premiers mois de l'année payés à un montant inférieur.
Il n'y a pas de rétroactivité mais paiement de l'exercice 2019.
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Édité par - JPM le 17 oct. 2019 21:41:31 |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 18 oct. 2019 : 00:24:40
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"Si l'assemblée du 24 mai 2019 a fixé à 9500 € le montant de l'honoraire forfaitaire pour l'exercice 2019 . Il y aura régularisation pour les cinq premiers mois de l'année payés à un montant inférieur."
Ce qui est irrégulier c' est de fixer des honoraires pour une période antérieure au contrat conclu le 24 mai 2019, les honoraires doivent être fixés pour la durée du contrat, et il est habituel que les contrats de plus d' un an comportent une clause de révision annuelle.
Il est d' ailleurs possible qu' avant le 24 mai le syndicat avait un autre syndic. |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 18 oct. 2019 : 14:27:27
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Merci à chacun pour vos réponses.
L' année dernière ( 2ème année d'exercice) les émoluments du syndic avaient une 13ème facturation.
Dont douze faisant le montant annuel, plus la 13ème correspondant à env/ 1.5% du montant annuel. J'en ai conclu a l'augmentation de l' indice.
citation: JB 22 : il est habituel que les contrats de plus d' un an comportent une clause de révision annuelle .
En effet dans le point 7.1.5 il est mentionné " Elle peut être révisée chaque année selon les variations de l' indice du coût de la construction, à la date anniversaire du contrat
Je pense que c'est un oubli de la comptable et qu'il faut en parler avant la clôture des comptes.
Je pense que le % de l'indice de l’année est calculée par rapport au montant payé l'année d'avant ( augmentation comprise)
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Émoluments annuels du syndic 
