Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 Remontée de la comptabilité ?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

kikiladoucette
Contributeur senior

France
648 message(s)
Statut: kikiladoucette est déconnecté

Posté - 25 oct. 2019 :  07:01:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Par ordonnance du TGI un nouveau syndic vient d'être désigné.
Les AGO que le syndic sortant avait menées sur les exercices 2016, 2017 et 2018 avaient été annulées les unes après les autres suite aux assignations selon ART.42. qui avaient été lancées
Ma question est la suivante: sur combien d'exercices le nouveau syndic doit il remonter la comptabilité ? je précise que parmi les griefs invoqués dans les différentes assignations figuraient des erreurs, des irrégularités, des fraudes grossières.
Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette


rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 25 oct. 2019 :  08:15:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si les AGs on été annulées, cela signifie que les comptes des exercices correspondants ne sont plus approuvées.... Le syndic devrait les remettre à l'OdJ, mais il va falloir admettre qu'il aura beaucoup de mal à y apporter des corrections si personne ne les a notées au fur et à mesure de façon détaillée.

et il risque de demander des honoraires spécifiques pour reprise de comptabilités (ce qui serait justifié....).

Sunbird
Pilier de forums

4868 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 oct. 2019 :  12:39:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il va falloir représenter les comptes pour les faire valider, avec toutes les annexes correspondantes.
Il faudra également représenter toutes les résolutions ayant été votées ayant une incidence sur le SDC.

Il est probable que le nouveau syndic, facture ce travail et en particulier les comptes qu'il doit refaire.

Sachant que les AG ont été annulées cela signifie également que le mandat du syndic a également été annulé. Sur ce point il faudra refusé tous les honoraires de l'ancien syndic.
En supplément il faudra demander également à l'ancien syndic de rembourser les frais que le nouveau syndic aura pour faire les comptes.

Pour information, il est impossible pour le SDC de valider les honoraires du syndic après coup (car absence de contrat), même si le SDC le souhaitait.

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 oct. 2019 :  15:07:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

S'il a un seul opposant, comme souvent, il peut être financièrement intéressant de partager sa quote-part entre tous les autres.

1300 € et même un peu plus c'est moins cher que trois ans de procés en plus.

On peut alors prétendre qu'il n'a plus d'intérêt à agir. Peut il faire valoir que son intérêt est aussi de faire triompher le droit ?


Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous