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Casaccia
Nouveau Membre
3 message(s)
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 Posté - 25 oct. 2019 : 13:23:05
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Bonjour à tous,
Merci d'avance pour votre aide.
Je viens de recevoir un courrier AR pour une assemblée extraordinaire.
Le motif: adoption d'un complément de budget pour l'exercice 2019.
A ce jour nous avons un nouveau syndic depuis début juillet 2019.
Le syndic a informé les membres du conseil syndical du 11/10/2019, du fait que les charges de l'xxx non acquittées à cette date, représente 70.000€.
Ce retard de paiement des charges de l'xxx a un caractère permanent, d'une année sur l'autre, depuis la mise en copropriété de l'immeuble en date du 07/12/2012.
En effet, le syndic précédent, compte tenu du 1er exercice comptable, fixé pour une durée de 12 mois à effet du 01/01/2013 pour prendre fin le 31/12/2013, n'a pas cru devoir prendre en compte les 6 trimestre de l'exercice comptable de l'xxx, décalé et courant dès 01/07/2012 au 31/12/2012, à cette époque, perdurant ce jour.
Par conséquent, le nouveau syndic ne peut que proposer pour l'exercice comptable en cours, l'adoption d'un budget complémentaire de 70000€, lequel sera appelé aux copropriétaires à hauteurs de 50% chacun, lors de l'édition des appels de fonds 01/01/2020 et 01/04/2020, en complément du budget de x€ adopté le 26/06/2019.
Que pensez vous de ce rappel?, et pensez vous qu'il y a un recours ?
Encore merci.
Jean
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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1
Posté - 25 oct. 2019 : 13:50:28
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citation: représente 70.000€. Ce retard de paiement des charges de l'xxx a un caractère permanent, Doit-on comprendre que sur les appels de provisions (ou de fonds), 70.000 € ne seraient pas payés chaque année ?
Cela ne paraît possible que pour des appels de fonds travaux car sinon, pour des appels-budget, le syndic ne pourrait pas payer l'eau, l'électricité les contrats d'entretien ... Donc, des travaux votés par une AG n'auraient pas pu être lancés, est-ce cela ?
citation: prendre en compte les 6 trimestre de l'exercice comptable de l'xxx, décalé et courant dès 01/07/2012 au 31/12/2012 Que sont ces 6 trimestres ? de quand à quand ?
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 25 oct. 2019 13:50:54 |
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Casaccia
Nouveau Membre
3 message(s)
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 2
Posté - 25 oct. 2019 : 14:12:42
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Bonjour Louis,
Merci d'avoir pris le temps de me lire.
Non les 70000€ ne sont pas pas payés depuis plusieurs années.
En faite il y a un autre syndic que j'ai appelé l'xxx.
L'xxx d'après ce que j'ai compris gère les jardins, etc car on est une grande résidence avec plusieurs immeubles.
Donc les 70000€ concernent les charges des jardins, etc...
Enfin les 6 semestres = à 3 ans, donc je ne comprends pas très bien.
Merci |
Édité par - Casaccia le 25 oct. 2019 14:13:27 |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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3
 Posté - 25 oct. 2019 : 14:35:52
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ne serait ce pas une ASL en charge des espaces communs? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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4
Posté - 25 oct. 2019 : 16:13:36
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Nous étions sur 6 trimestres et maintenant il s'agirait de 6 semestres.
nefer a peut-être une bonne intuition : "vous" êtes sans doute plusieurs copropriétés qui ont les jardins en commun lesquels seraient constitués en une ASL et gérés par un syndic xxx différent du vôtre.
Habituellement, les appels de fonds d'une ASL sont répartis sur les copropriétés qui en font partie. Il serait surprenant que les syndics de ces copropriétés ne règlent pas ces appels de fonds de l'ASL. Pourtant, vous semblez dire que c'est ce qui s'est passé avec votre ancien syndic.
Si les 70.000 € manquent au syndic xxx, il y a des conséquences : jardiniers non payés ? travaux votés non lancés ? cela depuis 7 ans ?
Les données du problème sont insuffisantes pour comprendre la situation et avoir un avis. Désolé.
Cdlt. Louis92.
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Casaccia
Nouveau Membre
3 message(s)
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5
Posté - 25 oct. 2019 : 16:27:52
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Messieurs,
Merci pour vos interventions.
Oui nefer a bien raison c'est bien ASL qui gère les espaces communs.
Louis, je me suis trompé c'est bien 6 semestres, et l'ASL gère les jardins, etc car on est une grande résidence avec plusieurs immeubles.
A priori le nouveau syndic réclame cette somme de 70000€ que réclame l'ASL.
Je n'ai rien d'autre, je vous ai donné les informations que j'ai pour la prochaine AJ extraordinaire.
Qu'elles sont vos avis?
Merci |
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Sujet |
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Adoption d'un complément de budget pour 2019 
