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coincheur06
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 Posté - 31 oct. 2019 : 14:34:52
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bonjour,
notre jardinier cesse son activite, artisan deja radie au rc.
pourriez vous m'indiquer svp quelles sont les regles en copropriete, pour le remplacer?
qui choisit le nouveau jardinier, comment.....?
seconde question svp peut il aller jusqu'au terme de son contrat?
merci
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nefer
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1
 Posté - 31 oct. 2019 : 14:37:46
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un contrat se poursuit selon les clauses du contrat tant qu'il n'est pas résilié par l'une des parties
concernant le changement de prestataire le syndic doit faire Ă©tablir des devis |
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coincheur06
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 2
Posté - 31 oct. 2019 : 14:53:50
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merci nefer de votre reponse
si le syndic est avertit de cette radiation, ne doit il pas de suite resilier le contrat? le jardinier peut il encore nous facturer son travail ou meme travailler?les assurances en cas de pb couvrent elles encore? ..........etc......travail peut il encore etre declare au fisc?
a vrai dire, je m'etonne qu'un artisan ou entreprise n'ayant plus d'existence legale puisse honorer son travail jusqu'a l'ecpiration de son contrat.
une fois les devis recus qui decide svp? syndic? cs? syndic et cs? ag?
merci
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nefer
Modérateur
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Posté - 31 oct. 2019 : 17:40:21
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citation: Initialement posté par coincheur06
merci nefer de votre reponse
si le syndic est avertit de cette radiation, ne doit il pas de suite resilier le contrat? le jardinier peut il encore nous facturer son travail ou meme travailler?les assurances en cas de pb couvrent elles encore? ..........etc......travail peut il encore etre declare au fisc?
a vrai dire, je m'etonne qu'un artisan ou entreprise n'ayant plus d'existence legale puisse honorer son travail jusqu'a l'ecpiration de son contrat.
une fois les devis recus qui decide svp? syndic? cs? syndic et cs? ag?
merci
si le syndic est informé que cette entreprise est radiée, il ne peut plus y avoir de prestations contractuelles
le syndic doit contacter de suite le responsable de cette entreprise pour régler la question "juridique" |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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4
Posté - 31 oct. 2019 : 23:41:33
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comment votre artisan peut exercer sans ĂŞtre inscrit au RC ??
le contrat est caduque. Il n'a plus le droit d'exercer, ni vous de le faire travailler.
Trouvez vite une nouvelle société mais pas plus chère que l'ancienne, sinon, il faudra passer par une AG |
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coincheur06
Contributeur actif
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5
Posté - 01 nov. 2019 : 09:10:08
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ok franck et merci
donc aprix egal decision cs et syndic
prix plus eleve ce prochaine ag
et je suppose en attendant contrat a duree determinee jusqua prochaine AG pout eviter non entretien de nos jardins |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 01 nov. 2019 : 09:27:37
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citation: Initialement posté par Franck1966
comment votre artisan peut exercer sans ĂŞtre inscrit au RC ??
l
1) il était inscrit auparavant, a cessé "officiellement" son activité, et n'a pas informé ses clients
ou
2) le client n'a pas vérifié l'existence légale de cette société
j'ai même vu un devis effectué par un copropriétaire à l'en tête de son ancienne activité...(société radiée il y a plusieurs années) et à qui le nouveau syndic a passé commande sans vérifier l'existence légale de cette société ni demander son attestation d'assurance RC!!! |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 01 nov. 2019 : 17:40:10
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Nefer, j'ai eu le cas dernièrement d'une intervention en urgence d'un ajout de gouttière (payé par le promoteur mais non effectué !) d'une société auto-entrepreneur (2600€) qui a clôturé sa société pour en créer une autre entre l'acceptation du devis et la facturation , impossible à voir pour le syndic (on ne vérifie pas tous les jours l’existence d'une société) !!! Le syndic a payé l'intervention sur une facture dont le siret est faux !! |
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paraclitique
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Posté - 11 nov. 2019 : 09:39:08
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Par les temps actuels, les sociétés passent… et se reforment parfois sous un autre nom ou autre statut…
Il faut donc être très attentif au moment de passer un marché oui, là on y pense (et on pense à l'assurance) mais après…
Cela fait partie des petites vérifications à faire périodiquement.
Perso, même pour une prestation ponctuelle je demande l'attestation d'assurance et l'absence de sous traitance (c'est un point important pour moi : à quoi bon choisir une entreprise qui a déjà donné satisfaction si après elle sous traite ?? ) |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 11 nov. 2019 : 13:24:16
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changement fournisseur 
