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alan2
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 Posté - 14 nov. 2019 : 10:52:14
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Notre copropriété date de 1965. Elle est composée de 2 bâtiments et de 5 entrées.
Depuis 2 ans le CS souhaite faire mettre les boites à lettres aux normes.
Par 2 fois l'AG a refusé de voter cette résolution.
Aujourd’hui les copropriétaires d'une seule entrée souhaitent faire changer leurs boites.
Est ce possible et si oui, le syndicat des copropriétaires doit il voter dans son ensemble cette autorisation pour cette seule entrée afin de respecter l'article 25.
Ou bien, seule cette entrée doit elle voter.
Merci de vos réponses.
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Posté - 14 nov. 2019 : 16:31:56
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Ces travaux ne relevant pas de l'entretien, mais de la création/transformation doivent être votés à la majorité 25 de TOUS les copros (sauf si le RdC en dit autrement) |
Édité par - rambouillet le 14 nov. 2019 19:35:12 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 14 nov. 2019 : 17:58:15
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Alan2, vous avez deux entrées, mais avez-vous des charges par bâtiment, soit une partie en charges générales, puis une partie bat1 ou bat2 ?
Si vous avez des charges par bâtiment, seuls ceux étant dans le bâtiment concerné voteront. |
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alan2
Contributeur actif
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Posté - 14 nov. 2019 : 18:28:05
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Rambouillet/
Merci pour cette précision
Franck1966
Dans le BAT 1 il y a des charges liées à ce bat et il y a 3 entrées.
Si je comprends bien, seuls les copros du BAT 1 devront voter pour installer les boites à lettres dans l'entrée A.
Il faudra donc reconstituer un syndicat fictif pour obtenir l'article 25 avec les présents, et absents du BAT 1 |
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Posté - 14 nov. 2019 : 19:37:15
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citation: Si vous avez des charges par bâtiment, seuls ceux étant dans le bâtiment concerné voteront.
NON, si ce n'est pas de l'entretien....
"article 24 :
...
III.-Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses." |
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alan2
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Posté - 14 nov. 2019 : 20:01:06
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Rambouillet
Merci pour cette précision essentielle.
Je profite pour demander un complément à la question initiale.
J'ai lu que sauf disposition contraire du RDC la porte et la serrure des BAL était considérée comme privatif.
Pourquoi voter à l'article 25 un changement de bien privatif.
Merci. |
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nefer
Modérateur
14633 message(s)
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 Posté - 14 nov. 2019 : 22:50:14
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s'agit il de changer les boites aux lettres existantes ou d'installer pour la 1ère fois des BAL ? |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 14 nov. 2019 : 23:21:18
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Changer les BAL d'un bâtiment par un modèle très différent des BAL de l'autre bâtiment pourrait peut-être, dans certains cas, rompre l'harmonie ou l'aspect extérieur. C'est seulement dans ce cas qu'il serait souhaitable d'avoir aussi l'avis de tous les copropriétaires.
S'il n'y a pas d'opposition au projet, on peut alors procéder au vote des copropriétaires concernés. |
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Posté - 15 nov. 2019 : 07:41:36
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citation: J'ai lu que sauf disposition contraire du RDC la porte et la serrure des BAL était considérée comme privatif.
Pourquoi voter à l'article 25 un changement de bien privatif.
Parce que pour que cette porte et cette serrure soientt privatives, il faut pouvoir les installer  , d'où la nécessité d'une partie commune : le châssis et la ou les grande(s) porte(s)....
Même principe que les fenêtres... |
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alan2
Contributeur actif
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Posté - 15 nov. 2019 : 08:03:48
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Nefer
Il s'agit de changer les BAL existantes |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 15 nov. 2019 : 10:12:25
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Si les boîtes aux lettres sont usées et qu'elles ne sont plus fabriquées, le besoin d'entretien se résoud en les remplaçant par des neuves. C'est la même problématique qu'une chaufferie de 20 ans.
Pour moi, l'article 24 est applicable si les boîtes de l'entrée A du bâtiment 1 ne se voient pas en même temps que celles des autres entrées (critère d'harmonie pour l'extérieur).
Cdlt. Louis92. |
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alan2
Contributeur actif
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Posté - 15 nov. 2019 : 11:06:49
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LOUIS 92
Les BAL sont en très bon état, certains copros veulent juste changer pour
avoir des BAL aux normes de façons à pouvoir déposer les colis. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 15 nov. 2019 : 11:20:45
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Ah ! OK. Il ne s'agit pas d'entretien mais de mise aux normes donc article 25. Désolé. |
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Changement de boites à lettres 
