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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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 Posté - 03 déc. 2019 : 10:10:06
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Bonjour
J'ai écrit au syndic en recommandé, pour divers sujets et demander des inscriptions de résolutions pour la future AG . j'ai tjs fait ainsi !
le syndic, gêné, me répond qu'il n'aurait pas dû! il aurait été convenu que toutes les demandes de copros devaient passer par le président… jamais voté en AG, et me semble y t il illégal?
votre avis merci
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Posté - 03 déc. 2019 : 11:41:21
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Vous avez bien fait c'est la marche légale : notification au syndic, au besoin on peut mettre en double simple le président du CS.... mais ce n'est pas obligatoire. |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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 Posté - 03 déc. 2019 : 12:58:29
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les demandes de mises à l'ordre du jour d'AG doivent effectivement être adressés en RAR au syndic
il faut rédiger le texte de la résolution, le projet de résolution et joindre les documents necessaires à la prise de décision |
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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Posté - 03 déc. 2019 : 18:02:22
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citation: Initialement posté par nefer
les demandes de mises à l'ordre du jour d'AG doivent effectivement être adressés en RAR au syndic
il faut rédiger le texte de la résolution, le projet de résolution et joindre les documents necessaires à la prise de décision
oK;mais le psddt du CS peut il s'opposer Ă une inscription? |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 03 déc. 2019 : 21:32:01
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NON, vous envoyez votre demande à inscrire à l'odj de l'AG au syndic, il (le syndic) l'inscrit, vous débattrez en AG puis il y aura un vote.
Un pdt de CS ou mĂŞme le syndic ne peut s'opposer Ă inscrire Ă l'odj un courrier en RAR.
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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Posté - 04 déc. 2019 : 12:14:18
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citation: Initialement posté par Franck1966
NON, vous envoyez votre demande à inscrire à l'odj de l'AG au syndic, il (le syndic) l'inscrit, vous débattrez en AG puis il y aura un vote.
Un pdt de CS ou mĂŞme le syndic ne peut s'opposer Ă inscrire Ă l'odj un courrier en RAR.
et qd il le fait, on fait comment?? |
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Posté - 04 déc. 2019 : 12:20:13
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s'il s'oppose Ă une notification faite par un copro, tout d'abord le syndic commet une erreur professionnelle... et tous deux sont susceptibles d'engager des frais pour le syndicat si le dit copro assigne le syndicat. |
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juvaxe
Contributeur débutant
86 message(s)
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Posté - 20 févr. 2020 : 07:37:17
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Bonjour
D'accord sur toutes les remarques. En plus pensez à envoyer votre demande longtemps à l'avance pour éviter que le syndic vous dise qu'il ne l'a pas reçue assez tôt.
Une demande d'inscription peut se faire tout de suite après une AG.
Cordialement |
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Relation Syndic /CS 
