Universimmo.com - conservation du bail de location ?

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Conseils syndicaux et divers copropriétaires

conservation du bail de location ?

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

jelaurais71
Contributeur actif

France
163 message(s)
Statut:

Posté - 25 mars 2020 : 11:19:01

Bjr
periode de tri de papiers
je ne trouve pas sur service public combien de temps il faut conserver un bail de location apres la fin du bail
merci

goutelette
Contributeur vétéran

1901 message(s)
Statut:

Posté - 25 mars 2020 : 16:25:36

J'ai trouvé ça.
Logement
Titre de propriété : jusqu’à la revente du bien
Factures liées aux travaux : 10 ans ou 30 ans selon la nature des travaux
Charges de copropriété et correspondances avec le syndic : 10 ans
Contrat de location : pendant toute la durée de la location
Inventaire du mobilier pour les locations meublées : pendant toute la durée de la location
Attestation d'entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts : 2 ans au minimum
Certificat de ramonage : 1 an
Factures d'eau : 4 ans si la distribution de l'eau est assurée par un établissement pub