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Papy
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 Posté - 03 déc. 2019 : 15:51:07
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le syndicat peut-être tenu pour responsable de la non exécution des travaux votés en AG.
Puis-je assigner le syndicat et non le syndic et demander des dommages et intérêt ?
Merci
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nefer
Modérateur
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 Posté - 03 déc. 2019 : 16:43:12
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les travaux votés et non executés vous causent ils un préjudice?
de quoi s'agit il ? |
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Papy
Contributeur actif
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Posté - 03 déc. 2019 : 17:03:39
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oui, ceux sont des travaux de sortie de péril qui m'empêche de louer mes biens. |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 03 déc. 2019 : 17:22:15
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citation: Initialement posté par Papy
oui, ceux sont des travaux de sortie de péril qui m'empêche de louer mes biens.
que dit l'arreté de péril?
les travaux votés ont ils générés un appel de fonds?
si oui, les copropriétaires ont ils réglés l'appel de fonds ? |
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Papy
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Posté - 03 déc. 2019 : 17:26:20
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Le syndicat dispose d'assez de fond pour exécuter les travaux.
Mais certains copropriétaires sont débiteurs.
Le syndic dit ne pas disposer d'assez de fond pour réaliser les travaux alors que c'est faux (j'ai accès aux comptes de la copropriété).
Il y a pour 42k€ de travaux et le syndicat dispose de 47k€. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 03 déc. 2019 : 17:31:46
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citation: Initialement posté par Papy
Le syndicat dispose d'assez de fond pour exécuter les travaux.
Mais certains copropriétaires sont débiteurs.
Le syndic dit ne pas disposer d'assez de fond pour réaliser les travaux alors que c'est faux (j'ai accès aux comptes de la copropriété).
Il y a pour 42k€ de travaux et le syndicat dispose de 47k€.
vous ne dites pas si le syndic a reçu les réglements des copropriétaires pour cet appel de fonds
si certains n'ont pas réglés, il doit engager une action en recouvrement
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Papy
Contributeur actif
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Posté - 03 déc. 2019 : 17:34:52
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Il dispose des fonds depuis 1 an (appel + paiement de tous les copropriétaires).
Mais comme ça traine, il y a pour 6000€ d'impayé de charges.
Malgré cela, le syndic dispose des fonds |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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7
Posté - 03 déc. 2019 : 21:26:04
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En général, un syndic n'a pas intérêt à faire traîner des travaux puisqu'il va toucher un pourcentage dessus. Donc, s'il vous dit qu'il n'a pas la trésorerie, c'est peut-être vrai ??
Même si vous avez 47k€ en banque, il y a peut-être 10k€ de factures à payer ou à venir? |
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Papy
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Posté - 03 déc. 2019 : 22:59:27
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Le budget annuel de la copropriété est de 8k€
Tout cec ne répond pas à la question. |
Édité par - Papy le 03 déc. 2019 23:12:11 |
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nefer
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Posté - 03 déc. 2019 : 23:24:01
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l'appel de fonds pour ces travaux est dédié uniquement à ces travaux
donc, si le syndic a obtenu le réglement de cet appel de fonds de tous les copropriétaires, il a les fonds pour passer l'OS
ce n'est pas parce que vous avez accès au solde bancaire du syndicat des copropriétaires que vous avez la certitude que l'appel de fonds complet est encaissé |
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Papy
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Posté - 03 déc. 2019 : 23:39:34
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Je suis membre du cs et j'en suis certain.
La dette actuelle concerne les appel de fond réalisé depuis le chargement de syndic soit 2 copropriétaires qui nkont pas payé 2 appels de fond. |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 04 déc. 2019 : 10:17:38
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Si les fonds existent, il n'y a pas de raison que le syndic ne lance pas les travaux. De plus le syndic n'a pas à gérer la copropriété en utilisant les fonds des travaux faute de trésorerie. Il faut que le CS se réunissent et oblige le syndic à lancer les travaux. |
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paraclitique
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Posté - 22 déc. 2019 : 11:46:37
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je suis confronté au même problème, travaux votés en AG en 2018, appels de fonds, les copropriétaires ont payé.
OM sans suite parce que l'entreprise choisie (qui n'était pas la moins chère ni l'entreprise habituelle sur cette copropriété) ne nous a jamais inscrit sur son planning, et comme le syndic a laissé trainer, je ne pense pas que le devis soit encore valide.
Pas simple.
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Papy
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Posté - 22 déc. 2019 : 17:27:34
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Bonsoir Paraclitique,
On commence par un bonjour en général.
Votre problème est différent.
Vous parlez d'un OM, a-t-il été signé ?
Avez-vous une assignation en cours? |
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JPM
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Posté - 25 déc. 2019 : 22:04:14
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Responsabilité totale du syndic qui vient d'être confirmée par un arrêt récent.
Mais que fait le conseil syndical ?
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Papy
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Posté - 26 déc. 2019 : 09:19:39
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JPM
Que peut faire le conseil syndical si le syndic ne lui répond même pas? Quelles sont ses moyens d'actions ? |
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JPM
Modérateur
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Posté - 26 déc. 2019 : 16:02:43
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citation: Mais comme ça traine, il y a pour 6000€ d'impayé de charges
Ne pas répondre est inadmissible.
Le président peut convoquer le conseil syndical et y convoquer le syndic.
Celui ci doit détenir la totalité des fonds pour commander les travaux. Quel est leur montant ?
Si vous demandez un rendez vous au syndic, il va bien vous le donner ?
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Sujet |
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responsabilité syndicat non execution travaux voté 
