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ESTEPHE
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 Posté - 04 déc. 2019 : 09:02:06
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Bonjour,
J'ai lu sur Le Particulier qu'à partir de juin 2020, les membres du conseil syndical pourront être désignés parmi les ascendants et descendants des copropriétaires.
Très bonne nouvelle ! Cela va remettre de la vie et du dynamisme dans certains conseils et certaines copropriétés.
Pouvez vous le confirmer ? Est ce que cette ordonnance vient de la loi Elan ?
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nefer
Modérateur
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 Posté - 04 déc. 2019 : 09:20:39
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n'auriez vous pas lu qu'il s'agit de l'ordonnance du 30 octobre 2019???? |
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Sunbird
Pilier de forums
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 2
Posté - 04 déc. 2019 : 10:27:36
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Pas persuadé que cela va changer grand chose. A mon avis cela va entraîner encore plus de difficulté dans les CS qui depuis des années ne sont plus représentatifs de la composition du SDC. |
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Posté - 04 déc. 2019 : 10:37:59
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oui, bien sur c'est l'ordonnance et je suis comme nefer, qu'est ce que cela va changer ?......
Le fonctionnement d'un CS ne dépend pas du titre de chacun, mais de son implication.
Perso, je n'aime pas dans les CS les personnes qui ne sont pas engagées financièrement dans les décisions, surtout avec la nouvelle dispo qui permet au CS d'engager des fonds .... |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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4
Posté - 04 déc. 2019 : 11:36:26
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Il sera quand même moins facile de manipuler des personnes de 35/40 ans que des personnes de 80/85/90 ans qui ne disent rien en AG (mais en dehors oui, oh que oui !) car ils ne veulent pas d'histoires avec le syndic et se faire remarquer, être le mouton noir qui pose des questions, vérifie complètement les comptes, met des bâtons dans les roues et, parfois, il en faudrait de ces bêtes là !
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Posté - 04 déc. 2019 : 12:21:26
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citation: Il sera quand mĂŞme moins facile de manipuler des personnes de 35/40 ans que des personnes de 80/85/90 ans qui ne disent rien en AG
aucun rapport avec le CS, puisqu'en AG n'importe qui ou presque peut représenter un copro..... |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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6
Posté - 05 déc. 2019 : 08:22:37
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C'est quand même le conseil syndical qui est le "moteur" d'une copropriété et quand le moteur est en panne... |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 05 déc. 2019 : 09:47:46
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citation: Estéphe:J'ai lu sur Le Particulier qu'à partir de juin 2020, les membres du conseil syndical pourront être désignés parmi les ascendants et descendants des copropriétaires.
Très bonne nouvelle ! Cela va remettre de la vie et du dynamisme dans certains conseils et certaines copropriétés.
Bonjour. Il est possible que cette remarque corresponde à un certain humour qui m' échappe ? Je pense que c'est un poste ou l'improvisation ne fonctionne pas. Une personne extérieur à l'immeuble ne peut pas s'impliquer
Pour être conseiller, il me parait impératif de connaitre un peu plus qu'un minimum de choses concernant la copropriété. Que ce soit, la structure du bâti- les occupants- les contrats- les entreprises qui interviennent pour des dysfonctionnements. Une bonne connaissance de l' historique en présence de dysfonctionnements permet de traiter avec l'entreprise qui est intervenue quelques années avant, et dont s'avère un travail non ou mal effectué.
Je pense que l'age n'a rien Ă voir avec le dynamisme et l'implication.
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Sunbird
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Posté - 05 déc. 2019 : 10:21:02
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On risque d'avoir des CS "Muppet Show" encore plus qu'avant, car qui aura le temps d'aller dans d'autres CS dans lesquels ils ne sont pas copropriétaires, les mêmes que nous avons actuellement dont la moyenne d'age dépasse 70 ans. |
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FBO
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Posté - 14 déc. 2019 : 14:42:23
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Bonjour,
Personnellement, il m'est arrivé d'avoir des parents qui auraient souhaité intégrer le CS, car leurs enfants s'en fichent ou n'ont pas le temps.
Et en moindre mesure, l'inverse, des enfants qui voudraient s'investir alors que leurs parents ne le sont pas ou trop âgés.
Donc c'est une bonne chose.
Actuellement j'ai un membre du CS qui vient de faire donation totale de ses biens à ses enfants. Il est investis, moteur. Il m'a demandé s'il pourrait rester au CS.
Donc actuellement non, mais bientôt ce sera le cas. Donc très bien.
Et quand bien même, le CS aurait continué de le faire participer car l'équipe en place est bonne, donc peu importe qu'il ait la qualité de membre ou non. |
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JB22
Pilier de forums
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10
Posté - 14 déc. 2019 : 16:36:50
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FBO, au plaisir de vous revoir sur le site.
"donc peu importe qu'il ait la qualité de membre ou non."
D' accord, le C.S. peut inviter qui il veut, mais l' invité ne peut pas participer aux votes. |
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danmasse
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Posté - 07 août 2020 : 10:39:07
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Bonjour,
Dans notre cas, l'ordonnance est bienvenue : elle permet au père d'une copropriétaire (étudiante) de participer au CS. Elle n'avait ni le temps ni les compétences, mais son père peut faire du travail véritable.
Un autre problème se pose : un couple est propriétaire de deux appartements, l'un à leur nom, l'autre en SCI. Jusqu'à maintenant, nous avions réussi à imposer qu'un seul membre du couple soit membre du CS (ils ne sont pas particulièrement coopérants...).
Le syndic nous dit que l'ordonnance leur permet maintenant d'ĂŞtre tous deux membres du CS... Je ne trouve pas ce passage dans le texte...
Qui a raison ?
Merci ! |
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Sunbird
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Posté - 07 août 2020 : 11:08:33
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Il suffit de lire l'article 21. |
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danmasse
Contributeur senior
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Posté - 07 août 2020 : 11:20:04
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L'article 21 ne dit pas clairement si les deux membres d'un couple peuvent ensemble faire partie du CS... |
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nefer
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14
Posté - 07 août 2020 : 12:22:01
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mai chaque copropriétaire peut faire acte de candidature
dans votre cas il y aura la candidature d'une personne physique + celle de la SCI qui sera représenté par son gérant
il suffit aussi de voter "contre" le candidat.... |
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Posté - 07 août 2020 : 14:27:59
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je confirme que ce sont 2 copros totalement différent, donc chacun peut-être membre du CS, si l'AG en décide ainsi.... |
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Sunbird
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Posté - 07 août 2020 : 16:26:27
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"Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, soit par son représentant légal ou statutaire, soit par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet."
l'AG peut parfaitement nommer M. X copropriétaire comme membre du CS, et la personne morale la SCI comme membre du CS.
Ensuite la personne morale comme l'indique la loi "peut s'y faire représenter, soit par son représentant légal ou statutaire, soit par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet."
Concernant les SCI pas de changement apporté par la loi. L'AG nomme la SCI membre du CS et le gérant aura possibilité de déléguer dans la limite du texte.
Pour les personnes physiques, à mon avis il aurait été préférable de reprendre la formulation de la personne morale, en permettant au copropriétaire personne physique de se faire représenter par leurs ascendants ou descendants.
En effet il va falloir que le président en AG vérifie que si Mme X Virginie qui demande que M. X (ascendant) soit membre du CS que c'est exact. Et puis je ne vous parle pas du manque de lisibilité du PV, lorsqu'on voit qu'il y a des syndics qui n'ont toujours pas compris qu'une personne physique est identifiée par son Nom ET Prénom.
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danmasse
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Posté - 08 août 2020 : 10:13:39
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Merci de vos réponses...
De nouvelles difficultés en perspective pour le CS...
"il suffit aussi de voter "contre" le candidat...." Voeux pieux... Je ne me souviens pas avoir jamais vu l'AG voter contre un candidat : c'est forcément un voisin, et on ne veut pas se mettre mal avec lui...
Dans le cas présent, le couple en question a décidé de faire installer une clim, sans demander les autorisations nécessaires (ville, AG, ABF...).
Mais je doute fort qu'une majorité décide de voter contre eux...
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nefer
Modérateur
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Posté - 08 août 2020 : 11:07:18
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citation: Initialement posté par danmasse
Dans le cas présent, le couple en question a décidé de faire installer une clim, sans demander les autorisations nécessaires (ville, AG, ABF...).
c'est du ressort du syndic en ce qui concerne la copropriété
le syndic est il informé?
s'agit il de travaux sur parties communes sans autorisation?: percement de trou, installation en extérieur ?
il faut exiger du syndic qu'il adresse un courrier de MED au copropriétaire du lot concerné
vous pouvez aussi transmettre au syndic des photos de l'installation
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danmasse
Contributeur senior
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Posté - 08 août 2020 : 11:36:31
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Oui, oui, le syndic est bien au courant...
Il enverra une LR, mais ne se fait pas d'illusion...
On est parti pour un long combat... |
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Ascendants et descendants au conseil syndical 
