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lidgie
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut: lidgie est déconnecté

PostĂ© - 08 dĂ©c. 2019 :  08:55:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

propriétaires en indivision d'un appartement , nous l'avons vendu en juillet 2019 . Le syndic de la copropriété a fait procéder auprès du notaire à un séquestre de 2500€ afin , soit disant , de régler des charges afférentes à un sinistre survenu le 24 septembre 2012 .
De plus , le même syndic nous a facturé 577€ avec comme motif "opposition syndic" .
Comment obtenir les causes de la créance ? L'opposition syndic pour être valable ne doit-elle pas être faite par acte d'huissier ?
Merci de nous aider Ă  clore ce dossier .


Franck1966
Contributeur vétéran



France
1753 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

 1 PostĂ© - 08 dĂ©c. 2019 :  09:29:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
dans l'odj d'une AG avec renouvellement de syndic, vous avez obligatoirement les tarifs de ce syndic, les 577€ pour opposition syndic doivent être inscrit, vérifiez.
Concernant la somme bloquée, il faut attendre la fin du sinistre et demander le décompte au syndic
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

12332 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 08 dĂ©c. 2019 :  10:29:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
l'opposition doit ĂŞtre faite par huissier

il faut demander copie de la facture

vous avez probablement demandé à votre notaire le détail de cette somme de 2500€

il faudrait nous donner des explications concernant ce sinistre de 2012: l'origine Ă©tait elle dans votre appartement?
avez vous fait une déclaration à votre assurance?
la cause a t elle été réparée?
quelles sont les parties endommagées?

Édité par - nefer le 08 déc. 2019 10:29:24

lidgie
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut: lidgie est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 08 dĂ©c. 2019 :  11:12:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sinistre suite à la chute d'une grue sur l'immeuble , tout a été réparé ; mais nous n'avons pas pu profiter de notre appartement ( résidence secondaire ) pendant 4 ans d'où une procédure lancée pour un dédommagement . Plusieurs appels ont été lancés , demande non satisfaite et arrêtée cette année . les frais inhérents à ces procédures ne seraient pas entièrement réglés selon le syndic d'où le séquestre de 2500€ auprès du notaire .

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1753 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 08 dĂ©c. 2019 :  13:49:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pourquoi n'avez-vous pas fait une demande tout seul au lieu de passer par le syndicat ?
Quand la procédure a t'elle été arrêtée ? lors d'une décision d'AG ?
Signature de Franck1966 
Franck V

Sunbird
Pilier de forums

3355 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 08 dĂ©c. 2019 :  19:54:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je ne comprends rien Ă  votre question, pouvez-vous expliquer les faits.

lidgie
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut: lidgie est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 09 dĂ©c. 2019 :  08:29:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour être plus clair comment n'étant plus propriétaire depuis juillet 2019 donc plus convoqué à l'AG obtenir le détail de ce séquestre?
Pas de détail des 577€ d'opposition syndic.
Comment obtenir ces informations si non réponse du syndic et du notaire? donc quelles procédures dois je engager?

nefer
Modérateur

12332 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 09 dĂ©c. 2019 :  08:46:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par lidgie

pour être plus clair comment n'étant plus propriétaire depuis juillet 2019 donc plus convoqué à l'AG obtenir le détail de ce séquestre?
Pas de détail des 577€ d'opposition syndic.
Comment obtenir ces informations si non réponse du syndic et du notaire? donc quelles procédures dois je engager?


à la signature chez le notaire , avez vous demandé la copie de l'état daté?

il aurait mĂŞme fallu le demander avant le jour de la signature

Sunbird
Pilier de forums

3355 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 09 dĂ©c. 2019 :  11:39:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Lorsque vous avez signé la vente en juillet 2019, le notaire a obligatoirement reçu l'état daté fait par le syndic.

Il faut demander cet état daté au notaire, tout y est indiqué.


lidgie
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut: lidgie est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  09:34:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je vais faire le nécessaire pour réclamer ce document .

Merci
 
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