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lidgie
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 Posté - 08 déc. 2019 : 08:55:09
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Bonjour,
propriétaires en indivision d'un appartement , nous l'avons vendu en juillet 2019 . Le syndic de la copropriété a fait procéder auprès du notaire à un séquestre de 2500€ afin , soit disant , de régler des charges afférentes à un sinistre survenu le 24 septembre 2012 .
De plus , le même syndic nous a facturé 577€ avec comme motif "opposition syndic" .
Comment obtenir les causes de la créance ? L'opposition syndic pour être valable ne doit-elle pas être faite par acte d'huissier ?
Merci de nous aider Ă clore ce dossier .
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Franck1966
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1
Posté - 08 déc. 2019 : 09:29:03
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dans l'odj d'une AG avec renouvellement de syndic, vous avez obligatoirement les tarifs de ce syndic, les 577€ pour opposition syndic doivent être inscrit, vérifiez.
Concernant la somme bloquée, il faut attendre la fin du sinistre et demander le décompte au syndic |
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nefer
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 2
 Posté - 08 déc. 2019 : 10:29:01
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l'opposition doit ĂŞtre faite par huissier
il faut demander copie de la facture
vous avez probablement demandé à votre notaire le détail de cette somme de 2500€
il faudrait nous donner des explications concernant ce sinistre de 2012: l'origine Ă©tait elle dans votre appartement?
avez vous fait une déclaration à votre assurance?
la cause a t elle été réparée?
quelles sont les parties endommagées? |
Édité par - nefer le 08 déc. 2019 10:29:24 |
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lidgie
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3
Posté - 08 déc. 2019 : 11:12:14
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Sinistre suite à la chute d'une grue sur l'immeuble , tout a été réparé ; mais nous n'avons pas pu profiter de notre appartement ( résidence secondaire ) pendant 4 ans d'où une procédure lancée pour un dédommagement . Plusieurs appels ont été lancés , demande non satisfaite et arrêtée cette année . les frais inhérents à ces procédures ne seraient pas entièrement réglés selon le syndic d'où le séquestre de 2500€ auprès du notaire . |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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4
Posté - 08 déc. 2019 : 13:49:09
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Pourquoi n'avez-vous pas fait une demande tout seul au lieu de passer par le syndicat ?
Quand la procédure a t'elle été arrêtée ? lors d'une décision d'AG ? |
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Sunbird
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5
Posté - 08 déc. 2019 : 19:54:42
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Je ne comprends rien Ă votre question, pouvez-vous expliquer les faits.
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lidgie
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6
Posté - 09 déc. 2019 : 08:29:05
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pour être plus clair comment n'étant plus propriétaire depuis juillet 2019 donc plus convoqué à l'AG obtenir le détail de ce séquestre?
Pas de détail des 577€ d'opposition syndic.
Comment obtenir ces informations si non réponse du syndic et du notaire? donc quelles procédures dois je engager? |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 09 déc. 2019 : 08:46:12
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citation: Initialement posté par lidgie
pour être plus clair comment n'étant plus propriétaire depuis juillet 2019 donc plus convoqué à l'AG obtenir le détail de ce séquestre?
Pas de détail des 577€ d'opposition syndic.
Comment obtenir ces informations si non réponse du syndic et du notaire? donc quelles procédures dois je engager?
à la signature chez le notaire , avez vous demandé la copie de l'état daté?
il aurait mĂŞme fallu le demander avant le jour de la signature |
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Sunbird
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Posté - 09 déc. 2019 : 11:39:49
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Lorsque vous avez signé la vente en juillet 2019, le notaire a obligatoirement reçu l'état daté fait par le syndic.
Il faut demander cet état daté au notaire, tout y est indiqué.
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lidgie
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Posté - 10 déc. 2019 : 09:34:06
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je vais faire le nécessaire pour réclamer ce document .
Merci |
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sequestre syndic 
