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alan2
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 Posté - 10 déc. 2019 : 12:13:47
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Bonjour,
Dans notre RDC il est écrit qu'un couloir de 6 m² dans lequel se trouve un système de désenfumage soit considéré comme partie commune spéciale et ne puisse en aucun cas être fermé.
En 1998 un copropriétaire dont le lot se trouve au bout de ce couloir a demandé et obtenu à l'article 26 que ce couloir soit fermé et qu'il puisse "l'utiliser "sous réserve qu'une clef reste disponible à la loge du gardien.
Lors d'un contrôle, nous nous sommes aperçu que ce couloir avait été doté d'étagères et transformé en pièce de rangement.
Dans l'esprit des copropriétaires de l'époque "utiliser" devait probablement signifier "utiliser pour circuler et clôturer dans un souci de sécurité", dans l'esprit du copropriétaire cela signifie "en faire ce qu'il veut".
Le syndicat des copropriétaires peut il revenir sur cette autorisation donnée sans limite de temps et surtout totalement contraire au RDC
Merci de vos avis et conseils.
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nefer
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 Posté - 10 déc. 2019 : 12:28:29
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Bonjur
Pouvez vous transcrire le texte exact qui a été voté |
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alan2
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Posté - 10 déc. 2019 : 12:38:31
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Nefer:
L'AG donne son accord à Mr....... pour utiliser le petit couloir de 6m² sur lequel se trouve son palier, sous réserve que la Cie d'assurance du fait de la fermeture à clef de la porte coupe feu à son propre usage, ne voit pas d'objection dans le cadre du contrat d'assurance de la copropriété.
Une clef devra être impérativement déposée à la loge.
Frais Ă la charge de Mr....
Résolution adoptée à l'unanimité. |
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nefer
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Posté - 10 déc. 2019 : 12:45:14
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donc:
- il peut l'utiliser comme il veut: il n'y a pas de restriction
- pourquoi des frais sont ils indiqués dans cette résolution?
- l'autorisation données est nominative, elle ne se transmettra pas à un éventuel acquéreur |
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Posté - 10 déc. 2019 : 12:55:17
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citation: couloir de 6 m² dans lequel se trouve un système de désenfumage
Cela dépend de la configuration des lieux, mais je serai curieux de connaitre la réponse écrite de l'assurance  |
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alan2
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Posté - 10 déc. 2019 : 13:21:50
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Nefer:
Les frais sont relatifs à la porte coupe feu. Il avait percé cette porte pour mettre un "œil de boeuf' permettant de voir, ce qui a fait perdre à cette porte son pouvoir de coupe feu.
Vous écrivez qu'il n'a pas de restriction d'utilisation. Je veux bien l'admettre, mais pour moi utiliser un couloir ce n'est pas fixer sur les 2 murs des étagères et les remplir d'objets divers.
Pour moi utiliser un couloir c’est le fait de pouvoir l'emprunter seul en le fermant et non pas comme une partie commune à laquelle chacun peut accéder. |
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alan2
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Posté - 10 déc. 2019 : 13:23:02
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Rambouillet
Je ne possède pas ce document pour l'instant. |
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goutelette
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Posté - 10 déc. 2019 : 13:47:07
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citation: Alan 2 : L'AG donne son accord à Mr....... pour utiliser le petit couloir de 6m² sur lequel se trouve son palier, sous réserve que la Cie d'assurance du fait de la fermeture à clef de la porte coupe feu à son propre usage, ne voit pas d'objection dans le cadre du contrat d'assurance de la copropriété.
Sauf erreur de ma part, la définition du mot " couloir' se définit avec 2 accès.
Qu'en est -il de l'autre accès ?
Sauf toujours erreur de ma part, ce que vous appelez " système de désenfumage" c' est quoi ? Le détecteur déclencheur ? ou le dôme de ventilation des fumées.
vous mentionnez " dans l'esprit du copropriétaire cela signifie "en faire ce qu'il veut"" Le contraire serait illogique. |
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alan2
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Posté - 10 déc. 2019 : 13:53:50
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Goutelette
Ce "couloir" démarre du palier pour arriver à la porte du lot.
C'est le dôme de ventilation des fumées.
Je suis d'accord avec vous sur ce qu'a pu penser le copropriétaire, mais cela montre qu'une résolution n'est jamais assez précis dans son contenu. |
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Sunbird
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Posté - 10 déc. 2019 : 13:55:05
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Cette autorisation avait été donnée à M. X elle est donc nominative et n'est pas valable pour M. Y.
Puisqu'il s'agit d'un autre copropriétaire, il faut que l'AG refasse un vote, libre à l'AG de définir dans cette nouvelle résolution les conditions d'utilisation.
L'AG peut très bien remettre en état, et c'est ce qu'elle devrait faire d'autant qu'il y a un problème de sécurité. |
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alan2
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Posté - 10 déc. 2019 : 13:57:17
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Je voudrais savoir surtout si cette autorisation votée, bien que contraire au RDC (aspect sécurité de la partie commue SPECIALE) peut être annulée par un nouveau vote à même majorité. |
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alan2
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Posté - 10 déc. 2019 : 13:58:44
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Sunbird.
Non, l'autorisation à été donnée au co-propriétaire occupant actuel. |
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alan2
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Posté - 10 déc. 2019 : 14:20:29
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Goutelette
Je veux faire une rectification:
Il s'agit d'un sas de désenfumage qui concerne le palier du 10e étage |
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Sunbird
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Posté - 10 déc. 2019 : 15:36:08
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"Le syndicat des copropriétaires peut il revenir sur cette autorisation donnée sans limite de temps et surtout totalement contraire au RDC"
Oui, il suffit de faire une résolution. |
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Posté - 10 déc. 2019 : 16:25:28
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10 eme étage : perso, je ne m'amuserai pas à privatiser un tel palier, car le dôme doit permettre l'accessibilité à tous en cas d'incendie !!!!!
Je conseillerai à cette résidence de demander l'avis des pompiers ....
A mon avis, il y a un gros risque dans ce processus.... voir la réglementation. |
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paraclitique
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Posté - 10 déc. 2019 : 16:47:58
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"sous réserve de la compagnie d'assurance"
C'est vraiment spécial de voter en sachant que cela peut (ou pas) induire un débat sur la couverture par la compagnie d'assurance
le plus urgent serait comme dit : d'avoir un avis écrit de l'assureur ( qui est ou pas) celui qui assurait la copropriété à l'époque |
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Sunbird
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Posté - 10 déc. 2019 : 17:27:47
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citation: Initialement posté par rambouillet
10 eme étage : perso, je ne m'amuserai pas à privatiser un tel palier, car le dôme doit permettre l'accessibilité à tous en cas d'incendie !!!!!
Je conseillerai à cette résidence de demander l'avis des pompiers ....
A mon avis, il y a un gros risque dans ce processus.... voir la réglementation.
Effectivement, et peu importe que le gardien ait la clé. |
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alan2
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Posté - 10 déc. 2019 : 18:28:46
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Rambouillet_ Sunbird
Le dĂ´me est accessible depuis le palier.
La porte coupe feu qui donne accès au fameux couloir démarre au bout de palier Seul le couloir est considéré comme un sas de désenfumage |
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goutelette
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Posté - 10 déc. 2019 : 20:22:48
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Suivant la réglementation vous devez avoir une entreprise dite " De sécurité' qui passe annuellement pour vérifier les portes coupe feu - les Baies d' éclairage - le désenfumage - le dôme d' aération dont sont accès doit être accessible.
Qu'en est-il ?
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alan2
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Posté - 10 déc. 2019 : 20:39:18
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Goutelette
Bien que fermé par la porte coupe feu, le sas de désenfumage est accessible puisqu'il existe une clef chez le gardien |
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nefer
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Posté - 10 déc. 2019 : 21:39:52
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citation: Initialement posté par alan2
Goutelette
Bien que fermé par la porte coupe feu, le sas de désenfumage est accessible puisqu'il existe une clef chez le gardien
il me semble que ce sas devrait pouvoir s'ouvrir avec un bouton d'urgence
s'il faut aller chercher une clé chez le gardien quand il est part faire ses courses...vous avez le temps d'être enfumés |
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Vote en opposition avec le RDC 
