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alan2
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 21 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  22:33:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Goutelette
Je suis d'accord avec vous, mais c'est la décision de l'AG


Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2019 :  10:21:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le gardien n'est pas lĂ  24/24.

Une AG peut très bien mettre fin à cet accord.

Demain il y a un incendie, il y a une aggravation des dégâts ou des morts, l'expert de l'assurance fera tout pour minimiser la prise en charge par l'assurance et là vous lui donnez un moyen de le faire.

alan2
Contributeur actif



France
300 message(s)
Statut: alan2 est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2019 :  12:20:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sunbird
Merci de vos différents interventions dont je tiens compte.

Concernant le fait de revenir sur une décision d'AG j'ai relevé ceci sur internet:
«
Une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale peut revenir sur une prĂ©cĂ©dente dĂ©cision et ainsi dĂ©faire ce qu’elle a pu faire, les conditions de validitĂ© d’une telle dĂ©cision Ă©tant l’absence d’exĂ©cution de la dĂ©cision annulĂ©e et de ne pas porter atteinte Ă  l’intĂ©rĂŞt collectif ou Ă  des droits acquis. »

Compte tenu des critères d'annulation dont cet extrait parlent, qu'en est il de mon problème.
merci
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