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Baba0
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 Posté - 20 déc. 2019 : 10:08:25
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Bonjour,
Nous avons vendu notre loge avec création d'un lot. Le syndic n'a pas demandé à l'acquéreur l'avance de trésorerie obligatoire prévue par notre RC.
L'acquéreur peut-il refuser de la payer.
Merci par avance pour vos réponses
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nefer
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 Posté - 20 déc. 2019 : 10:11:48
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il faut relire ce qui est prévu dans l'acte de vente |
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Posté - 20 déc. 2019 : 11:22:57
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et sur l'état daté..... mais l'argent doit rentrer dans la caisse du syndicat
(peut-être que le syndic a oublié ce point sur l'état daté.... )
Attention aux fonds ALUR, que s'est-il passé ?... dans ce cas, on n'a pas à le réclamer à l'acquéreur puisque ce lot est nouveau, mais il faut que le syndic gère comme il faut les années suivantes ..... |
Édité par - rambouillet le 20 déc. 2019 11:25:05 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 21 déc. 2019 : 23:21:43
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Il est tout à fait possible de demander à l'acquéreur sa quote-part. Pour simplifier il faut augmenter le fonds de roulement à due concurrence.
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Baba0
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Posté - 23 déc. 2019 : 09:20:35
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Merci NEFER. J'ai demandé copie de l'acte authentique au syndic. je l'attends.
Merci Rambouillet. J'ai demandé au syndic l'état daté ainsi que le document établi pour le compromis. Je les attends. Forcément ils ne doivent pas être exacts.
Merci JPM. Si notre budget prévisionnel baisse, ce qui va être la cas, l'avance de trésorerie qui est déjà au maximum (1/6) ne pourra pas être augmentée. La seule solution c'est que le syndic réclame purement et simplement cette avance à l'acquéreur en vertu du RC ? |
Édité par - Baba0 le 23 déc. 2019 09:22:31 |
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Posté - 23 déc. 2019 : 10:20:23
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il ne faut jamais voter l'avance de trésorerie à son maximum : 1/6, mais plutôt à une valeur absolue (ex : 3000 €);
Pourquoi ? en votant 1/6 vous obligez le syndic à appeler (ou rendre) des "fifrelins" (centimes d'euros) dès lors que le budget monte de quelques euros (ou descend)... |
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Baba0
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Posté - 23 déc. 2019 : 14:15:36
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C'est noté Rambouillet.
Mais jusqu'à ce jour, le budget n'avait jamais diminué !
Il devrait diminuer parce que j'espère arriver à persuader les copropriétaires de voter, pour partie, nos impayés en créances douteuses plutôt que d'augmenter artificiellement le budget prévisionnel pour compenser l'absence de trésorerie. |
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JPM
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Posté - 23 déc. 2019 : 14:55:43
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Copropriété de 6 copropriétaires avec au total 1000 millièmes
Le fonds de roulement est de 5000 € soit 5 € par millième
Création d'un 7eme lot avec 60 tantièmes
On passe alors en 1060 / 1060e
Le fonds de roulement nouveau sera 1060 x 5 = 5300 €
et la quote-part du 7e 300 €
Si le fonds de roulement est alors excessif vous rabaissez à 4800 € en restituant à chacun y compris le nouveau 500 € soit 0,47 € par tantièmes détenus.
Il faut reconstituer d'abord, réduire ensuite
Simple non ?
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nefer
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8
Posté - 23 déc. 2019 : 18:16:46
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citation: Initialement posté par JPM
Copropriété de 6 copropriétaires avec au total 1000 millièmes
Le fonds de roulement est de 5000 € soit 5 € par millième
Création d'un 7eme lot avec 60 tantièmes
On passe alors en 1060 / 1060e
Le fonds de roulement nouveau sera 1060 x 5 = 5300 €
et la quote-part du 7e 300 €
Si le fonds de roulement est alors excessif vous rabaissez à 4800 € en restituant à chacun y compris le nouveau 500 € soit 0,47 € par tantièmes détenus.
Il faut reconstituer d'abord, réduire ensuite
Simple non ?
cher JPM
Il faut utiliser le terme de "avance de trésorerie"!!!
fonds de roulement est l'ancien terme!!! |
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JPM
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Posté - 23 déc. 2019 : 22:02:31
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Vous avez raison. Mais les copropriétaires ne connaissent que celui ci.
D'autre part c'est effectivement un fonds de roulement : pour paiement des dépenses courantes quand le préfinancement est affecté par une prévision insuffisante ou par des retards dans l'abondement.
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JB22
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Posté - 24 déc. 2019 : 09:14:42
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L' avance de trésorerie est à son maximum de 1/6 du budget, lequel serait en baisse plutôt qu' en hausse, il n' est donc pas possible d' augmenter cette avance, ni de la diminuer sans décision de l' A.G.
La solution est simple, on crédite, rembourse, les 6 copropriétaires de leur contribution sur la base de 1.000 / 1.000 et on débite les sept copropriétaires sur la base de 1.060 / 1060.
L' avance de trésorerie étant de 5.000 € le nouveau copropriétaire possédant 60/1.060 devra payer
5.000 x 60 / 1060 = 288 €
Un ancien copropriétaire possédant 60 tantième sera crédité
de sa contribution : 5.000 x 60 / 1000 = 300.
Il sera débité de sa nouvelle contribution 5.000 x 60 / 1060 = 288
Il lui sera donc au final remboursé de 12 € |
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Baba0
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Posté - 24 déc. 2019 : 11:19:59
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Merci à tous pour vos précisions de calcul.
Notre avance de trésorerie n'a jamais été revalorisée et elle passe en moyenne de 160 € à 500 €. Donc aucun remboursement dans l'immédiat à prévoir. En revanche, le vote du nouveau budget lors de la prochaine AG devrait faire diminuer cette moyenne de 500 €.
Pour le nouveau copropriétaire ce sera effectivement 500 €
Je viens de relire le PV d'AG de l'année dernière où on a voté l'ajustement à 1/6 pour 2020. Donc même si cela ne lui a pas été réclamé au moment de la vente, il a eu connaissance du PV d'AG donc il ne pouvait pas l'ignorer.
CQFD |
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Avance de trésorerie pas demandée 
