Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les charges
 Veolia réclame des antécédents depuis 2012
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

jeohane
Nouveau Membre

28 message(s)
Statut: jeohane est déconnecté

Posté - 21 déc. 2019 :  16:21:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 04/2017.
Un des 2 compteurs de mon bâtiment (ma copro en compte 2) n'a pas été relevé depuis plusieurs années. soit depuis 2012. Une dette envers Veolia qui s'élève à 50853 € à partager en 40 soit 1271 € par appartement (les apparts aont de même taille).
J'ai déjà versé un 1er appel
Ai-je une action possible ?

nefer
Modérateur

12846 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 21 déc. 2019 :  17:09:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jeohane

Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 04/2017.
Un des 2 compteurs de mon bâtiment (ma copro en compte 2) n'a pas été relevé depuis plusieurs années. soit depuis 2012. Une dette envers Veolia qui s'élève à 50853 € à partager en 40 soit 1271 € par appartement (les apparts aont de même taille).
J'ai déjà versé un 1er appel
Ai-je une action possible ?


il ne fallait pas commencer à payer
Il y a une prescription

êtes vous le syndic?


jeohane
Nouveau Membre

28 message(s)
Statut: jeohane est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 déc. 2019 :  17:55:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non je suis copropriétaire; Non on avait vu la question : il n'y a pas de prescription (c'est celle du droit commun)

JB22
Pilier de forums

4075 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 déc. 2019 :  23:17:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y a prescription pour une partie de la dette.

"Requête en injonction de payer"
Le code de la consommation impose au juge de rejeter d’office l’action dès lors que celle-ci intervient après le délai de prescription.
La prescription est de deux ans pour les dettes d' un consommateur envers un fournisseur.
Ce n'est donc pas la peine que le créancier engage une procédure;

nefer
Modérateur

12846 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 déc. 2019 :  23:39:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
votre syndic devrait consulter un avocat spécialisé....qui devra trouver la "faille juridique"

un de mes amis est concerné dans un dossier identique

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2709 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 22 déc. 2019 :  03:49:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, ça vaut sans doute la peine de passer par un bon avocat, j'ai peur que la prescription soit ici de 5 ans plutôt que 2 car le syndicat des copropriétaires n'est pas considéré comme un "consommateur" justement...

JPM
Modérateur

7340 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 22 déc. 2019 :  07:55:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Exact. Le syndicat est un non professionnel.

Me Caroline Thermoz avocate, écrit : " En revanche, le syndicat de copropriétaires ne pourra se prévaloir de la prescription biennale de l'article L.219-2 du Code de la consommation qui prévoit que : « L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans »."

On pourrait songer à une faute du syndic voire du fournisseur.

Dans ces cas le paiement avec délai est généralement admis



Signature de JPM 
La copropriété sereine

jeohane
Nouveau Membre

28 message(s)
Statut: jeohane est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 22 déc. 2019 :  09:02:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
JPM je ne comprends pas bien votre message surtout la fin " Dans ces cas le paiement avec délai est généralement admis "

Je ne peux pas me prévaloir d'une faute du syndic car celui ci n'a pris ses fonctions que depuis janvier 2017 l'ancien syndic étant en règlement judiciaire. Le CS n'a jamais pu obtenir les pièces comptables de l'ancien syndic. Elle a beau jeu de se retrancher derrière ce fait alors que c'était le même CS qui est en place depuis 2012
et que ce n'était pas difficile de se rendre compte que le poste "eau" était sous évalué étant donné que la copro se compose de 2 bâtiments identiques avec des charges communes sauf sur "l'eau"

Je ne veux pas accuser le CS mais celui ci a fermé les yeux sur une anomalie que l'ancien syndic aurait du relever depuis longtemps

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1871 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 22 déc. 2019 :  10:03:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cela veut dire que vous devez rentrer dans ce CS .
Quand vous êtes simple copro, vous ne voyez rien de la vie de votre copro, vous subissez les erreurs éventuelles d'un syndic et/ou le laxisme du CS ...
(ceci n'est pas du tout un reproche mais un constat classique)
Signature de Franck1966 
Franck V

jeohane
Nouveau Membre

28 message(s)
Statut: jeohane est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 22 déc. 2019 :  10:56:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'étais au CS; C'est bien comme cela que j'ai pu comprendre que je devais payer pour une dépense que je n'avais pas faite. Vu le peu de compassion que m'a apporté le CS j'ai été dégoutée et j'ai donné ma dem.
On aurait pu peut-être trouver un accord avec Veolia pour tenir compte de ce "trou" de responsabilité ?

paraclitique
Contributeur actif

France
102 message(s)
Statut: paraclitique est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 22 déc. 2019 :  11:31:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Faire partie d'un CS est un travail (bien que bénévole) de longue haleine.
Oui, on est confronté à des personnes qui n'agissent et ne raisonnent pas forcément comme soi.
Oui, il faut du temps et du doigté pour expliquer ce que l'on perçoit parfois plus vite ou différemment des autres membres.
Il ne faut pas se braquer au moindre différent, il faut parler, parfois même mettre par écrit ce que l'on pense, et surtout patienter, les positions bougent souvent.

Je n'ai pas les compétences pour évaluer les chances de succès d'une action en justice, mais pour 1271€/ par appartement, y aura t il un CS qui mène l'action alors que le nouveau syndic est plutôt réticent (il a envoyé les appels sans consulter peut être même le CS) ?

Surveiller et assister le syndic, telle est la mission (bénévole du CS) encore faut il avoir les pièces (d'ou l'importance d'un intranet de qualité) et prendre le temps de comprendre !
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com