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copro
Contributeur débutant
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 Posté - 15 nov. 2019 : 19:38:23
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Bonjour,
J'aimerais savoir si la somme qui constitue le fonds de roulement (décret du 27 mai 2004) et qui reste en provision peut rapporter des intérêts
Merci d'avance
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nefer
Modérateur
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Posté - 16 nov. 2019 : 00:16:02
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citation: Initialement posté par copro
Bonjour,
J'aimerais savoir si la somme qui constitue le fonds de roulement (décret du 27 mai 2004) et qui reste en provision peut rapporter des intérêts
Merci d'avance
cela ne s'appelle plus le fonds de roulement mais l'avance de trésorerie |
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JPM
Modérateur
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Posté - 16 nov. 2019 : 00:43:31
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Réponse de principe : NON car le fonds de roulement ne peut pas être placé. Il doit être disponible à tout moment.
Secundo un placement ne rapporte rien pour l'instant.
Dans certains syndicats on parle de placement du fonds de roulement. En fait c'est un placement provisoire de trésorerie disponible sur un livret.
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Posté - 16 nov. 2019 : 07:51:13
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rien n’empêche un syndicat de mettre ses fonds disponibles sur un compte qui rapporte (l'idéal est le livret A), mais de façon à pouvoir faire des mouvements rapidement.
Après il faut trouver un syndic qui accepte ce mode de fonctionnement : surveillance des fonds dispo.... en général, seuls les syndics non pro le pratiquent...
PS : ces fonds ne doivent pas se trouver sur le même compte que ceux des fonds Alur.... |
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JPM
Modérateur
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4
Posté - 16 nov. 2019 : 09:16:01
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OK. Rambouillet répète ce que je viens d'écrire
Le cas est assez rare surtout quand les montants des appels sont modulés par des syndics et des conseils syndicaux compétents. |
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Posté - 16 nov. 2019 : 10:19:55
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mille excuses JPM, je n'avais pas compris que vos propos :
citation: Réponse de principe : NON car le fonds de roulement ne peut pas être placé. Il doit être disponible à tout moment.
voulait dire la même chose que ce que j'ai écrit .....   |
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copro
Contributeur débutant
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 Posté - 20 nov. 2019 : 11:46:21
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 23 nov. 2019 : 14:37:38
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citation: Rambouillet.rien n’empêche un syndicat de mettre ses fonds disponibles sur un compte qui rapporte (l'idéal est le livret A), mais de façon à pouvoir faire des mouvements rapidement.
Navrée, d'intervenir. Mais notre syndic, nous a fait la leçon :
L'avance de trésorerie doit rester disponible sur le compte banque.
Plusieurs raisons.
1 : L'avance de trésorerie, ne peut pas être placée sur un livret, car il faudrait attendre l'acceptation de l' A.G pour utiliser ce financement.
2 : Le compte travaux est sur le livret A, dont les montants et intérêts restent au syndicat. Donc pas de groupage possible.
3: Le syndicat ne peut pas détenir plusieurs livrets A
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Posté - 23 nov. 2019 : 15:57:34
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citation: 1 : L'avance de trésorerie, ne peut pas être placée sur un livret, car il faudrait attendre l'acceptation de l' A.G pour utiliser ce financement.
le syndic vous a raconté des bêtises car sur un livret A les fonds sont toujours dispo.
Et quand on veut faire ce genre de gestion, on met les fonds Alur sur un compte à terme car la disponibilité de ces fonds ne se fait que sur décision d'AG, et le surplus de trésorerie sur le livret A...  .
je crois qu'il ne veut pas s’embêter et je le comprends, ce genre de gestion est réalisable par un syndic non pro qui ne gère qu'un seul syndicat... (déjà dit) |
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goutelette
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Posté - 06 déc. 2019 : 19:29:02
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citation: Rambouillet: le syndic vous a raconté des bêtises car sur un livret A les fonds sont toujours dispo.
Bonsoir Rambouillet, et veuillez m'excuser d’insister sur cette remarque, mais j'ai un doute,.
Sauf erreur de ma part, bien sur, l'argent placée sur ce compte est disponible... Mais ! Ne peut, être utilisé sans décision d' AG.?
Pour exemple si le C.S veut utiliser sa délégation de pouvoir pour des travaux, je ne pense pas qu'il puisse demander au syndic d'utiliser les fonds du fond de travaux placés sur le livret.
Merci de m' orienter sur la bonne application.
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JB22
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Posté - 06 déc. 2019 : 20:33:05
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"L'avance de trésorerie, ne peut pas être placée sur un livret, car il faudrait attendre l'acceptation de l' A.G pour utiliser ce financement."
Le placement est libre, il en est de même de l' utilisation:.
Ce n' est pas le cas du Fonds travaux dont le placement est obligatoire et ne peut être "remboursé" mais utilisé pour le financement de travaux sur décision de l A.G. |
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goutelette
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Posté - 06 déc. 2019 : 21:33:52
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Suivant la réglementation " Le fond de travaux" est placé sur un livret. La copropriété ne peut pas avoir 2 livrets A.
Donc, l'argent du livret n'est pas disponible sans l'aval du syndicat.
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Posté - 07 déc. 2019 : 10:17:55
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citation: Pour exemple si le C.S veut utiliser sa délégation de pouvoir pour des travaux, je ne pense pas qu'il puisse demander au syndic d'utiliser les fonds du fond de travaux placés sur le livret.
je vous rappelle ce que j'ai écrit et je simplifie :
* le livret A pour gérer la trésorerie (avances + les fonds disponibles de gestion courante) : ces fonds sont dispo à tous instants sans passer par une AG : c'est faire fructifier l'argent inutilisé (à 0,75% aujourd'hui , mais dans les années 70/80, c'était entre 10 et 20% !!!)
* un compte à terme pour les fonds travaux, qui pour toute utilisation doivent avoir autorisation d'AG aux majos 25 et 25-1.
Et je rappelle également, il n'y a qu'un syndic non pro pour s'amuser à gérer ainsi.....
PS : même à 0,75 %, en gérant à la semaine on peut se faire financer, par les intérêts, le papier, l'encre, voir des ampoules.... pas de petites économies |
Édité par - rambouillet le 07 déc. 2019 10:19:56 |
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JPM
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Posté - 07 déc. 2019 : 11:26:48
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Rambouillet : citation: un compte à terme pour les fonds travaux, qui pour toute utilisation doivent avoir autorisation d'AG aux majos 25 et 25-1 .
Avec un compte à terme les fonds ne sont disponibles qu'au terme.
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Posté - 07 déc. 2019 : 15:16:53
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ce qui a peu d'importance pour les fonds travaux car ceci se débloque par une AG en général annuelle, et en plus souvent avec des délais de disponibilité donc tout cela se pilote ....
PS : je rappelle aussi que le loi parle d'un compte séparé, en rapport avec les comptes uniques de syndic, mais ne dit pas que le compte rémunéré alur ne doit contenir QUE les fonds ALUR, on pourrait donc envisager de tout mettre sur le livret A. Les comptes 103 et 105 permettrait d'y retrouver les siens
" d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il a choisi ou que l'assemblée générale a choisi pour le compte mentionné au troisième alinéa du présent II, un compte séparé rémunéré au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai les cotisations au fonds de travaux prévu à l'article 14-2. Ce compte bancaire ne peut faire l'objet d'aucune convention de fusion, ni d'une compensation avec tout autre compte. Les virements en provenance du compte mentionné au troisième alinéa du présent II sont autorisés. Les intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat. "
Mais là aussi à mon avis, un syndic non pro peut faire cette gestion, un syndic pro beaucoup plus difficilement |
Édité par - rambouillet le 07 déc. 2019 15:17:42 |
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JPM
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Posté - 07 déc. 2019 : 15:28:50
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Il est bien certain que l'on pourrait tout mettre sur un même compte. Les syndics professionnels sont fort bien outillés pour faire cela.
Mais la tenue des comptabilités devrait être plus surveillée qu'à présent. |
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nuance
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Posté - 08 déc. 2019 : 06:34:12
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Bonjour,
Notre livret A ne contient pas que le Fonds Travaux. Comment faut-il gérer les intérêts, dans ce cas-là, sachant que les intérêts du Fond Travaux sont définitivement acquis au syndicat? |
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Posté - 08 déc. 2019 : 07:42:38
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Tout d'abord le montant minimum de ce livret A ne peut pas être inférieur au compte 105.
Si sur ce livret il est difficile de faire la part des intérêts, le mieux c'est de les y laisser se capitaliser et tous les ans les inscrire au compte 105 en sus, ainsi la totalité des intérêts répond à la condition de l'article 18 : compte rémunéré pour les fonds ALUR. |
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JPM
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18
Posté - 08 déc. 2019 : 07:54:18
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citation: Tout d'abord le montant minimum de ce livret A ne peut pas être inférieur au compte 105.
Ce n'est pas exact !
Sur 105 il y a le montant des cotisations appelées.
Au livret A il ne peut y avoir que les cotisations encaissées.
Le législateur ne s'est jamais préoccupé beaucoup de modifier la plan comptable pour la mise en oeuvre de ses fantaisies.
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Édité par - JPM le 08 déc. 2019 07:55:15 |
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JPM
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Posté - 08 déc. 2019 : 08:02:32
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A noter la phrase "Les virements en provenance du compte mentionné au troisième alinéa du présent II sont autorisés. " citée par Rambouillet.
Les virements du Livret A vers le compte bancaire du syndicat ne seraient ils pas possibles ?
Cela serait gênant.
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Posté - 08 déc. 2019 : 12:02:11
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citation: Sur 105 il y a le montant des cotisations appelées.
Au livret A il ne peut y avoir que les cotisations encaissées.
NON, car sur le livret A, on peut mettre autre chose que les fonds ALUR, ce que vous avez admis :
"Il est bien certain que l'on pourrait tout mettre sur un même compte. Les syndics professionnels sont fort bien outillés pour faire cela.
Mais la tenue des comptabilités devrait être plus surveillée qu'à présent."
Mais j'admets que si vous etes face à des copros débiteurs, le livret A peut être inférieur au cpte 105. J'envisageai une copro "saine".... |
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fonds de roulement 
