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Louis92
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 Posté - 09 déc. 2019 : 11:02:53
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rambouillet : citation: Si sur ce livret il est difficile de faire la part des intérêts, le mieux c'est de les y laisser se capitaliser et tous les ans les inscrire au compte 105 en sus, ainsi la totalité des intérêts répond à la condition de l'article 18 : compte rémunéré pour les fonds ALUR. Cela me paraît être sage : la logique permet de faire simple.
Question : vis-à-vis de la compta en double, quelle est normalement la 2ème écriture pour ces intérêts (avec compte 716 produits financiers ?) en parallèle de l'écriture "débit de 502 (compte livret) -> crédit du 105" ?
Cdlt. Louis92. |
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JPM
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 22
Posté - 09 déc. 2019 : 11:37:17
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La contrepartie ne peut être que 105 pour les intérêts qui viennent accroître le montant de la provision.
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Posté - 09 déc. 2019 : 12:40:53
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Louis92 pas de seconde écriture à D:502 ou 501 et C:105.... ou tout au plus un débit-crédit sur le "compte fournisseur" de la banque ou organisme où se trouve ce compte... mais pas grand interet... |
Édité par - rambouillet le 09 déc. 2019 12:43:15 |
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JPM
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24
Posté - 09 déc. 2019 : 13:56:34
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Un compte fournisseur pour la banque ?
et pas de mention en 105 de l'augmentation du montant de la provision ?
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JB22
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Posté - 09 déc. 2019 : 14:12:42
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Je suis d' accord pour le crédit au compte 105;
Mais on pourrait considérer qu' il y a un produit compte 716 produits financiers et affectation de ce produit au compte 105. |
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Posté - 09 déc. 2019 : 16:46:05
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il faut aussi que cela rentre par le 502 ou 501 ....
OUI, un compte fournisseur pour la banque... sinon comment vous payez les cartes bancaires et les frais bancaires éventuels comme les frais de gestion.
Mais perso je n'utilise pas pour les interets, mais ce ne serait pas aberrant, la banque fournit des interets, ils ne tombent pas du ciel.... ou dans un baril de lessive (pour les plus anciens ....  ) |
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JPM
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27
Posté - 09 déc. 2019 : 18:05:12
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Les frais Bancaîres ? 512 par 662
JPM confirmé par G Picault p. 133 qui signale que l'état de l'annexe 2 Comptes de gestion générales ,ne prévoit aucun poste pour ces charges.
La recommandation 6 conseille de créer la ligne. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 10 déc. 2019 : 17:54:12
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La seule écriture "débit du 502 -> crédit du 105" me paraissait trop simple pour les intérêts du fonds de travaux.
L'utilité du recours à un compte 716 est de mettre en évidence dans l'annexe 2, le cumul des intérêts par le fonds de travaux exercice après exercice. Donc un 716 en "opérations exceptionnelles" pour être en multi-exercice.
rambouillet a montré qu'un compte 716 oblige à gérer un compte 401 pour la banque du compte sur livret en tant que "fournisseur d'intérêts". Ca complique ...
En plus, j'ai bien l'impression qu'avec 716 et 401, les intérêts ne seraient plus dans le compte 105.
En tout cas, merci de vos réflexions et éclaircissements. Quant à moi, je ne me vois pas demander à un syndic ces complications avec le 716. Il y a plus important à demander. Restons en, pour les intérêts du fonds de travaux, à la seule écriture "débit du 502 -> crédit du 105" puisqu'elle peut suffire.
Cdlt. Louis92.
PS : Je connais un grand syndic qui met les intérêts des fonds placés en recette de chaque exercice. Nul n'est parfait.
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JPM
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29
Posté - 10 déc. 2019 : 18:41:19
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Augmenter le 105 c'est enregistrer une recette.
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JB22
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Posté - 10 déc. 2019 : 18:42:11
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PS : Je connais un grand syndic qui met les intérêts des fonds placés en recette de chaque exercice. Nul n'est parfait."
Cela est normal s' il ne s' agit pas des fonds placés en provenance du Fonds travaux;
Comptabilisation des intérêts du Fonds travaux
Débit......5021........x
Crédit.....105.............x
Comptabilisation des intérêts des fonds placés autres que ceux du Fonds travaux:
Débit......5022........x
Crédit.....716...............x
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Édité par - JB22 le 10 déc. 2019 18:57:18 |
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JPM
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Posté - 10 déc. 2019 : 18:48:04
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Passer en 716 cela veut dire qu'on distribue les intérêts. Cela
n'est pas la pratique habituelle.
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nefer
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 Posté - 10 déc. 2019 : 21:44:28
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avec le taux actuel il faut vraiment un important fonds travaux...pour voir les interets
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Posté - 11 déc. 2019 : 08:16:21
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Les intérêts sont un revenu pour les copropriétaires, qui entre dans leur fiscalité des revenus. Ils doivent donc être comme tous les revenus (locations, autres revenus financiers) enregistrés en produits. Les comptabiliser au crédit du compte travaux, c'est une dissimulation ! |
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Posté - 11 déc. 2019 : 08:35:46
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citation: Les comptabiliser au crédit du compte travaux, c'est une dissimulation !
peut-être mais c'est la loi....
"article 18 :
.... Les intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat. "  |
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JPM
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Posté - 11 déc. 2019 : 08:40:50
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L'observation d'Universimmo est théoriquement exacte.
Un contact avec l'administration permet une tolérance très large quand ils ne sont pas distribués. Il y a quelques années une circulaire avait été annoncée. Je ne sais par si cela a été fait.
Cela fait songer aux revenus du compte de l'article 14, dès lors que le syndicat en serait propriétaire.
Edition ; je n'avais pas vu le message de Rambouillet. J'ai répondu sur les provisions anciennes qui existent toujours.
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Édité par - JPM le 11 déc. 2019 08:44:07 |
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JB22
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Posté - 11 déc. 2019 : 08:50:37
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"article 18 :
.... Les intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat. "
Les intérêts produits par le compte de placement du fonds travaux sont "acquis" par le syndicat pas par les copropriétaires.
Les copropriétaires ne perçoivent ces intérêts qu' au moment de l' utilisation, ils sont alors imposables s' il s' agit d' intérêts ne provenant pas d' un livret A. |
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JPM
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37
Posté - 11 déc. 2019 : 09:21:19
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J'ajoute que dans le passé il a été admis que la gestion d'un livret n'est pas une prestation justifiant une rémunération,mais que les formalités fiscales sot assez astreignantes
et méritent un salaire qui, même modeste, serait présentement supérieur au revenu encaissé. |
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Posté - 11 déc. 2019 : 11:32:14
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citation: Initialement posté par JB22
"article 18 :
.... Les intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat. "
Les intérêts produits par le compte de placement du fonds travaux sont "acquis" par le syndicat pas par les copropriétaires.
Les copropriétaires ne perçoivent ces intérêts qu' au moment de l' utilisation, ils sont alors imposables s' il s' agit d' intérêts ne provenant pas d' un livret A.
C'est un produit du syndicat, oui, mais tout produit du syndicat (comme une location de panneau publicitaire), bien qu'acquis au syndicat, est du fait de la transparence fiscale, un revenu des copropriétaires.
La précision de la loi "acquis au syndicat", c'est pour dire que, bien qu'attaché au lot, le fonds de travaux placé ne rapporte pas directement au propriétaire du lot mais au syndicat des copropriétaires, donc est un produit du syndicat.
Par ailleurs, où est-ce écrit que ces intérêts ne doivent pas être répartis aux copropriétaires tous les ans en tant que "produits affectés" venant en diminution de leurs charges courantes ?
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JB22
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Posté - 11 déc. 2019 : 13:19:59
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"Par ailleurs, où est-ce écrit que ces intérêts ne doivent pas être répartis aux copropriétaires tous les ans en tant que "produits affectés" venant en diminution de leurs charges courantes ? "
Les charges et produits courants doivent être répartis une fois par an.
Les produits ne sont imposables que quand ils sont perçus.
Les intérêts du fonds travaux ne sont perçus qu' au moment où il sont remboursés par utilisation du fonds.
Si le fisc n' a que les intérêts des fonds placés a se mettre sous la dent ce n' est pas avec ça "qu'il va faire de grosses crottes" (expression de ma grand mère). |
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JPM
Modérateur
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40
Posté - 11 déc. 2019 : 13:24:31
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C'est écrit dans les procès verbaux d'assemblées de 95 % des copropriétés concernées.
Même au temps des intérêts à 7 % ils étaient capitalisés
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