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Auteur

Sujet

G.G
Contributeur actif

France
109 message(s)
Statut:

Posté - 16 janv. 2020 : 16:17:21

Le mandataire du syndicat secondaire doit-il être convoqué par le syndic du Principal ou peut-il y participer sans avoir besoin d'une convocation à l'A.G du syndicat Principal ?

nefer
Modérateur

14630 message(s)
Statut:

Posté - 16 janv. 2020 : 16:35:04

il est convoqué en tant que copropriétaire par le SDC principal
il peut signer la feuille de présence au nom de tous les copropriétaires du SDC secondaire s'il a le PV d'AG qui l'a mandaté

nefer
Modérateur

14630 message(s)
Statut:

Posté - 16 janv. 2020 : 16:37:11

il est convoqué en tant que copropriétaire par le SDC principal
il peut signer la feuille de présence au nom de tous les copropriétaires du SDC secondaire s'il a le PV d'AG qui l'a mandaté

G.G
Contributeur actif

France
109 message(s)
Statut:

Posté - 16 janv. 2020 : 19:03:48

Merci, Nefer pour cette précision.

Dans ma copro le syndic convoquait en même temps le syndicat secondaire et le Principal, s'ensuivait la nomination d'un copropriétaire pour représenter le syndicat secondaire à la suite des résolutions du secondaire débutait l'A.G du principal sans même constituer "le bureau"

Le mandataire inconnu tant que la résolution le nommant n'était pas passée, le syndic du principal (le même que celui du secondaire) se contentait de prendre celui nommé en représentation du secondaire.

Les copropriétaires du secondaires ne sont jamais convoqués au principal ni notifié du PV

G.G
Contributeur actif

France
109 message(s)
Statut:

Posté - 16 janv. 2020 : 19:07:28

Ce mandataire doit-il détenir des mandats ? les pouvoirs donnés pour l'A.G du secondaire peuvent-ils servir pour le Principal ? sachant que les mandants ont donné mandat que pour le secondaire...

nefer
Modérateur

14630 message(s)
Statut:

Posté - 16 janv. 2020 : 22:49:12

il fallait poursuivre sur le sujet initial

http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=26505

G.G
Contributeur actif

France
109 message(s)
Statut:

Posté - 17 janv. 2020 : 09:36:12

Ce sujet est surement moins courant et les expériences moins évidentes face à ce genre de situation où les syndics font surtout ce qui les arrange pourvu que leur travail soit simplifié mais pas leur honoraires ...si bien que n'ayant plus de réponses sur le sujet "syndicat secondaire" déposé en décembre j'ai voulu développer sous une autre forme. Dans tous les cas merci pour vos réponses

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut:

Posté - 17 janv. 2020 : 22:52:28

Il faut bien noter que la représentation du syndicat secondaire à l'assemblée du syndicat principal par le président du conseil syndical secondaire n'est pas le principe.

Le principe est la présence des copropriétaires du secondaire à l'assemblée du principal ou leur représentation dans les conditions traditionnelles

Une dérogation à ce principe est la possibilité pour l'assemblée d'un syndicat secondaire de décider à la majorité de l'article 25 la représentation des copropriétaires par le président du conseil syndical secondaire pour prendre les décisions du syndicat principal pouvant être adoptées à la majorité de l'article 24.

Lorsque les décisions du syndicat principal exigent les majorités de l'article 25 ou de
l'article 26 le président du conseil syndical secondaire doit disposer d'une délibération de l'assemblée générale du secondaire se prononçant sur cette décision.

La mission du président du conseil syndical secondaire est donc réduite à faire connaître à l'assemblée du principal la décision du syndicat secondaire.
Tous les copropriétaires du secondaire, même ceux absents non représentés à l'assemblée du secondaire, doivent être enregistrés comme votant OUI pou NON.

Il y a aura sans doute controverse sur ce dernier point

Dans la pratique ce dispositif sera inapplicable, alors surtout que la portée dans le temps du texte est limitée à un an.

Il est conseillé d'attendre les premiers enseignements de la pratique avant de se lancer dans cette aventure

Pour les décisions principales pouvant être adoptées à la majorité de l'article 24 le président du conseil syndical secondaire pourrait prendre les décisions à sa guise sans avis des copropriétaires.

Peu de présidents accepteront de courir ce risque.

Ils préféreront à juste titre être mandatés individuellement par tout ou partie des copropriétaires du secondaire (pas de limitation au nombre des mandats dans ce cas. Le mandataire n'est alors pas forcément le président ). Les mandats pourront être accompagnés d'instructions de vote.

Édité par - JPM le 17 janv. 2020 22:58:47

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