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 Posté - 18 janv. 2020 : 17:28:02
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Bonjour,
Une autorisation préalable de travaux a été accordée , un panneau d'affichage a été posé depuis près de 4 ans, l'autorisation est périmée depuis 6 mois vérification faite à l'urbanisme. Dans les faits le chantier est arrêté pas d'activité depuis 18 mois pas de réponses de la part du mandataire.
Question :
Peut on demander à l'urbanisme de faire enlever le panneau d'affichage ? ou l'affichage ne tient pas compte de la péremption de l'autorisation .
Cdt
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 Posté - 18 janv. 2020 : 17:53:32
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commencer par faire constater formellement par arrêté la péremption.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 18 janv. 2020 : 19:09:18
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bonjour,
j'ai effectué des démarches personnellement à l'urbanisme, aux dates de mes visites assez récentes l'autorisation était périmée le service des permis de construire me l'a signifié par e mail.
S'agissant d'une copropriété ni le syndic ni le CS ne veulent répondre à mon questionnement sur ce sujet, je sens qu'il y a une chose pas normale sinon pourquoi ce silence.
Je suppose qu'en cas de nouvelle demande il faille une AG car l'urbanisme doit vérifier l'approbation des copropriétaires.
Cette affaire est grave dure depuis trop longtemps, j'ai besoin de certitudes quand à la réglementation en fonction de la situation.
Cdt |
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3
Posté - 18 janv. 2020 : 20:36:58
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