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isa13
Nouveau Membre
44 message(s)
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 Posté - 21 janv. 2020 : 10:21:12
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Bonjour
une question ou j'ai un doute.
convocation AG
annonce 3 societes avec devis
un seeul joint a la convocation
conséquence sur l'AG !!!!
annulable ou pas
merci de vos eclairages pro
cdt
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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1
Posté - 21 janv. 2020 : 11:00:19
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citation: Initialement posté par isa13
Bonjour
une question ou j'ai un doute.
convocation AG
annonce 3 societes avec devis
un seeul joint a la convocation
conséquence sur l'AG !!!!
annulable ou pas
merci de vos eclairages pro
cdt
Un forum n'interdit pas de faire des phrases pour exposer votre problème juridique!! |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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 2
Posté - 21 janv. 2020 : 11:50:19
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Il n'est impératif de joindre les devis eux mêmes.
Un tableau comparatif détaillé est suffisant mais indispensable
Par contre le conseil syndical doit avoir connaissance des devis
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Édité par - JPM le 21 janv. 2020 11:51:08 |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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3
 Posté - 21 janv. 2020 : 12:27:41
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La résolution peut être annulée du fait qu'il manque les autres devis. |
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4
Posté - 21 janv. 2020 : 13:56:29
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Bonjour,
Doute : NON
Mise en concurrence : OUI suivant AG précédente
1 seul devis : possible si pas réponse 2 autres entreprises
AG annulable ? sur, NON
résolution annulable : peut-être OUI, peut-être NON
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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5
Posté - 21 janv. 2020 : 20:22:51
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Isa13, est ce que vous avez demandé au syndic ou au CS si tous les devis étaient arrivés ?
et si oui, est ce que le CS avait déjà fait un "pre-choix" ?? (même s'il aurait été plus sympa de mettre les 3 !) |
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isa13
Nouveau Membre
44 message(s)
Statut:
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6
Posté - 27 janv. 2020 : 10:46:49
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Bonjour
pour information a notre demande:
le CS n'a pas été consulté, n'a pas vu les devis ou le devis.
en fait il est lĂ mais ne fait rien.
donc selon vos avis cette résolution est contestable, si il n'y a qu'un seul devis, alors que 3 entreprise sont noté sur la convocation !!!!
merci |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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7
Posté - 27 janv. 2020 : 11:20:57
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citation: Initialement posté par isa13
Bonjour
pour information a notre demande:
le CS n'a pas été consulté, n'a pas vu les devis ou le devis.
en fait il est lĂ mais ne fait rien.
donc selon vos avis cette résolution est contestable, si il n'y a qu'un seul devis, alors que 3 entreprise sont noté sur la convocation !!!!
merci
si le CS ne fait rien, il suffit que l'AG décide de voter pour d'autres candidats à la prochaine élection
concernant les devis, si un seul est joint à la convocation, il faut aussi vérifier si l'AG a voté pour un seuil de mise en concurrence dans l'AG précédente |
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Sujet |
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convocation AG 
