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Sujet

isa13
Nouveau Membre

44 message(s)
Statut:

Posté - 25 janv. 2020 : 11:34:38

Bonjour

si le president du CS demande une AG en dehors des AG annuelle, est ce que les frais sont imputable nominativement au membre du CS?

si le syndic n'est pas invité, quels frais selon vous seront imputables au syndicat?

selon nous aucun hors mis les timbres
mais le syndic non dit que tout sera imputable, vaction y comprise

vos avis eclairés
(comme phrase cela va bien)
cdt

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 25 janv. 2020 : 11:55:37

C' est le syndic qui convoque une A.G. en dehors de l' A.G. annuelle, de lui-même, soit à la demande du C.S. dans le cadre de sa mission, soit par un copropriétaire .
Les charges de cette A.G. sont à la charge du syndicat.
Un copropriétaire demandeur a intérêt à s' engager à pendre les frais à sa charge.
Pour convoquer l' A.G. le syndic engage des frais qu' il peut facturer ainsi que ses honoraires suivant son contrat.

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: