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cgcc
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 Posté - 24 janv. 2020 : 08:04:47
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Bonjour,
Le conseil syndical a fait installer dans le hall de l'immeuble une caméra factice, sans que cela n'ait été voté ni même abordé en ag des copropriétaires.
Le conseil syndical a-t-il ce pouvoir ?
S'il ne l'a pas, avez vous une référence de texte pour la pose des caméras factices (je trouve les textes pour les vrais caméras, pas pour les fausses !)
Merci d'avance.
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Franck1966
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Posté - 24 janv. 2020 : 09:24:15
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Vous vous posez la mauvaise question : pourquoi ont-ils fait cela ? serait mieux !
on ne fait pas ça pour le plaisir !!!
On pose une caméra fictive quand il y a des dégradations dans l'entrée ou les parties communes, des entrées non souhaitées (SDF, voleurs ....), sans avoir une grosse dépense et se poser la question de qui pourra visionner les enregistrements, et ainsi dissuader les éventuels rodeurs !
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cgcc
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 2
Posté - 24 janv. 2020 : 09:39:55
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Vous apportez la mauvaise réponse, celle à une question que je n'ai pas posée.
S'il y a une décision à prendre sur ce type de sujet, il me semble que chaque copropriétaire est suffisamment adulte et responsable pour le faire, sans qu'il y ait besoin qu'on vienne lui dire ce qui est bien pour lui. Mais si c'est comme ça pour vous...
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Posté - 24 janv. 2020 : 11:11:34
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Il n'y a pas de texte pour la pose de caméras factices, mais commes elles sont factices, tout ce qui gravite autour de vrais doit être fait et notamment les affichages...
Ensuite le CS aurait-il du faire en passant par l'AG, difficile à répondre car la dépense ne doit pas être très onéreuse et le budget doit être prévu pour des "imprévus" .... 
Si le CS n'a pas voulu passer par l'AG c'est peut-être aussi qu'il y a des soupçons sur un résident, voir un des copros....
Mais le CS a pris un risque, car un résident peut porter plainte car la procédure prévue pour une vraie caméra n'a pas été suivie, et CNIL + préfet + police peuvent tomber sur le râble du syndicat et du syndic.....
Le CS aura l'air "intelligent" quand tout ce beau monde va débarquer chez le syndic pour récupérer les documents légalement prévus.... |
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cgcc
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4
Posté - 24 janv. 2020 : 12:21:17
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D'ailleurs, je dis qu'elles sont factices car on m'a dit qu'elles l'étaient... A vrai dire je ne suis pas obligé de le croire et je pourrais demander à voir les images. Bref, cela aurait été tellement plus simple de faire ça dans les règles, avec les copropriétaires (surtout qu'il n'y a eu aucun incident justifiant cette pose).
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Sunbird
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Posté - 24 janv. 2020 : 13:37:36
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"Le conseil syndical a fait installer dans le hall de l'immeuble une caméra factice, sans que cela n'ait été voté ni même abordé en ag des copropriétaires.
Le conseil syndical a-t-il ce pouvoir ? "
Non. Il faut une résolution en AG, peu importe que ce soit une caméra factice ou pas.
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Édité par - Sunbird le 24 janv. 2020 13:37:55 |
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cgcc
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6
Posté - 24 janv. 2020 : 19:07:13
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Bon, je vais rappeler le syndic à ses obligations légales. Il devrait les connaître tout de même !
Merci pour vos réponses à ma question. |
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cgcc
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7
Posté - 02 févr. 2020 : 19:02:41
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Bonjour,
Je déterre ce sujet car j'ai eu entre temps le syndic qui m'affirme que la caméra étant factice, il n'avait pas à demander d'autorisation en AG.
Pouvez-vous me dire par quelle démarche je peux le contraindre à faire enlever cette caméra ? (la méthode la plus "légère" étant le mieux, je ne me vois pas en effet prendre un avocat). Je précise que j'ai contacté la CNIL mais leur temps de réponse est de 40 jours et je ne sais pas d'ailleurs s'ils interviennent eux-mêmes.
Merci pour vos réponses. |
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Franck1966
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8
Posté - 02 févr. 2020 : 20:41:31
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Il n'y a pas de violation de vie privée puisqu'il n'y a pas d'enregistrement, donc pas de visualisation. Je ne pense pas que la CNIL réagira en votre faveur.
Il n'y avait pas eu discussion de poser une caméra en AG avant qu'une factice soit installée ?? c'est étrange. |
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cgcc
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9
Posté - 02 févr. 2020 : 20:54:31
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Non, sujet jamais évoqué. Quant au caractère factice de la caméra, c'est lui qui le dit mais ne le prouve pas...
S'il s'avérait que sa démarche est illégale, quel serait le moyen de le contraindre à enlever cette caméra ? |
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Franck1966
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Posté - 02 févr. 2020 : 21:33:50
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Pour voir si c'est factice, regardez derrière la caméra s'il y a des fils qui partent.
Est-ce qu'il y a de l'électricité qui passe à côté ?
Concernant le syndic, envoyez lui une lettre RAR pour demander l'enlèvement de cette caméra, factice ou pas, avec photo si possible. |
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cgcc
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 Posté - 02 févr. 2020 : 23:09:59
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En plus il y a des fils qui partent et se dirigent vers une gaine électrique. Bon, ça peut-être fait exprès pour ressembler à une vraie...
Je vais lui envoyer la lettre RAR mais j'aurai aimé prévoir le coup d'après c'est à dire ce que je devais faire s'il n'enlevait pas cette caméra. |
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Sunbird
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Posté - 03 févr. 2020 : 14:29:05
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Que la caméra soit factice ou pas, le syndic n'a aucune autorité à faire ce type d'installation. Seule une AG peut décider. |
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cgcc
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Posté - 03 févr. 2020 : 19:55:32
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Il faudrait que le contenu de cette lettre RAR soit solide, avec référence d'article de loi, mise en demeure dans les formes, etc.. Savez-vous s'il existe des solutions (associations de copropriétaires ou autres) pour faire une lettre dans les formes quand on n'est pas soi même juriste et sans passer par un avocat (coûteux...).
Merci pour vos réponses.
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Sunbird
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Posté - 04 févr. 2020 : 12:47:39
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Vous pouvez également rédiger une résolution pour la prochaine AG.
Si vous avez une assurance juridique elle peut vous aider.
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Franck1966
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Posté - 04 févr. 2020 : 21:06:36
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Cgcc, une caméra n'est JAMAIS alimentée en 220V mais en 5V, ou 12 ou 24V. Il y a donc forcément un adaptateur quelque part (si la caméra est réelle).
Et si vous montez sur une échelle pour vérifier, tirez doucement sur les câbles, s'il y a une résistance, le câble est certainement relié à quelque chose; s'il vient et qu'il n'y a rien au bout, vous aurez compris  |
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Caméra factice sans autorisation 
