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Jany2718
Contributeur senior

953 message(s)
Statut: Jany2718 est déconnecté

PostĂ© - 03 fĂ©vr. 2020 :  11:51:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Des travaux consistant dans la consolidation d’un escalier doivent-ils être supportés par les copropriétaires du rez-de-chaussée. Selon le critère d’utilité, ces travaux ne devraient pas concerner les copropriétaires du rez-de-chaussée ( art 10 , 1er alinéa de L65). Qu’en est-il exactement ? Jurisprudence ? Merci .

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 03 fĂ©vr. 2020 :  12:10:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jany2718

Bonjour,
Des travaux consistant dans la consolidation d’un escalier doivent-ils être supportés par les copropriétaires du rez-de-chaussée. Selon le critère d’utilité, ces travaux ne devraient pas concerner les copropriétaires du rez-de-chaussée ( art 10 , 1er alinéa de L65). Qu’en est-il exactement ? Jurisprudence ? Merci .



il faut d'abord vérifier ce qui est indiqué dans votre RDC

Jany2718
Contributeur senior

953 message(s)
Statut: Jany2718 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 03 fĂ©vr. 2020 :  13:49:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
selon le RDC les escaliers sont des parties communes. Mais rien n'est précisé sur l'entretien des escaliers. Faut-il considérer qu le critère d'utilité doit s'appliquer ? quelle est la jurisprudence à cet égard ?

ainohi
Contributeur vétéran

2134 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 03 fĂ©vr. 2020 :  14:28:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Selon la même logique, l’entretien de la toiture serait à la charge des seuls copropriétaires du dernier étage. Mais la toiture ou l’escalier ne sont pas des éléments d’équipement. C’est pour cette raison que le règlement de copropriété ne mentionne pas de « charges escalier ». L’entretien de l’escalier est une charge générale ou une charge « batiment ».
 
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