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Auteur

Sujet

marcelle83
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France
33 message(s)
Statut:

Posté - 04 févr. 2020 : 15:52:51

bonjour
doit on mettre ob ligatoirement une résolution à voter pour modification du règlt en fonction de la loi ELAN relative aux locations saisonnieres que pratiquent certains copropriétaires, le but les barrer ainsi dans cette pratique, ce que je désapprouve.
Merci de me dire si dans votre copropriété pour avez ainsi modifier votre règlement de copropriété, ce qui n'est pas gratuit.

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut:

Posté - 04 févr. 2020 : 16:41:36

citation:

modification du règlt en fonction de la loi ELAN relative aux locations saisonnieres

Je ne vois pas ce que la loi Elan a changé si on se positionne en tant que syndicat et faites attention car à modifier le RdC pour restreindre cette activité peut demander l'unanimité, si rien n'est prévu aujourd'hui dans votre règlement....
alors que si cela se trouve votre RdC permet peut-être déjà de ne pas l'autoriser...

marcelle83
Nouveau Membre

France
33 message(s)
Statut:

Posté - 04 févr. 2020 : 20:12:29

bonsoir
non le rglt copro n'en parle pas.. prévoit une occupation qui ne pose aucun problème aux autres..
mais il semble qu'il semble obligatoire de faire figurer dans l'ordre du jour cette disposition de la loi Elan

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut:

Posté - 05 févr. 2020 : 07:13:06

quelle disposition ????

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut:

Posté - 05 févr. 2020 : 21:57:50

Possibilité pour les descendants d'être désignés comme membre du conseil syndical.
Cela sera possible même si le règlement de copropriété n'est pas modifié.