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alain
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 Posté - 03 févr. 2020 : 09:51:13
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Bonjour
2 questions:
1) dans le cas d'un accident ( même modeste, une entorse par une défaillance d'entretien d'un escalier) dans une copro, qui est juridiquement responsable? le fait d'avoir un syndic professionnel lui incombe t il la responsabilité juridique, en cas de défaillance ?
la personne qui aurait subi un préjudice , doit elle "s'attaquer" au syndicat, ou au syndic.. dans le contrat avec lui, rien n'est évoqué par rapport à ceci?
2) un syndic a fait réaliser un (petit) chantier modeste à la demande pressante du psdt du CS ( pas voté en AG et somme dérisoire). Qui est responsable devant les tribunaux si ce chantier provoque une anomalie grave? le syndic ou le psdt?
merci..
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nefer
Modérateur
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1
 Posté - 03 févr. 2020 : 10:01:58
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dans les 2 cas c'est le syndicat
pour une entorse, il sera difficile d'apporter la preuve de causalité
pour le chantier, de quelle anomalie parlez vous? |
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JB22
Pilier de forums
France
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 2
Posté - 03 févr. 2020 : 10:08:58
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Je confirme ;"dans les 2 cas c'est le syndicat"
Le syndicat peut se retourner contre le syndic si celui-ci a contrevenu à ces obligations. |
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Posté - 03 févr. 2020 : 11:30:01
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je confirme aussi : le syndicat dans les 2 cas......
encore faudra-t-il prouver le défaut d'entretien contre la maladresse du blessé.... c'est à quitte ou double....
Si le syndicat est "condamné" et suivant le libellé du jugement, se retourner contre le syndic peut être envisagé.
Rappel : c'est la raison pour laquelle, le législateur a rendu l'assurance RC obligatoire pour le syndicat (entre autres).... |
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alain
Contributeur senior
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4
Posté - 03 févr. 2020 : 12:12:54
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citation: Initialement posté par nefer
dans les 2 cas c'est le syndicat
pour une entorse, il sera difficile d'apporter la preuve de causalité
pour le chantier, de quelle anomalie parlez vous?
je précise:
il s'agit de déplacement de mobilier ( à usage individuel) dans les communs ( armoires), qui ont abimé lors du déplacement, des calfeutrages contenant de l'amiante. ( dont le désamiantage n'est pas obligatoire, tant qu'on ne les "touche" pas) ; et ces armoires - sans toit- sont polluées.( les copros propriétaires ne sont pas au courant ! )
qui est responsable? |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 03 févr. 2020 : 15:40:00
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citation: Initialement posté par alaincitation: Initialement posté par nefer
dans les 2 cas c'est le syndicat
pour une entorse, il sera difficile d'apporter la preuve de causalité
pour le chantier, de quelle anomalie parlez vous?
je précise: il s'agit de déplacement de mobilier ( à usage individuel) dans les communs ( armoires), qui ont abimé lors du déplacement, des calfeutrages contenant de l'amiante. ( dont le désamiantage n'est pas obligatoire, tant qu'on ne les "touche" pas) ; et ces armoires - sans toit- sont polluées.( les copros propriétaires ne sont pas au courant ! ) qui est responsable?
je ne comprends rien
s'il s'agit de mobilier privatif, la responsabilité du propriétaire de ce mobilier pourrait être engagée s'il a endommagée des parties communes
par ailleurs des armoires privatives n'ont rien à faire dans des parties communes |
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goutelette
Contributeur vétéran
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6
Posté - 03 févr. 2020 : 20:29:13
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Bonjour,
Répondant à la question initiale:
citation: alain: ) dans le cas d'un accident ( même modeste, une entorse par une défaillance d'entretien d'un escalier) dans une copro, qui est juridiquement responsable? le fait d'avoir un syndic professionnel lui incombe t il la responsabilité juridique, en cas de défaillance ?
la personne qui aurait subi un préjudice , doit elle "s'attaquer" au syndicat, ou au syndic.
A l' entreprise, ou la personne mandatée de l' entretien.
citation: alain: 2) un syndic a fait réaliser un (petit) chantier modeste à la demande pressante du psdt du CS
A l'entreprise mandatée pour ce chantier. |
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alain
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7
Posté - 03 févr. 2020 : 21:12:41
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par alaincitation: Initialement posté par nefer
dans les 2 cas c'est le syndicat
pour une entorse, il sera difficile d'apporter la preuve de causalité
pour le chantier, de quelle anomalie parlez vous?
je précise: il s'agit de déplacement de mobilier ( à usage individuel) dans les communs ( armoires), qui ont abimé lors du déplacement, des calfeutrages contenant de l'amiante. ( dont le désamiantage n'est pas obligatoire, tant qu'on ne les "touche" pas) ; et ces armoires - sans toit- sont polluées.( les copros propriétaires ne sont pas au courant ! ) qui est responsable? je ne comprends rien s'il s'agit de mobilier privatif, la responsabilité du propriétaire de ce mobilier pourrait être engagée s'il a endommagée des parties communes par ailleurs des armoires privatives n'ont rien à faire dans des parties communes
il s'agit d'un local commun, où chacun dispose d'une armoire pour stocker des matériels personnels.
ce sont 4 armoires, qui ont été déplacées, sans avis ni décision antérieure, et dont le déplacement a provoqué des dégâts sur une canalisation enveloppée d'isolant amianté.. donc, fibres d'amiante très probablement dispersées sur les armoires ( qui n'ont pas de plafond).
qui est responsable des conséquences de la manip: le syndic ou le psdt du CS qui a exigé du syndic cette opération ( sans cout réel important, et qui vait pour but de gagner un peu de place) |
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nefer
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8
Posté - 03 févr. 2020 : 21:46:06
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qui a déplacé ces "armoires" ? |
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alain
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Posté - 04 févr. 2020 : 10:39:31
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citation: Initialement posté par nefer
qui a déplacé ces "armoires" ?
je ne sais pas.. probablement le psdt du CS, mais a du avoir recours à une aide, peut etre un artisan qui travaillait à coté . |
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nefer
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10
Posté - 04 févr. 2020 : 11:08:51
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si personne n'est en capacité d'affirmer que les armoires ont été déplacées par x, les réparations seront à la charge de la copropriété |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 04 févr. 2020 : 15:45:09
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Si, elle sont bien été déplacées.. d'ailleurs le déplacement figure dans le rapport d'activité du CS de l'an dernier.. c'est le psdt du CS qui l'a demandé au syndic .
mais ce que je ne sais pas, c'est qui a fait le travail, pour lequel il n'y a pas eu probablement de frais induits..
qui est responsable, le syndic qui a donné suite, le psdt? ; ou le syndicat? |
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nefer
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Posté - 04 févr. 2020 : 16:31:07
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citation: Initialement posté par alain
Si, elle sont bien été déplacées.. d'ailleurs le déplacement figure dans le rapport d'activité du CS de l'an dernier.. c'est le psdt du CS qui l'a demandé au syndic .
mais ce que je ne sais pas, c'est qui a fait le travail, pour lequel il n'y a pas eu probablement de frais induits..
qui est responsable, le syndic qui a donné suite, le psdt? ; ou le syndicat?
si vous parlez des réparations nécessaires suite à ce déplacement, c'est à la charge du syndicat!!! |
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alain
Contributeur senior
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13
Posté - 04 févr. 2020 : 19:54:18
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c'est un peu gros, le psdt et le syndic réalisent une opération non validée par le cS, et des conséquences graves, seraient à financer par le syndicat ! |
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nefer
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Posté - 04 févr. 2020 : 19:55:50
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citation: Initialement posté par alain
c'est un peu gros, le psdt et le syndic réalisent une opération non validée par le cS, et des conséquences graves, seraient à financer par le syndicat !
vous pensez que le syndic serait venu lui même sur place pour déplacer les armoires????
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alain
Contributeur senior
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Posté - 04 févr. 2020 : 21:23:56
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je comprends pas votre réaction. qu'il soit venu ou pas ne change rien. il est responsable des travaux qu'il lance? |
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nefer
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Posté - 04 févr. 2020 : 22:01:49
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citation: Initialement posté par alain
je comprends pas votre réaction. qu'il soit venu ou pas ne change rien. il est responsable des travaux qu'il lance?
si les prestataire a qui il passé commande, dégrade les parties communes, le syndic mettra en cause sa responsabilité...encore faut il en avoir la preuve |
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responsabilité du syndic? 
