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zaroc
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 Posté - 08 févr. 2020 : 11:30:15
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Bonjour Ă tous
Un ajout manuscrit signé me semble-t -il d'un des deux scrutateurs figure sur le PV d'AG diffusé par le syndic. Cet ajout est une observation ( sans grand intérêt ) au sujet d'une résolution qui a fait en séance l'objet, entre autres, de cette observation.
Est ce normal qu'un scrutateur se permette cette fantaisie? et que le syndic l'ait acceptée? que dire? que faire?merci
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nefer
Modérateur
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1
Posté - 08 févr. 2020 : 14:05:53
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citation: Initialement posté par zaroc
Bonjour Ă tous
Un ajout manuscrit signé me semble-t -il d'un des deux scrutateurs figure sur le PV d'AG diffusé par le syndic. Cet ajout est une observation ( sans grand intérêt ) au sujet d'une résolution qui a fait en séance l'objet, entre autres, de cette observation.
Est ce normal qu'un scrutateur se permette cette fantaisie? et que le syndic l'ait acceptée? que dire? que faire?merci
seul le président est responsable de la rédaction du PV |
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Posté - 08 févr. 2020 : 15:11:25
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Le scrutateur peut éventuellement rajouter quelque chose qui aurait été oublié, mais en ayant à l'esprit que le document est un PV et non un CR.
Ensuite le président qui normalement devrait signé en dernier, accepte ou non car c'est lui le responsable du PV.
Dans cette opération, le syndic n'est qu'un porte-plume il ne détient aucune responsabilité sur le PV si ce n'est de retranscrire au mieux les résultats des votes...
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zaroc
Contributeur senior
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3
Posté - 08 févr. 2020 : 17:31:24
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Rambouillet : Le scrutateur peut éventuellement rajouter quelque chose qui aurait été oublié, mais en ayant à l'esprit que le document est un PV et non un CR.
Perso, je suis étonné qu'un scrutateur (ou le syndic ou le Pt de séance ) puisse rajouter de manière manuscrite un texte quelqu'il soit. A la rigueur, le Pt selon moi
Nota : comment mettre en blanc une citation? merci |
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JPM
Modérateur
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4
Posté - 10 févr. 2020 : 11:49:56
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Le procès verbal doit comporter tout ce qui est imposé par les textes applicables.
Notamment le texte final des résolutions successivement soumises à un scrutin et bien entendu les résultats détaillé de ces scrutins.
Tout ceci doit être impérativement signé à la fin de la séance.
Il n'est pas interdit d'y ajouter ensuite quelques précisions sur le déroulement de l'assemblée. Elles doivent être objectives et sans incidence sur les décisions prises.
Dans bien des cas elles éclairent les conditions dans lesquelles la décisions aété prises.
Le procès verbal complété doit être signé par le président de l'assemblée
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Édité par - JPM le 10 févr. 2020 11:52:43 |
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zaroc
Contributeur senior
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5
 Posté - 10 févr. 2020 : 13:52:42
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Ma question porte sur le droit ou non de faire figurer sur le PV d'AG "officiel" diffusé aux copropriétaires par le syndic une observation manuscrite d'un scrutateur au sujet d'une résolution. |
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JB22
Pilier de forums
France
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6
Posté - 10 févr. 2020 : 14:11:09
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Tout ajout a un P.V. déjà signé doit être approuvé par les signataires de l' original. |
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Posté - 10 févr. 2020 : 16:27:51
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oui, il peut mais tant que vous ne dites pas en quoi cette observation consiste, diffiicle d'aller plus loin.
Exemple : s'il est Ă©crit MR X est un idiot, NON, il n'a pas le droit....
mais s'il est écrit Mr X a émis des réserves sur la majorité requise, OUI, il a le droit et même le DEVOIR.... |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 10 févr. 2020 : 21:23:04
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ma question reste sur le droit ou non de faire figurer sur le PV d'AG "officiel" diffusé aux copropriétaires par le syndic une observation manuscrite d'un scrutateur au sujet d'une résolution. Cette observation est un rappel sans intérêt pour la décision prise par cette résolution mais simplement un rappel d'une observation faite en séance. Je répète que je trouve inadmissible qu'un scrutateur puisse écrire ce qu'il veut dans un PV déjà signé par le Pt et diffusé avec cette remarque manuscrite par le syndic |
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Posté - 11 févr. 2020 : 07:38:40
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citation: 'un scrutateur puisse écrire ce qu'il veut dans un PV déjà signé par le Pt
c'est là l'erreur, le président signe en dernier !!!!! puisque c'est lui le responsable... |
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JPM
Modérateur
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10
Posté - 11 févr. 2020 : 09:05:03
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Quand le PV a signé par le Président, il est définitif.
Le président seul peut le modifier sur une suggeston d'un copropriétaire
Personne ne peut y toucher sauf le président
Une mention portée par un copropriétaire doit être effacée purement et simplement |
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ajout manuscrit sur PV d'AG 
