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véran
Contributeur débutant
55 message(s)
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 Posté - 27 févr. 2020 : 16:06:14
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Bonjour à tous
j'ai obtenu un permis pour une extension en mai 2015
les travaux ont démarré dans la foulée
je suis en train de les terminer, en autoconstruction, et mes travaux n'ont jamais été interrompus plus d'un an
je n'ai pas demandé de prorogation après les trois ans, puisque les travaux avaient démarré
aujourd'hui, je souhaite déposer une demande de modification de permis, avant de demander la conformité, car j'ai une modification mineure de l'aspect d'un pan de mur (enduit au lieu de pierre).
mon archi me dit : vous n'avez pas prorogé le permis dans le délai des trois ans, et même si votre permis est toujours valable puisque les travaux sont en cours, il n'est pas possible de faire juste une modif car votre permis n'a pas été prorogé, je dois déposer un permis complet
et moi je dis : mon permis est toujours en cours de validité puisque les travaux sont toujours en cours, donc on doit pouvoir déposer juste une modification
qui a raison ?
merci d'avance de vos éclairages
Hervé
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1
 Posté - 27 févr. 2020 : 18:19:07
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le PCM est possible puisque les travaux n'ont pas été interrompus plus d'un an, donc que le PC n'est pas périmé. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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véran
Contributeur débutant
55 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 27 févr. 2020 : 20:54:57
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Merci de cette réponse rapide et claire
C'est ce que je pensais, et je suis un peu surpris de la position de mon architecte..... |
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délai modif permis 
