| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
alan2
Contributeur actif
France
300 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 06 mars 2020 : 14:03:29
|
Bonjour,
Les conseillers syndicaux ont été élus lors de la dernière AG.
Cette année, une résolution prévoit l'élection de suppléants. Cette élection peut elle se faire en dehors de l'AG où l'on élie les CS et si oui le nombre des suppléants doit il correspondre aux nombre de CS.
Merci
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 06 mars 2020 : 14:26:09
|
La désignation des suppléants se fait durant l'AG comme pour les titulaires.
Non le nombre de suppléants n'est pas forcément le même que celui des titulaires ; un suppléant n'est pas attaché à un titulaire, par contre il convient de préciser qui sera le premier, le second, etc.... |
|
|
|
alan2
Contributeur actif
France
300 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 06 mars 2020 : 14:39:48
|
Rambouillet
Merci de votre réponse rapide et précise.
|
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 06 mars 2020 : 19:22:13
|
Article 25 du décret du 17 mars 1967 :
"Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit"
|
|
|
|
alan2
Contributeur actif
France
300 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 06 mars 2020 : 20:22:26
|
JB22
Merci pour l'article du décret de 1967 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
suppléants aux CS 
