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ina
Contributeur senior
524 message(s)
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 Posté - 21 mars 2020 : 14:07:13
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Bonjour,
Lequel du règlement intérieur ou du règlement sanitaire départemental prime lorsqu'il y a des discordances.
Exemple en ce qui concerne les travaux bruyants, le règlement intérieur autorise la reprise des travaux à 13 h, le règlement sanitaire départemental à 14 h.
Certains copropriétaires contestent un affichage récent se référant au règlement intérieur.
Merci
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 Posté - 21 mars 2020 : 15:33:48
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le plus contraignant |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 21 mars 2020 : 19:48:34
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Ina, il serait intéressant de comparer les plages horaires de pause méridiennes de chacun des deux règlements
Documents auxquels il conviendrait d'ajouter/compiler s'il existe (selon la ville) l'ARRETE MUNICIPAL BRUIT du Maire
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Édité par - quelboulot le 21 mars 2020 20:05:08 |
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ina
Contributeur senior
524 message(s)
Statut:
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3
Posté - 21 mars 2020 : 20:13:56
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Bonjour,
J'avais en tête la recherche du règlement sanitaire départemental, j'ai trouvé plus rapidement l'arrêté du maire relatif à la lutte contre le bruit, la protection de l'environnement, la prévention des incendies...J'ai fait une erreur en mentionnant le règlement sanitaire départemental.
S'il faut se référer à l'arrêté pour la reprise des travaux bruyants de l'après-midi, au règlement intérieur pour le dimanche matin, interdit mais autorisé dans l'arrêté, il faut refondre le règlement intérieur. |
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4
Posté - 21 mars 2020 : 20:41:00
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ce n'est pas nécessaire -sauf contradiction rendant impossible les activités ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 22 mars 2020 : 07:12:32
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entre le RdC et les arrêtés, il faut faire attention à son lieu d'application.
Une plainte en interne à la copro (cad d'un copro à un autre), je ne suis pas sur que les arrêtés soient applicables, mais si un voisin de la copro se plaint ce sont bien les arrêtés qui s'appliquent.... |
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ina
Contributeur senior
524 message(s)
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6
Posté - 22 mars 2020 : 15:31:13
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Dans cette grande copropriété, il n'y pas de voisins immédiats. Ce sont plutôt des résidents qui de plaignent que la tonte des pelouses reprenne à 13 h, au lieu de 14 h 30 de l'arrêté municipal. Mais si on applique cet arrêté, début des travaux à 8 h 30 (au lieu de 9 h) et autorisation le dimanche matin de 10 h à 12 h.
Avantage d'un côté, inconvénients de l'autre.
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Sujet |
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Règlement intérieur ou règlt sanitaire département 
