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JPM
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 Posté - 16 mai 2020 : 08:23:28
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Observation de Rambouillet non recevable
La première opération consiste à créditer les 450 de leur quote-part du prix
Ainsi le paiement est fait.
Ensuite appel de fonds pour les travaux. C'est ultra correct.
La correction impossible ? Pas recevable non plus puisqu'elle ne peut être faite que par opération inverse qui est toujours possible.
Pour les logiciels : il est exact que certaines résolutions d'assemblées ne peuvent pas être passées. Responsabilité du syndic qui doit faire choix d'un logiciel facilement manoeuvrable.
Je maintiens qu'il est possible d'utiliser toutes les ressources de word pour préparer des PV d'AG à l'avance, à compléter en cours d'assemblée. Il est possible d'utiliser un système de contrôle des votes en parallèle.
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JB22
Pilier de forums
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 42
Posté - 16 mai 2020 : 10:02:58
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"La première opération consiste à créditer les 450 de leur quote-part du prix
Ainsi le paiement est fait."
Ainsi il suffit de créditer un compte fournisseur pour qu' il soit payé ?
La correction peut toujours être faite par opération inverses dans le journal des opérations diverses, de façon manuelle, certains logiciels ne peuvent pas réaliser ces opérations automatiquement.
"Pour les logiciels : il est exact que certaines résolutions d'assemblées ne peuvent pas être passées. "
Des exemples à l' appui seraient les bienvenus. |
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JPM
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43
Posté - 16 mai 2020 : 10:38:05
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JB 22 votre quote part de la loge est 11220 €
En même temps je vous appelle pour les travaux 11220 €
Pourquoi un chèque ?????
Arrêté du 14 mars 2005 art <5 " Une écriture erronée est annulée par une écriture contraire "
La plupart des annexes 4 et 5< ne sont pas conformes aux modèles. Conformes, elles ne sont pas opposables au fisc
Si un logiciel ne peut fournir des prestations il faut les fournir manuellement et rechercher un autre logiciel. Les groupements professionnels devraient tester les logiciels mis sur le marché et signaler ceux non convenables.
Ils devraient aussi répondre aux copropriétaires leur signalant une anomalie importante. Présentement on se contente d"annoncer une nouvelle version.
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Posté - 16 mai 2020 : 10:38:22
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JPM c'est de la mauvaise foi, j'avais simplifié.... bien sur que pour payer un copro il faut faire toutes les écritures, débit crédit, etc... et si je voulais faire comme vous, JPM vous avez oublié d'inscrire le paiement au 512, et la rentrée d'argent par la vente en classe 7, et au 512 en débit, etc....  soyons sérieux... le copro doit être payé même les débiteurs et ensuite on s'occupe des appels de fonds pour travaux comme d'habitude .... mais on ne peut pas passer d'une réception d'argent aux comptes 7 et 512, dans les comptes de la classe 1 directement... le copro doit toucher son écot de la vente en espèces sonnantes et trébuchantes et en totalité (en virement ou en chèque, bien sur...)
à signaler (je n'ai pas la date d'application en tête) mais à l'avenir ou tout récemment le copro débiteur se voit/verra "pomper" sa dette avant de lui payer SON solde... |
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JPM
Modérateur
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45
Posté - 16 mai 2020 : 11:14:55
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Tout inexact
Actuellement il est parfaitement possible de retenir les charges dues sur le prix. Les conditions de la compensation sont remplies. Dans le passé j'ai vu un syndic obtenir une saisie arrêt entre ses propres mains. Cela sera officiel. Tant mieux
Un unique arrêt d'appel a jugé que l'assemblée ne peut pas décider de placer les fonds provenant de la vente. Il s'agit alors d'une décision unique.
La décision distincte de faire des travaux est quelque peu jésuitique (on dit aussi ignacienne pour Ignace de Loyola fondateur). Pour autant elle permet de joindre au paiement de la quote part du prix un appel de fonds pour les travaux d'un montant égal.
Quant au chèque ? Par mauvaise foi je l'omettrai au 512   
Oui ! C'est vrai ! J'avoue.
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Posté - 16 mai 2020 : 11:32:03
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je maintiens ma position car j'ai retrouvé le texte :
actuellement :
citation: Article 16-1
Les sommes représentant le prix des parties communes cédées se divisent de plein droit entre les copropriétaires dans les lots desquels figuraient ces parties communes et proportionnellement à la quotité de ces parties afférentes à chaque lot.
La part du prix revenant à chaque copropriétaire lui est remise directement par le syndic et ce, nonobstant l'existence de toute sûreté grevant son lot.
Les présentes dispositions ne dérogent pas à celles de l'article L. 222-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
par contre à compter du 01/06/2020 :
citation: Article 16-1 (différé)
Les sommes représentant le prix des parties communes cédées se divisent de plein droit entre les copropriétaires dans les lots desquels figuraient ces parties communes et proportionnellement à la quotité de ces parties afférentes à chaque lot.
La part du prix revenant à chaque copropriétaire lui est remise directement par le syndic, après déduction des sommes exigibles par le syndicat des copropriétaires. |
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JPM
Modérateur
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47
Posté - 16 mai 2020 : 11:55:56
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et ce nonobstant l'existence de toute sureté
Quel lien avec notre discussion ? C'est l'élimination d'un créancier hypothécaire étranger. |
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Posté - 16 mai 2020 : 12:23:34
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vous avez une drôle de lecture avec votre étranger .... |
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 16 mai 2020 : 13:41:33
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"Pourquoi un chèque ?????"
Pour respecter les dispositions actuelles de l' article 16-1 de la loi du i10 juillet 1965, la part revenant au copropriétaire dans la vente devant lui être remise immédiatement, sans déduction, alors que les appels de fonds travaux ne sont exigibles que suivant les dates prévues par l' A.G., dates qui ne peuvent être que postérieures à la date d' A.G. et de la vente de la partie commune.
Le nouvel article applicable au 1er juin 2020 précise :
"La part du prix revenant à chaque copropriétaire lui est remise directement par le syndic, après déduction des sommes exigibles par le syndicat des copropriétaires." |
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Posté - 16 mai 2020 : 15:30:52
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et pourquoi pas un chèque, cela existe encore ?.... |
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JPM
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Posté - 16 mai 2020 : 16:15:26
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Da,s la plupart des cas le prix est effectivement distribué. Donc un chèque bien sur
nand des travaux sont corrélativement décidés on utilise la pratique décrite depuis des lustres.
Payer le prix par chèque et ensuite redemander les fonds, c'est absurde. Ce sont d'ailleurs les copropriétaires qui prisent cette formule. Le chantier peut démarrer sans tarder et la disponibilité des fonds permet d'obtenir un rabais de 5 %.
Parfois 7 % pour un chantier de couverture avec 35 % d'acompte à la commande avec une entreprise sérieuse pour que le zinc ne file pas sur un autre chantier.
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