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 Sujet  |
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Flafi07
Nouveau Membre
France
8 message(s)
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 Posté - 17 avr. 2020 : 22:10:05
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Bonsoir Ă tous,
J'ai lu beaucoup de sujet sur ce forum et sur l'ancien, ainsi que plusieurs jurisprudence, qui m'ont permis d'y voir plus clair sur la problématique que j'ai avec mon voisin, mais quelques points particulier m'interroge, je me permet donc de vous contacter pour avoir un avis neutre sur le sujet.
Présentation générale.
Nous avons fait construire il y a 2ans une maison sur un terrain de 1300m² dans un terrain en pente d'environ 7%. Notre terrain est dominé par le terrain du voisin, qui possède lui 1000m² avec une pente similaire (jusqu'a peu). Nous sommes tous deux situés en contrebas d'une route départementale. Nos deux terrain sont rectangulaires, la longueur le long de la route fait 40m.
Mon voisin a du il y a 2 ans réaliser un mur de soutènement de 1m à 2,50m de haut le long de la route (40m) pour pouvoir accéder correctement à son garage. Cet ouvrage a été drainé en pied avec un exutoire au milieu du terrain du voisin, en limite Est (je suis au Sud, il est au Nord)
Pour clore nos deux propriétés respectives, nous avons construit un mur mitoyen de 1 à 4 rangs de parpaing a bancher surmonté de 2 rangs de parpaings classique, payé à parts égales et à cheval sur la limite de propriété, drainé en pied avec un exutoire PVC de 200mm coté Est (pouvant servir aussi de surverse en cas d'orage violent)
Pour faciliter l'accès à mon garage et avoir une plateforme de stationnement, j'ai également décaisser mon terrain sur environ de 0 à 1m de haut sur 12m de long à partir de la limite Est, avec un talus à 45° à 1m du mur mitoyen. Le puit d'infiltration de mon voisin se trouve a 3.5m du mur mitoyen sur le plan (2,50 en réel), à 3m50 de la limite Est, avec une capacité d'environ 3m3.
Mon voisin a récemment aménagé son extérieur, il a empierré son accès jusque devant son garage avec une grille de récupération d'eau pluviale, cette grille étant raccorder par un tuyau pvc à un regard récupérant les eaux pluviales du drain le long de la route, le tout arrivant dans un regard pvc dans l'angle de nos propriétés, au bord du mur mitoyen. La première installation de mon voisin raccordait directement se regard au tuyau PVC de 200mm qui traversait le mur mitoyen, avec également le trop plein du puit d'infiltration.
Suite à mon avertissement sur la non-conformité de cette installation, mon voisin a modifié ce regard, en changeant la pente du tuyau entre le regard et le puit d'infiltration et en séparant le PVC de 200mm et le drain du mur mitoyen du reste de son installation.
Malgré cette modification, il en résulte une augmentation importante de la quantité d'eau s'infiltrant dans mon talus, que ce soit par le regard ou par le puit d'infiltration depuis ces travaux, malgré les faibles précipitations depuis fin février.
De plus, le puit d'infiltrations me semble sous dimensionné pour supporter cette quantité d'eau (150m² de toiture + 200m² de terrain + le drain de 40m de long.
Le fait d'avoir décaisser le terrain dans cette zone d’infiltration peut-il m'être imputable? J'accepte sans problème le ruissellement de son puit pour les toitures mais aujourd'hui toute l'eau de son terrain s'infiltre a 2m de la limite de propriété.
L'autre problématique est qu'en aménageant son extérieur, il a remblayé le terrain contre le mur mitoyen, jusqu'en haut des parpaings, alors que cela n’était pas prévu comme cela au départ (il avait trop de terre et je suppose qu'il ne voulait pas l’évacuer)
Il a donc aujourd'hui un terrain surplombant le mien de 50 a 90cm (le terrain naturel étant plus bas au centre que sur les cotés. De plus, le mur n'a pas été dimensionné pour recevoir toute cette terre, et devient pour moi un mur de soutènement et plus un mur de clôture.
Au vu de ces éléments et malgré plusieurs tentatives de dialogue (proposition de tranchées drainantes, réduction de la hauteur de remblais le long du mur...) j'ai du faire un courrier recommandé en stipulant les articles 640, 641 et 678 du code civil.
Pour le respect de la vue, la hauteur du mur est prise par rapport au terrain naturel, mais au plus haut ou au plus bas de ce terrain (les hauteurs de clôture maxi sont de 2,60m dans la commune étant encore en régime POS)
Le non-dimensionnement du mur a t-il une chance d'aboutir sans dégradations ou fissures?
Etant aujourd'hui un mur de soutènement, le mur ne devrait-il pas être exclusivement à sa charge.
J'espère que mon courrier le fera réagir et j'espère encore trouver une solution amiable au(x) problème(s), mais j'aimerais avoir un éclaircissement sur ces points.
Merci de m'avoir lu
Cordialement
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Flafi07
Nouveau Membre
France
8 message(s)
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1
 Posté - 25 avr. 2020 : 19:12:12
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Petit up, personne pour m’éclairer?
Merci d’avance. |
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 2
Posté - 25 avr. 2020 : 21:08:13
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situation trop complexe pour être compréhrnsible sans plans cotés
le foum n'est pas adapté à votre situation |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Flafi07
Nouveau Membre
France
8 message(s)
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3
Posté - 26 avr. 2020 : 09:31:27
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Bonjour Emmanuel,
Effectivement difficile de s’imaginer la situation sans plan.
Auriez vous quand meme un avis sur les questions posées ? (Passage d’un mur mitoyen en mur de soutenement sans accord, hauteur du Terrain naturel pris en compte...) |
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Flafi07
Nouveau Membre
France
8 message(s)
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4
Posté - 06 juil. 2020 : 21:34:05
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Bonjour,
Je reviens sur ce forum car je suis un peu désemparé.
Suite au courrier recommandé envoyé, mon voisin nous a fait une reponse en disant qu’il n’a pas aggravé la servitude d’eau, et que le rehaussement le long du mur mitoyen n’a pas aggravé la vue.
N’etant pas d’accord avec ses reponses, nous avons contacté un conciliateur, en esperant pouvoir renouer le dialogue et trouver une solution.
Nous avons transmis photos, copie des LRAR et explications, mais malgré plusieurs relance depuis fin Avril, les seules reponses que j’ai eu, c’est : il faut que je me replonge dans votre dossier.
Aujourd’hui, j’ai rappelé le tribunal qui m’a donné les coordonnées d’un autre conciliateur, qui a reussi a avoir le premier conciliateur, et j’ai eu un retour de sa part comme quoi le premier conciliateur n’etait pas disponible avant mi septembre mais que mon dossier, pour lui, etait clos, sans plus d’explication.
Ce qui nous etonne car notre voisin, sur sa reponse, a accepté une conciliation de la mairie (sauf que la mairie nous a repondu que c’etait du droit privé, hors de leur competence)
Nous avions espoir d’arriver a trouver une solution et faire des concessions, mais c’est la douche froide.
Quelle est la marche a suivre aujourd’hui selon vous? Peut on ou doit on contacter un avocat, un juriste...?
Merci d’avance.
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5
Posté - 06 juil. 2020 : 22:31:31
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oui, un homme de l'art sera utile !
donc avocat...
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 06 juil. 2020 22:31:55 |
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Flafi07
Nouveau Membre
France
8 message(s)
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6
Posté - 06 juil. 2020 : 23:10:36
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Merci Emmanuel.
Un avocat peut il faire de la conciliation?
D’apres mes recherches, la procedure demande une conciliation avant de saisir les tribunaux, mais aujourd’hui je n’ai pas de retour de ma demande.
Si l’on est obliger d’aller en procedure, quel est le delai approximatif d’un jugement?
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7
Posté - 06 juil. 2020 : 23:49:30
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un avocat peut évidemment faire de la médiation... et c'est la meilleure solution dans ce type de situation pour le long terme |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Flafi07
Nouveau Membre
France
8 message(s)
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8
Posté - 07 juil. 2020 : 20:30:38
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Bonjour,
Suite retour du 2eme conciliateur ce jour, il m’a informé que le 1er conciliateur m’avait repondu par mail.
Son mail etait effectivement dans mes courriers indesirables depuis fin juin.
Je souhaitais vous partager sa reponse pour le moins « original »
Je cite :
Monsieur X
Monsieur Y , Bonjour
J'ai été saisi par Monsieur X le 6 mai 2020 pour un problème de voisinage avec vous , Monsieur Y. Son mail expliquait, photos à l'appui , le souci des travaux en cours chez vous .
Après étude de ces reproches , et des réponses que Monsieur Y a fait dans sa lettre du 11 mai 2020, je ne vois rien à redire. S'il y avait des impossibilités légales, cela n'est pas de notre ressort de les dénoncer aux autorités . Ce serait à la mairie , par exemple, de s'en charger.
Aussi je ne pense pas nécessaire d'intervenir , et pense que vous êtes tous deux dans la capacité de résoudre vos problèmes de voisinage, par exemple en profitant du beau temps pour partager un apéritif.
Je préfère consacrer mon temps de bénévolat aux questions vraiment difficiles et je clos ce dossier.
Cordialement.
D’un cote le conciliateur nous dis que c’est la mairie, et la mairie que c’est du droit privé, comme cela ca risque de durer un moment.
Nous allons donc nous rapprocher d’un avocat pour nous donner de vrai conseil sur nos droits.
Nous attendions beaucoup de cette conciliation pour retrouver du dialogue, je crois que c’est raté.
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