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evy
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292 message(s)
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Posté - 08 mai 2020 : 15:38:56

Bonjour notre ancien syndic ne s'est pas représenté et est partie avec les honoraires du ravalement prévu mais non commencé (voir mail précédent). Mais il ne s'arrête pas là: il n'a pas transmis les archives ETC... d'où sa mise en demeure par l'avocat de notre nouveau syndic. Comment cela va t il se passer maintenant? s'il ne répond pas? si il répond? Merci de votre aide

Pour rappel et afin de l'éviter; syndic V...E SYNDIC monsieur A...N PH.....S région parisienne.

rambouillet
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18250 message(s)
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Posté - 08 mai 2020 : 16:23:43

S'il ne donne pas signe de vie, il faudra, via votre nouveau syndic, saisir un juge en référé pour que tout cela revienne en ordre ET CELA SOUS ASTREINTE journalière.

En attendant, il faut que votre nouveau syndic se prépare à repartir de zéro... et en premier rebatir une liste des copros, pour lancer une AG en urgence et voter des appels de fonds spéciaux pour payer les fournisseurs à minima.

evy
Contributeur actif

292 message(s)
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Posté - 08 mai 2020 : 22:37:31

merci Rambouillet. Au niveau des délais pour le référé et la condamnation cela ressemble à quoi? Si défaillance totale du syndic son assurance professionnelle peut elle jouer et si oui comment ? Des expériences sur ces sujets? Bonne soirée

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
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Posté - 09 mai 2020 : 07:44:36

citation:

Au niveau des délais pour le référé et la condamnation cela ressemble à quoi?

en tant normal, c'est assez rapide mais dépend des tribunaux.... en cette période .... ?

ce n'est pas l'assurance qui vous récupérera les archives... pour l'argent des honoraires, ce sera via un huissier s'il est condamné, mais cela m'étonnerait qu'il soit condamné en référé sur ce point. Aussi je conseillerai de faire 2 actions :
* une en référé, pour la transmission des documents, archives, fonds, etc... au nouveau syndic
* une sur le fond pour tenter de récupérer l'argent des honoraires ravalement, mais attention aux libellés des résolutions d'AG qui ont autorisé ces honoraires

Édité par - rambouillet le 09 mai 2020 10:40:03

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