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goutelette
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 Posté - 28 juin 2020 : 19:13:23
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Bonsoir,
Notre syndic, de sont propre chef a mis " La délégation de pouvoir" dès l' AG 2019. Qui suit.
L' AG fixe pour une durée identique à celle du contrat du syndic 3ans) à la somme
de 2 000.00 HT le montant unitaire maximum d'une dépense courante de maintenance - de fonctionnement et d' administration des parties communes et d' équipement commun de l’immeuble (défini par l' article 14-1 du 10 juillet 1965) au delà duquel le C.S ne pourra donc plus être le seul à donner son avis (Sauf urgence )
- Entre deux assemblées Générales, les dépenses totales engagées sur avis du CS sont plafonnées à 4 000.00 Ht
Ces dépenses courantes engagées sur avis du CS sont financées par le budget prévisionnel de l'exercice concerné.
Le pouvoir de négocier et de préciser les conditions commerciales et les modalités pratiques opportunes ou nécessaires à l' exécution de toutes les décisions adoptées en AG est délégué conjointement au CS et au syndic dans la mesure ou elles seraient plus favorable au syndicat des copropriétaires .
En outre pour respecter l' Arrête ministériel du 19 mars 2010 et pour éviter la convocation d' une AG extraordinaire le syndicat des copropriétaires délègue au C.S son pouvoir de donner accord préalable sur la souscription des polices d' assurances au nom du syndicat .
Le C.S rendra compte lors de chaque AG de l' exécution de cette mission
Cette résolution est valable pour la durée du mandat du C.S
Pour ma part, je ne comprend pas : Comme mentionné, cette délégation serait pour "des dépenses courantes"
C'est ce dont s'occupe le C.S " Pendant chaque exercice . Celui ci ayant mission de signaler au syndic tout dysfonctionnement.
Mentionné un budget utilisable par CS n'a pas de sens.? Le C.S ne déplace pas les entreprises, n'ayant pas mission de payer les factures.
Le budget prévisionnel est la, pour que le syndic paye le fonctionnement D'une part, " Les charges fixes" Qui sont les mêmes chaque année avec un plus de 2.5% env. Et les dépenses non prévues, " Fuite d'eau- arbre qui tombe- portes cassés ETC..Contrôle quinquennal des ascenseurs. L'entretien normal courant non annuel.
- Je ne comprend pas la somme de 2 000.00€ et les 4 000.00 entre deux AG ?
Entre 2 AG il y a un exercice = Une année.
- Souscription des polices d' assurances ?
Merci, si vous pouviez donner un peu de temps, pour m' éclairer sur ce post, pour savoir, si je soulève mes interrogations au Syndic
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Louis92
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Posté - 29 juin 2020 : 14:09:32
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Le texte de la résolution est rédigé de manière qui ne fait pas penser à la délégation de pouvoir. Bizarre ... L'avis du CS a un sens dans sa mission d'assistance au syndic pas pour la délégation de pouvoir. citation: L' AG fixe ... à la somme de 2 000.00 HT le montant unitaire maximum d'une dépense courante ... au delà duquel le C.S ne pourra donc plus être le seul à donner son avis (Sauf urgence ) Il ne s'agit pas d'avis mais d'engagement, il aurait fallu dire "au-delà duquel le CS ne pourra faire engager seul par le syndic la dépense.citation: - Entre deux assemblées Générales, les dépenses totales engagées sur avis du CS sont plafonnées à 4 000.00 Ht Il ne s'agit pas d'avis mais d'engagement, il aurait fallu dire "les dépenses totales que le CS peut faire engager seul par le syndic sont plafonnées à 4 000.00 Ht".
goutelettecitation: Entre 2 AG il y a un exercice = Une année. La vérification de l'application de la limite serait plus facile si elle s'appliquait à un exercice. Pour la 1ère application, la durée ne serait que depuis l'AG jusqu'à la fin de l'exercice et ensuite serait pour les exercices entiers.
Cdlt. Louis92.
PS : il n'en reste pas moins qu'une telle résolution ne devrait êtr à l'odj que si le CS est d'accord pour recevoir cette délégation de pouvoir (d'ailleurs un peu déguisée). |
Édité par - Louis92 le 29 juin 2020 14:15:50 |
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Sunbird
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 Posté - 29 juin 2020 : 14:53:09
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Encore un syndic qui ne sait pas rédiger des résolutions.
Le syndic a rédigé une résolution difficilement compréhensible lorsqu'il aurait du en rédiger 3. |
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goutelette
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Posté - 29 juin 2020 : 14:58:58
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citation: Louis 92Il ne s'agit pas d'avis mais d'engagement, il aurait fallu dire "au-delà duquel le CS ne pourra faire engager seul par le syndic la dépense.
Le texte est celui porté à l' OJ.
En tant que Présidente j'ai mentionné mon interrogation sur l' urgence d'avoir mis ce vote, alors que l'article n' était pas encore applicable ( déc2019)
Que beaucoup de points me paraissaient pas clair 2 000 puis 4000€
Le conseil Syndical non concertés
Chaque année nous avons env/ entre 3 000 à 5 000 € de travaux d'entretien urgent imprévisible . Fuite d' eau sur colonne - Fuite d'arrosage -Arbres dont les branches sont gênantes- Contrôles toiture ou ascenseurs. etc
Je ne pense pas que ce budget mentionné concerne l'entretien d'urgence indispensable ?
Dans ce cas, comment le conseiller peut savoir en cours d'année si la trésorerie le permet . Il faudrait que la comptable nous tienne à jour l' état du compte.
Concernant l' Assurance : Que vient faire cet accord donné par le C.S
J' espérais que des personnes aguerries aux termes des syndic m' éclaireraient.
Car avant de soulever mes doutes au syndic j' essais de comprendre.
Merci pour vos conseils
Cordialement
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Louis92
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Posté - 29 juin 2020 : 15:45:55
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citation: Concernant l' Assurance : Que vient faire cet accord donné par le C.S Il s'agit là d'une délégation de pouvoir explicite.
Un syndic peut changer d'assureur si les garanties sont les mêmes et s'il est moins cher. Dans les autres cas, le syndic doit soumettre le nouveau contrat à l'AG. Avec cet odj, on comprend que le syndic ne veut pas passer par l'AG pour changer d'assureur (ou de garanties) et il souhaite donc que l'AG donne pouvoir au CS pour donner son avis "OK ou pas pour la nouvelle police".
Il faudrait faire éclater la résolution en autant de questions à voter séparément. Si la convocation est partie, le président de l'AG pourrait annoncer qu'il n'est pas légal de faire voter plusieurs résolutions d'un coup d'où 2 possibilités :
- ne rien voter et mettre au PV qu'il n'y a pas eu de vote car plusieurs questions d'un coup,
- voter séparément chaque point.
Les juristes d'UI diront si je me trompe. La 1ère possibilité est la meilleure car elle évite au CS d'hériter de pouvoirs qu'il n'a pas demandés, elle démontre devant tout le monde que c'est le président de l'AG qui décide du fonctionnement de l'AG et spécialement en préservant les prérogatives des copropriétaires que les délégations au CS réduiraient.
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 29 juin 2020 15:48:16 |
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Posté - 29 juin 2020 : 18:15:30
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Le seul endroit où il est dit dans la version actuelle des textes que le contrat d'assurance est soumis à l'assemblée générale, c'est dans l'annexe contrat-type du décret du 17 mars 1967...
C'est maigre !
Nous pensons que le remplacement des contrats d'assurance relèvent des prérogatives du syndic, assisté et contrôlé par le conseil syndical, qui doit être consulté pour toute dépense dépassant un montant fixé par l'assemblée (article 21 de la loi), et que l'assemblée valide en votant le budget.
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goutelette
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Posté - 29 juin 2020 : 19:53:04
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Bonsoir Louis 92 .
Un grand merci pour votre remarque qui me semble bien répondre au point assurance. Que je ne comprenais pas.
Pour tenir tête en AG à un syndic, cela demande de l'assurance et informations que nous conseillers lambda, féminin n'avons pas.
L' AG est passé, depuis 6 mois . Nous avons d'origine une Assurance Conseiller.
Deux solutions se présente : Savoir si les conseillers ont l'intention d'utiliser leur délégation de pouvoir ?
Si oui, savoir si l'assurance présente est suffisante ou doit être augmentée ?
Dans la mesure, ou cette délégation concerne uniquement les conseillers, le syndic ne devait-il pas demander s'ils étaient d''accords pour porter au vote cette délégation à l' Assemblée ?
Cordialement
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goutelette
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Posté - 29 juin 2020 : 20:11:35
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citation: rédaction Universimmo Le seul endroit où il est dit dans la version actuelle des textes que le contrat d'assurance est soumis à l'assemblée générale, c'est dans l'annexe contrat-type du décret du 17 mars 1967...
C'est maigre !
Dans le texte le syndic mentionne: En outre, pour respecter l' arrêter ministériel du 19 mars 2010 , et pour éviter la convocation d' une AG Extraordinaire le syndicat des copropriétaires délègue au Conseil Syndical son pouvoir de donner accord préalable sur la souscription des polices d'assurances au nom du syndicat.
Pourquoi mentionne -t-il "pour éviter la convocation d' une AG Extraordinaire ? Nous avons " un contrat" d'assurance qui couvre tous les postes
Merci, de me rassurer sur les termes employés par le syndic
Cordialement |
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Louis92
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Posté - 30 juin 2020 : 10:54:52
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Réponse au post 27.
citation: Pour tenir tête en AG à un syndic, cela demande de l'assurance et informations que nous conseillers lambda, féminin n'avons pas. Pour avoir de l'assurance, il faut que tous les conseillers aient les informations (et notamment référence aux textes), vous faites ce qu'il faut en venant les glaner ici au moins. Vos collègues conseillers ou conseillères doivent s'en imprégner et réagir en AG pour montrer qu'il ne s'agit pas d'élucubrations d'une seule personne.citation: Dans la mesure, ou cette délégation concerne uniquement les conseillers, le syndic ne devait-il pas demander s'ils étaient d''accords pour porter au vote cette délégation à l' Assemblée ?
Nous avons été plusieurs à répondre oui dans les posts de la page 1.
Cdlt. Louis92.
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Louis92
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Posté - 30 juin 2020 : 10:56:57
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Réponse au post 28. citation: Dans le texte le syndic mentionne: En outre, pour respecter l' arrêter ministériel du 19 mars 2010 , et pour éviter la convocation d' une AG Extraordinaire le syndicat des copropriétaires délègue au Conseil Syndical son pouvoir de donner accord préalable sur la souscription des polices d'assurances au nom du syndicat.
Pourquoi mentionne -t-il "pour éviter la convocation d' une AG Extraordinaire ? Nous avons " un contrat" d'assurance qui couvre tous les postes
Puisque votre syndic propose que l'AG délègue au CS le changement de police ou d'assureur, votre syndic considère que ce sujet requiert une résolution AG. S'il n'y a pas délégation et si l'offre du nouvel assureur ne peut être valide assez longtemps, c'est mieux de tenir une AG assez proche de l'échéance du contrat d'assurance et donc si cette échéance est éloignée de la date de l'AG habituelle, il faudrait convoquer une AG qui aurait pour raison d'être l'assurance, AG que le syndic appelle extraordinaire.
Cdlt. Louis92. |
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goutelette
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Posté - 09 juil. 2020 : 11:20:35
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citation: Louis 92:Puisque votre syndic propose que l'AG délègue au CS le changement de police ou d'assureur, votre syndic considère que ce sujet requiert une résolution AG.
Bonjour, J'ai soulevé aux conseillers l'acceptation de ce vote, pour lequel chacun dans l'ignorance et faisant confiance au syndic, en ce qui concerne les applications de lois.
A l'unanimité les conseillers, qui n' avais pas lu assidûment le pavé du syndic, ce sont dit non concernés par cette délégation de pouvoir .
Ne pouvant revenir sur une décision de vote majoritairement acceptée, nous pensons mettre un encart d' information sur la convocation d' AG prochaine comme:
Information Assemblée Générale .Point : 16 du 09 décembre 2019
Dans le suivi de l’ordonnance N° 2019-1101 du 30 octobre 2019 Art 21.
Il a été porté à notre connaissance le 18. Novembre 2019, à réception de la convocation d’AG du 09.12.2019 l’Ordre du Jour, dont le point 16.
Délégation de pouvoir donné au Conseil Syndical, et seuil de recours à l’Assemblée Générale.
Par manque de temps et d’information crédible, pour contester cette décision de vote le C.S et sa Présidente, ont laissé de plein droit l’assemblée Générale s’exprimer.
A savoir, que pour accepter une délégation de pouvoir, serait-ce en droit civique, faut-il que le ou les bénéficiaires en aient été informés et acceptés.
Pour un CS une acceptation, doit être prise à la majorité de ses membres et précisé sur un CR de réunion.
Le C.S réunis le jeudi 2 juillet 2020, mentionne n’avoir jamais été consulté pour porter ce projet ou mission, à l’ordre du jour d’une réunion du CS et encore moins le proposé à L’AG.
De ce fait le C.S réunis mentionne rester passif concernant cette décision
Nous rappelons que le CS est un organisme bénévole de Contrôle et non de Gestion..
Comme notre mission le demande, nous, désirons continuer, à nous en tenir aux délégations de suivi des dysfonctionnements occasionnelles « d’Entretien courant. » déjà suffisamment lourd.
L’Assemblée Générale restant souveraine
Votre Conseil Syndical réunis.
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Sunbird
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Posté - 09 juil. 2020 : 11:38:01
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Si il n'est pas trop tard, vous faites un CR bref et vous exigez que le texte de ce CR soit dans la résolution rapport du CS.
Ne pas perdre son temps avec des éléments de droit que personne ne maîtrise et qui vont diluer le sujet.
Indiquer simplement que le CS s'oppose à cette résolution qui a été mise sur la seule volonté du syndic et cela en désaccord avec la majorité du CS. |
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Posté - 09 juil. 2020 : 11:52:10
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Et pourquoi ne pas notifier lors de la prochaine AG, une résolution qui annule celle votée. Vous expliquerez en AG vos motivations. Cela vous laissera une année d'expérience (au cas où) et au besoin, vous ne faites pas usage de cette délégation.
car d'emblée écrire par "manque de temps et d'information crédible", c'est peut-être écrire que finalement vous n'y connaissez pas grand chose et vous n'avez pas pris le temps de vous renseigner durant 21 jours.....
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goutelette
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Posté - 09 juil. 2020 : 12:55:47
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Merci à chacun pour vos remarques que je prend en considération.
citation: Sunbird: Si il n'est pas trop tard, vous faites un CR bref et vous exigez que le texte de ce CR soit dans la résolution rapport du CS.
Il n'est pas trop tard, notre AG devrait être début déc/
Pour ma part, je préfère porter "sur l' OJ une résolution" bien encadrée comme le fait le Syndic, ayant plus de chance d' être lu, que noyée dans le CR du C.S.
Maintenant, je ferais la proposition aux conseillers qui peuvent préférer cette idée auquel je n'avais pas pensé.
Cette résolution a été mise par le syndic, qui si je ne trompe porte à l' OJ ce qu'il désire s'en en informer le C.S. Ce n'est pas en désaccord avec le CS puisque non averti.
citation: Rambouillet: car d'emblée écrire par "manque de temps et d'information crédible", c'est peut-être écrire que finalement vous n'y connaissez pas grand chose et vous n'avez pas pris le temps de vous renseigner durant 21 jours.....
Je ne sais pas si vous avez vu les dates ? : "’ordonnance N° 2019-1101 du 30 octobre 2019 Art 21" Réception de l' OJ : porté à notre connaissance le 18. Novembre 2019, à réception de la convocation d’AG (. Applicable juin 2020.)
J'en ai parlé sur ce site, en nov 2019 à réception de l' OJ, et je crois que c'est vous qui m'avez répondu " Votre syndic est en avance"
citation: Rambouillet :C'est peut-être écrire que finalement vous n'y connaissez pas grand chose et vous n'avez pas pris le temps de vous renseigner durant 21 jours.....
Qu'avez vous a gagner à mentionner ce type de critique ?
Le CS de la majorité des copropriétés, est le Con de service qui donne de sont temps et expériences personnelles, sur tout les problèmes techniques et suivi financier de la copro/
Aucun copropriétaire attend que le bénévole dévoué suive avec assiduités les nouvelles lois ou décrets, en plus du temps donné sur le terrain.
Cela fait parti de la mission du syndic qui reçoit par son Union les nouvelles lois. |
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Posté - 09 juil. 2020 : 13:53:51
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citation: Qu'avez vous a gagner à mentionner ce type de critique ?
je vous critique pas, mais c'est ce que risque de penser les copros...... |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 09 juil. 2020 : 16:06:50
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citation: Rambouillet : je vous critique pas, mais c'est ce que risque de penser les copros......
Vous semblez " Visionnaire" par une critique gratuite qui n'apporte rien au sujet . Les copros n'ont pas à juger ou critiquer leurs conseillers..N'ayant pas désiré s'investir.
Les conseillers sont des bénévoles, issus de métiers très divers. Ce qui explique l' utilité de ce site qui permet de partager utilement vos connaissances.
Mais sur ce coup la vous ne saviez pas non plus ( Nov 19)
Si vous retrouvez, j'avais posé le texte " Pouvoir au C.S"
Le syndic professionnel est informé des lois par son syndicat.
Pourquoi voulez vous que les copro/, reprochent à leur voisin qui vient de passer son temps, dans la vérification des comptes, la méconnaissance d' un décret , de plus sorti pendant cette période. |
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Posté - 09 juil. 2020 : 16:19:08
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ne montez pas sur vos grands chevaux, je vous explique seulement qu'à vouloir vous justifier tel que vous le présentez, vous risquez d'avoir plus de critiques que de satisfecits. (mais peut-être pas)
Je dis seulement (je n'ose pas vous conseiller...), qu'il vaut mieux ne pas utiliser cette délégation pendant cette année et refaire voter l'année prochaine au vu d'une certaine expérience que vous pourrez mieux expliquer.... c'est tout, pas de critiques dans mes propos... |
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Posté - 15 déc. 2020 : 14:24:27
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Cette délégation ouvre la voie à toutes sorte d'abus et de contentieux. Si il y a des copropriétaires assez fous pour s'embarquer là dedans... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 16 déc. 2020 : 21:49:12
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Conclusion opposable à l'ARC : le CS est fait pour assister le syndic et contrôler sa gestion. Il n'est un conseil d'administration
Valider un devis > 3000 € c'est assister le syndic en consolidant sa décision
Déléguer au conseil syndical la recherche des entreprises, c'est mettre la pagaille car on ne met pas en concurrence une opération de dépannage commun.
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La délégation de gestion : casse-cou et bagarres 
