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MarieV
Nouveau Membre
6 message(s)
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 Posté - 16 mai 2020 : 10:22:24
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en tant que copropriétaire, j'ai envoyé un mail au syndic lui demandant de faire appliquer le règlement de copropriété pour ce qui concerne les agissements d'une minorité de résidants, dont le pdt du CS et membres du CS, et les détériorations ( le syndic m'a demandé des photos des dégradations). Ce mail a été transféré au pdt du CS. Est ce que ce dernier a le droit de le diffuser dans sa version d'origine à l'ensemble des copropriétaires ? Merci d'avance pour votre réponse
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FBO
Contributeur senior
France
632 message(s)
Statut:
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1
Posté - 16 mai 2020 : 18:21:28
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Bonjour,
Personnellement quand je transfère quelque chose, si cela peut gêner je demande l'autorisation préalable à la personne. Si on me dit que l'on ne préfère pas que le message reste tel quel, j'anonymise en supprimant l'adresse et en mettant des *** là où il faut pour ne pas que l'on sache de qui cela vient.
Droit ou pas, compliqué à dire, maladresse par contre sûrement. Car si quelqu'un se plait de personnes, il ne faut pas leur indiquer de qui cela vient, sauf autorisation, pour éviter les "représailles" ou les conflits... |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 17 mai 2020 : 21:32:59
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La bonne solution est d'envoyer une copie du mail à la personne visée. |
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Eagle Four
Contributeur actif
183 message(s)
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3
 Posté - 11 déc. 2020 : 13:08:02
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Exemple d'annotation Ă inscrire Ă la fin de toute correspondance qu'on ne souhaite pas voir diffuser :
"Ce courrier est exclusivement destiné aux destinataires. Il peut contenir des informations confidentielles, et sa divulgation est rigoureusement interdite.
Le courrier, qu’il soit électronique ou non, est soumis au secret de la correspondance privée. Il est donc secret et confidentiel et doit le rester, selon l’article 1 de la loi n°91-646 du 10 juillet 1991. Il est donc formellement interdit à un tiers quelconque de mettre fin au caractère privé de la correspondance. Ainsi toute transmission entre personnes sous forme de courrier électronique ou autres, est strictement restreinte aux personnes concernées.
La loi réprime sévèrement tout manquement au secret de la correspondance, en la divulguant sans y avoir été autorisé."
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
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Posté - 11 déc. 2020 : 14:05:43
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Quand un copropriétaire se plaint dans une copro, en général le syndic renvoie ce mail à tous les membres du CS, donc pas anonyme du tout, et de toute façon, même si je n'avais pas le nom de la personne, en tant que pdt de CS, j'aurais demandé l'original ! |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
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Posté - 11 déc. 2020 : 14:38:49
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En l'espèce, quel est le problème posé par cette diffusion?
Quel aussi le problème de la version d'origine ? Vous semblez dire que la diffusion d'une autre version aurait été possible.
Le plus simple aurait été de demander l'inscription de cette question à l'ordre du jour de l'assemblée. Dans ce cas votre lettre est diffusée à tous les copropriétaires.
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 11 déc. 2020 : 20:24:41
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Je ne vois pas le problème pour diffuser ce mail.
Un copropriétaire envoie un mail concernant la gestion de la copropriété.
Le syndic fait copie de ce mail au CS car cela concerne la copropriété.
Le syndic n'a pas à altérer le contenu du mail, même si cela implique un des membres du CS.
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Posté - 15 déc. 2020 : 14:18:57
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Eagle Four a raison. Renvoyez un mail à l'ensemble des copropriétaires en appuyant là où ça fait mal : que vous n'avez rien à cacher et que vous maintenez votre demande mais que ce mail a été transféré de manière douteuse par le (pdt du ) conseil syndical. Il réfléchira un peu plus la prochaine fois avant de faire des coups bas dans ce genre. |
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Sujet |
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Divulgation Mail par le CS 
