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coincheur06
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 Posté - 08 déc. 2020 : 11:05:22
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bonjour,
Notre premier cahier des charges a été publié au bureau des hypothèques en 1961.
Je l’ai.
Ensuite deux modifications en 1967 et 1972.
Le cs peut-il obtenir du syndic, qratuitement copie de ces deux modifications?
Merci
Je parle du cahier des charges mais peut-être faudrait-il dire reste copropriété ou autres
En tout cas ces documents ont été publiés au bureau des hypothèques
Petite question subsidiaire svp
Vente loge gardien pour lot supp d’habitation
Mofif publiée?
Et si oui, où voir, au moins si nouvelle modif publiée?
Syndic pas coopératif du tout
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Édité par - coincheur06 le 08 déc. 2020 11:29:32 |
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Posté - 08 déc. 2020 : 11:34:30
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Si vous etes en copropriété, on parle de réglement de copropriété.
Bien sur le CS peut obtenir copie, car le syndic DOIT être en possession de ces modificatifs.
pour le reste votre demande n'est pas très compréhensible..... |
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 Posté - 08 déc. 2020 : 11:46:20
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lotissement ou copropriété ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 08 déc. 2020 11:46:45 |
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andre78fr
Pilier de forums
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3
Posté - 08 déc. 2020 : 11:47:53
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Vous voulez dire "association de propriétaires" ou "copropriété" je suppose ;-) |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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4
Posté - 08 déc. 2020 : 12:03:38
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citation: Initialement posté par coincheur06
Vente loge gardien pour lot supp d’habitation
Mofif publiée?
Et si oui, où voir, au moins si nouvelle modif publiée?
Syndic pas coopératif du tout
Pouvez vous faire des phrases complètes ? |
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coincheur06
Contributeur actif
France
175 message(s)
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Posté - 10 déc. 2020 : 12:49:00
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Tout d’abord, merci pour vos réponses
OK, je note réglement de copropriété merci
Je vais demander au syndic une copie des deux modifications publiée au bureau des hypothèques
Désolé de ne pas avoir été explicite sur le dernier point.
Nous sommes en copropriété, et nous avons vendu une partie commune, qui est devenue un lot d’habitation.
Je suppose que cette vente doit faire l’objet d’une modification de notre réglement de copropriété et publiée au bureau des hypothèques.
Dans l’attente d’en avoir une copie, je voudrais vérifier si cette modification a èté publiée.
Connaissez vous un moyen de voir la liste des régis de copropriété, juste la liste?
Encore merci |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 10 déc. 2020 : 19:37:59
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citation: Initialement posté par coincheur06
Je suppose que cette vente doit faire l’objet d’une modification de notre réglement de copropriété et publiée au bureau des hypothèques.
Dans l’attente d’en avoir une copie, je voudrais vérifier si cette modification a èté publiée.
Connaissez vous un moyen de voir la liste des régis de copropriété, juste la liste?
Encore merci
c'est la création du lot avec son modificatif qui doit être publié au bureau de la publicité foncière
ensuite c'est le notaire de l'acquéreur qui fait les formalités pour cet achat |
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Posté - 11 déc. 2020 : 09:29:52
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je ne sais pas ce que c'est qu'un "régis de copropriété", mais les RdC et les modificatifs successifs DOIVENT être demandés (via internet moyennant la modique somme d'une trentaine d'euros) au SPF seul détenteur véritable et officiel... même au syndic il peut manquer des modificatifs...
Ce qui n'existe pas au SPF n'a aucune valeur..... |
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Posté - 11 déc. 2020 : 21:27:15
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Oui, et je crois même que maintenant le syndic est obligé de mettre également le modificatif au règlement de copropriété en ligne dans l’espace copropriétaire. |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Sujet |
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Modification du cahier des charges 
