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MarieV
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 Posté - 16 mai 2020 : 11:50:43
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Existe t- il un délai pour utiliser les fonds votés, appelés et payés destinés à la sécurisation des halls d'entrée ?
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Posté - 16 mai 2020 : 12:24:57
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rien de prévu dans les textes.... |
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nefer
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 Posté - 16 mai 2020 : 12:50:33
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l'utilisation du fonds travaux n'a rien à voir avec la sécurisation des halls d'entrée
il faut voter les travaux (par exemple ceux des halls d'entrée) et pour la date de l'appel de fonds, indiquer que le montant sera pris sur le fonds travaux |
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MarieV
Nouveau Membre
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3
Posté - 16 mai 2020 : 12:50:41
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Et peuvent ils être utilisés ...
En dépenses courantes d'entretien ?
En dépenses d'autres travaux ? Et si oui, faut il l'accord d'un vote en AG, si le montant ne prévoit d'accord en AG.
Le budget initial voté est de 5000€, bien au dessus du montant exigeant un accord de l'aG |
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MarieV
Nouveau Membre
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4
Posté - 16 mai 2020 : 12:57:12
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Le résolution de l'AG était : vote d'un budget de travaux en vue de la sécurisation des halls d'accès. Les fonds ont été inscrits en fonds de travaux, et sont inutilisés depuis au moins un exercice et rien n'a été entrepris. Une AG en plus a été réalisée, pas de devis sur le sujet, sujet pas évoqué pour le second bâtiment, les fonds apparaissent sur la ligne travaux au même titre que l'avance de trésorerie. |
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Posté - 16 mai 2020 : 15:34:38
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il faudrait que vous soyez plus précis :
L'AG a voté des appels de fonds mis dans un fonds travaux, donc ceci ne semble pas lier à des travaux de sécurisation, cela a peut-être été présenté comme un projet à venir dans ...?
Il faudrait savoir le libellé exact de cette résolution et quel n° de compte ont-ils été placé.
Si des fonds sont appelés pour des travaux précis votés, alors ils ne peuvent servir qu'à cela. |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 16 mai 2020 : 15:43:18
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citation: Initialement posté par MarieV
Le résolution de l'AG était : vote d'un budget de travaux en vue de la sécurisation des halls d'accès.
il ne s'agit donc pas du fonds travaux! |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 16 mai 2020 : 16:13:07
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MarieV citation: Le résolution de l'AG était : vote d'un budget de travaux en vue de la sécurisation des halls d'accès. Les fonds ont été inscrits en fonds de travaux, et sont inutilisés depuis au moins un exercice et rien n'a été entrepris. Une AG en plus a été réalisée, pas de devis sur le sujet, sujet pas évoqué pour le second bâtiment, les fonds apparaissent sur la ligne travaux au même titre que l'avance de trésorerie. Je comprends qu'un montant en € a abondé le fonds travaux sans que des travaux n'aient été votés depuis pour la sécurisation des halls d'accès. En l'absence de résolution décidant ces travaux, la situation n'est pas choquante : la sécurisation des halls d'accès ne serait plus d'actualité et une AG peut allouer une partie du fonds travaux pour autre chose (un ravalement par exemple).
Cdlt. Louis92. |
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MarieV
Nouveau Membre
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Posté - 16 mai 2020 : 16:20:53
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Les "travaux" présentés en AG consistaient en des changements de barillets, pour les portes d'accès (2), de pose de barillet pour d'autres, de blocage d'accès du parking au rdc pour une autre et d'un système non défini dans l'ascenseur de blocage d'accès aux étages. La somme appelée est dans une "case" provisions travaux. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 16 mai 2020 : 17:11:09
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citation: Initialement posté par MarieV
Les "travaux" présentés en AG consistaient en des changements de barillets, pour les portes d'accès (2), de pose de barillet pour d'autres, de blocage d'accès du parking au rdc pour une autre et d'un système non défini dans l'ascenseur de blocage d'accès aux étages. La somme appelée est dans une "case" provisions travaux.
ces travaux ne concernent ils pas des clés de répartition différentes?
CCG
charges ascenseur
charges parking
pouvez vous reproduire le texte exact de la résolution votée? |
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Utilisation des fonds Travaux 
