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Marco34
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 Posté - 21 mai 2020 : 07:13:26
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Bonjour a tous
J'ai acheté l'année dernière une maison en copropriété, la copro comporte 5 lot au total et chaque lot possède environ 500m2 de terrain en jouissance exclusive.
La copro n'a plus de syndic ou tout du moins celui ci est inactif, il y avait un syndic bénévole mais plus d'activités depuis plusieurs années la dernière AG a au moins 5 ans et le règlement de celle ci date de 1970 et il n'y a plus d'exemplaires du règlement totalement lisible.
Il n'y a pas de charge sur la copro.
De mon côté je souhaite faire construire une piscine sur mon terrain, visiblement il me faut l'accord du syndic, voir la modification du règlement de copro.
Mais comment faire dans ce cas particulier?
Je n'ai pas trop de doute sur l'accord de chaque copro,mais je me pose des questions pour la partie purement administrative.
Merci de vos éclaircissements.
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Posté - 21 mai 2020 : 08:10:57
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citation: il n'y a plus d'exemplaires du règlement totalement lisible.
Je vous rassure, le réglement de copropriété existe officiellement au sein du SPF et vous pouvez en obtenir copie pour la modique somme de 30 € (s'il n'y a pas trop de modificatifs).
Pour votre souhait, il faut faire 2 choses :
* refaire vivre votre copro en convoquant une AG et désigner un syndic
* batir un projet technique de votre piscine et demander l'autorisation de réaliser à vos frais à la dite AG (projet à joindre à la convocation). Ceci se vote à la majorité des tantièmes de la copro, vois la majorité des présents et représentés dans un second tour. Il faudra aussi prévoir de modifier l'EDD de votre lot, donc du RdC pour "sanctuariser" votre projet.... |
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Marco34
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 Posté - 21 mai 2020 : 09:09:05
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Merci pour votre retour.
Pour ce qui est de faire revivre la copro:
-convoquer AG: cela se fait-il par courrier avec AR ou une simple demande écrite remise en main propre à chaque copro est suffisante?
Désignation du syndic: celui ci doit il comporter plusieurs membres ?
- une fois désigné faut il remettre un document particulier à un organisme? |
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Marco34
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Posté - 21 mai 2020 : 09:11:37
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Pour finir quand vous dites" realiser à vos frais la dite AG"
De quel frais parlez vous?
Qu'entendez vous par EDD?
Merci d'avance pour vos réponses |
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Posté - 21 mai 2020 : 09:20:34
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citation: -convoquer AG: cela se fait-il par courrier avec AR ou une simple demande écrite remise en main propre à chaque copro est suffisante?
Les deux sont possibles, mais il faut respecter le délai de 21 jours francs entre la notification ou le remise en mains propres et la date de l'AG.
Le syndic c'est soit un pro (je déconseille pour 5 lots dans une maison) soit un copro qui est ainsi un syndic non pro, c'est donc une seule personne...
Le candidat doit présenter à l'AG un contrat qui est avalisé ou non :
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000030406826 (pour un syndic non pro on supprime tout le chapitre 7)
citation: Pour finir quand vous dites" realiser à vos frais la dite AG"
je n'ai pas écrit cela mais : " et demander l'autorisation de réaliser à vos frais à la dite AG" en d'autres termes "demander à l'AG l'autorisation de réaliser ces travaux à vos frais"
EDD : état descriptif de division, partie d'un règlement qui décrit chacun des lots et dans votre cas, il faudra rajouter la pisicine. |
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Marco34
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Posté - 21 mai 2020 : 09:29:00
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Merci beaucoup pour toutes ces réponses.
Concernant le lien si j'ai bien compris il s'agit d'un contrat type?
Admettons que le syndic et le contrat soit validé, a qui faut-il envoyer ces informations?
Une fois cela fait il faudrait donc procéder à une 2ème AG pour la présentation du projet piscine ou cela peut-il se faire sur la première AG?
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majik
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Posté - 21 mai 2020 : 09:45:03
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Il y a eu beaucoup de ces "arrangements" pour construire quelques "maisons" sur un terrain qu'il était interdit de diviser selon les règles d'urbanisme alors en cours.
DONC (!) la règle était contournée par la création d'une (co)propriété en indivision.
S'il n'y pas de parties communes à gérer (par exemple si la commune entretient les voies ou espaces verts depuis des lustres), chaque copropriétaire entretenant son espace commun à jouissance privative, point n'est besoin de réveiller le loup qui dort...
qu'entendez-vous par : citation: visiblement il me faut l'accord du syndic, ? |
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nefer
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Posté - 21 mai 2020 : 10:19:38
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rambouillet: j'ai compris qu'il s'agissait d'une copropriété horizontale (5 maisons avec terrain)... |
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Posté - 21 mai 2020 : 10:29:48
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marco : ces informations ne sont à envoyer à personne, ils sont à archiver... toutefois une immatriculation est obligatoire au registre des copropriétés, mais on ne va reprendre dans ce post toute ce qui doit être fait, etc.... dans ce cas, il vaudrait mieux que vous lisiez les textes de gouvernance accessibles dans la colonne de gauche "le guide juridique"
majik et nefer : je n'ai pas lu tout cela dans les 4 posts de marco, ou alors vous faites référence à un autre sujet ?....   |
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nefer
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Posté - 21 mai 2020 : 10:46:40
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si c'est un immeuble, quand il dit qu'il n'y a pas de charges sur la copro, cela signifierai que l'immeuble n'est pas assuré...
il va falloir que marco34 nous décrive exactement cette copropriété... |
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Marco34
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Posté - 21 mai 2020 : 13:34:51
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Non ce n'est pas immeuble.
C'est bien un lot de 5 villas "independante" en copropriété.
Je n'ai pas l'historique du pourquoi de la copropriété mais il se pourrait que cela avait été fait pour détourner certaines règles à l'époque (1970).
La seule partie commune restante est une placette en enrobée d'environ 80m2 devant 4 des 5 villas, les autres parties ont été cédées à la commune depuis.
Chaque villa est donc bien indépendante mais le terrain fait partie d'un lot dont chacun en possède une partie avec jouissance exclusive. |
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Marco34
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Posté - 21 mai 2020 : 13:37:20
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Si j'ai bien compris une fois l'AG demandé et le syndic élu il me reste à présenter le projet dans une nouvelle AG et le faire valider par la majorité.
J'accompagne le PV de l'AG à mon autorisation que je délivre en mairie et le tour est joué ??
Dernière question c'est le cadastre qui va matérialiser cette construction sur ma parcelle? |
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Posté - 21 mai 2020 : 13:55:24
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citation: C'est bien un lot de 5 villas "independante" en copropriété.
Je n'ai pas l'historique du pourquoi de la copropriété mais il se pourrait que cela avait été fait pour détourner certaines règles à l'époque (1970).
La seule partie commune restante est une placette en enrobée d'environ 80m2 devant 4 des 5 villas, les autres parties ont été cédées à la commune depuis.
Chaque villa est donc bien indépendante mais le terrain fait partie d'un lot dont chacun en possède une partie avec jouissance exclusive.
je crois qu'il faudrait être sur, à ce point : est ce une copropriété ou une ASL ?.... car la façon de faire votre projet sera totalement différente.
Si vous ne savez pas, demandez en mairie, ils sauront peut-être |
Édité par - rambouillet le 21 mai 2020 13:55:49 |
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Marco34
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Posté - 21 mai 2020 : 14:38:02
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C'est bien une copro j'ai les PV des AG précédente car le l'ancien proprio de la villa que j'ai racheté était au syndic et il gardait tous les documents |
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Sunbird
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Posté - 21 mai 2020 : 15:32:50
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Marco34
1/ récupérer une copie du règlement de copropriété, si vous ne savez pas faire allez voir un notaire.
2/ si dans le RC il ressort que vous devez avoir l'autorisation des copropriétaires pour faire votre piscine vous devrez "redémarrer" la copropriété.
Si vous devez redémarrer la copropriété, vu vos questions le plus simple serait de discuter avec vos voisins, et de vous faire aider par un syndic professionnel qui vous aiderait à faire les convocations et que les copropriétaires nommeraient lors de l'AG que vous auriez convoquée. A défaut il va falloir se documenter, se former pour que vous deveniez syndic bénévole.
Allez voir sur cadastre.gouv.fr vous verrez si sur une parcelle ou pas.
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nefer
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Posté - 21 mai 2020 : 15:40:11
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citation: Initialement posté par Marco34
J'accompagne le PV de l'AG à mon autorisation que je délivre en mairie et le tour est joué ??
1) le tour n'est pas joué!!! a qui voulez vous jouer un tour? 
2) les autorisations de travaux données à un copropriétaire par une résolution votée en AG sont indépendantes des autorisations d'urbanisme.
vous pouvez obtenir un PC et un refus en AG
et vice versa! |
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Posté - 21 mai 2020 : 15:54:42
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citation: C'est bien une copro j'ai les PV des AG précédente car le l'ancien proprio de la villa que j'ai racheté était au syndic et il gardait tous les documents
ce n'est pas une preuve....
est ce que votre propre terrain a un numéro cadastral, votre voisin un autre numéro et la parcelle commune encore un autre ? |
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Marco34
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Posté - 21 mai 2020 : 18:20:27
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par Marco34
J'accompagne le PV de l'AG à mon autorisation que je délivre en mairie et le tour est joué ??
1) le tour n'est pas joué!!! a qui voulez vous jouer un tour?
..... A personne!!! Je ne suis pas là pour entourlouper les gens sinon à quoi bon poser des questions pour faire les choses dans les règles.......
citation: Initialement posté par nefer
[quote]Initialement posté par Marco34
2) les autorisations de travaux données à un copropriétaire par une résolution votée en AG sont indépendantes des autorisations d'urbanisme.
vous pouvez obtenir un PC et un refus en AG
et vice versa!
Je suis d'accord avec ça!! Le but de mes questions est de me renseigner sur la manière d'obtenir l'autorisation de l'AG, malgré ça je suis bien conscient que rien n'est gagné pour autant... |
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Marco34
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Posté - 21 mai 2020 : 18:23:25
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: C'est bien une copro j'ai les PV des AG précédente car le l'ancien proprio de la villa que j'ai racheté était au syndic et il gardait tous les documents ce n'est pas une preuve.... est ce que votre propre terrain a un numéro cadastral, votre voisin un autre numéro et la parcelle commune encore un autre ?
Non c'est une seule et même parcell, même numéro, sur le cadastre les murs de chacun sont représentés en pointillés mais c'est bien le même numéro |
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Posté - 21 mai 2020 : 18:44:54
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OK dans ce cas, retour à mon post 1 |
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Piscine copropriété terrain jouissance exclusivr 
