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 Posté - 26 mai 2020 : 10:08:19
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Bonjour,
1 - Les annexes comptables sont envoyées lors de la convocation de l'Assemblée Générale.
Plusieurs modifications peuvent intervenir suite à cette AG. J'ai constaté que les modifications apportées ne sont pas portées dans le PV de l'Ag, le syndic procède aux modifications et lorsque l'année suivante, nous recevons les annexes, nous avons d'autres chiffres dans le N-1.
Le syndic qui apporte des modifications doit-il renvoyer les annexes modifiées après les modifications apportées ?
2 - Lorsque nous approuvons les comptes, si vous ne faites pas partie du Conseil Syndical, nous pouvons approuver les dépenses avec l'EDD (annexe 3 également), mais pour toutes les informations contenues dans l'annexe 1, cela concerne des comptes de tiers auxquels nous n'avons pas accès.
Si nous constatons comme l'an passé que le compte spécifique travaux n'apparaît dans la banque, comment les copropriétaires peuvent-ils agir ? La trésorerie n'est pas ce qu'elle devrait être, mais le copro lambda ne peut rien faire.
(Pour information : Après contact avec un membre du Conseil Syndical, il semble qu'il n'y ait aucune compétence comptable, mais ce n'est pas l'année d'élection ou de renouvellement de nx membres)
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Posté - 26 mai 2020 : 11:07:59
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1- modifications des annexes : celles ci ont du être modifiées suite à décision prise par l'AG lors de l'AG, dans ce cas aucun texte n'oblige à renvoyer les annexes avec les nouvelles valeurs... par contre la résolution prise, peut (devrait) mentionner un renvoi obligatoire en accompagnement du PV....
2- (j'ai rien compris, désolé....  ) |
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Posté - 26 mai 2020 : 14:33:39
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Pour le point 1 : les remarques faites en AG sont notés par le syndic, et ne les porte sur le PV. Donc nous n'avons aucun document officiel permettant de reprendre les modifications.
Pour le point 2 : ce n'est pas clair, donc j'essaie de reformuler différemment.
La résolution que nous approuvons lors de l'AG concerne les charges de l'exercice et le syndic nous remet un EDD (très proche de l'annexe 3 qui est très détaillée).
En revanche, l'annexe 1 qui concerne la trésorerie, dettes et créances, est une synthèse récapitulative. Les copropriétaires n'ont pas les éléments notamment pour le paiement des comptes de tiers et la Banque.
Si nous observons une anomalie au niveau de la Banque, comment l'AG peut-elle se manifester ?
Par exemple, l'absence d'un compte spécial pour le Fonds Travaux dont le montant n'apparait pas dans le compte bancaire.
L'existence d'un compte fournisseurs de plus de 77 000 € dans la partie créance ....
Des comptes d'attente non expliqués depuis plus de 2 ans.....
J'espère que c'est plus clair.
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nefer
Modérateur
14633 message(s)
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 Posté - 26 mai 2020 : 14:41:05
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je ne comprends pas: EDD = Ă©tat descriptif de division
qu'est ce que cela vient faire ici? |
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Posté - 26 mai 2020 : 18:11:57
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c'est aussi : état des dépenses  
le copro lambda ne peut pas contrôler l'annexe 1, c'est le rôle du CS et ce avec l'aide du grand livre (entre autres), mais cela n’empêche pas l'AG de poser des questions/demandes d'explications..... que le gestionnaire DOIT expliquer, mais souvent ils en sont incapables... |
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Sunbird
Pilier de forums
4951 message(s)
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Posté - 26 mai 2020 : 22:42:19
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En AG poser une question sur les comptes, c'est peine perdue.
99% des copropriétaires ne comprennent strictement rien aux comptes. Le plus intéressé ira mettre son nez dans le relevé des dépenses, pour contester une facture, mais aucun ne va lire l'annexe 1.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 27 mai 2020 : 12:22:54
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Louise Bourlès citation: Pour le point 1 : les remarques faites en AG sont notés par le syndic, et ne les porte sur le PV. Donc nous n'avons aucun document officiel permettant de reprendre les modifications. C'est que le président de l'AG ne fait pas son travail : s'il y a des corrections à faire aux comptes, il doit soumettre au vote le texte modidfié de la résolution "approbation", le faire mettre au PV avec les actions attendues du syndic pour corriger les comptes.
citation: Pour le point 2 :
En revanche, l'annexe 1 qui concerne la trésorerie, dettes et créances, est une synthèse récapitulative. Les copropriétaires n'ont pas les éléments notamment pour le paiement des comptes de tiers et la Banque.
Si nous observons une anomalie au niveau de la Banque, comment l'AG peut-elle se manifester ?
Par exemple, l'absence d'un compte spécial pour le Fonds Travaux dont le montant n'apparait pas dans le compte bancaire.
L'existence d'un compte fournisseurs de plus de 77 000 € dans la partie créance ....
Des comptes d'attente non expliqués depuis plus de 2 ans..... Le processus est le même que pour les dépenses, l'anomalie doit faire partie du texte de la résolution votée. Les différentes corrections peuvent même faire l'objet d'un vote séparé (spécialement, quand elles impactent une clé de répartition particulière).
Pour être plus efficace, il vaut mieux signaler les anomalies ou corrections souhaitées au président du CS (ou au président habituel des AGs) avant l'AG pour qu'il ait un avis sur la question, qu'il demande une réponse au gestionnaire. Ainsi, les les anomalies ou corrections passent plus facilement lors de l'AG, sont votées et le président sait qu'il doit les faire mettre au PV.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 27 mai 2020 : 20:21:22
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Je suis d'accord avec vos propositions, mais lorsqu'on a un président du conseil syndical qui est le président de séance, qui ne connait pas la comptabilité et qui est en lien avec le syndic, ce n'est pas évident.
Je vous remercie pour vos conseils. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 29 mai 2020 : 22:06:27
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Les copropriétaires n'ont pas d'accès à la comptabilité.
Ils peuvent néanmoins formuler des observations en cours d'assemblée et notamment demander le détail d'un compte d'attente.
Une bonne manière est de prévenir le syndic que vous demanderez ceci et cela
Le fonds travaux est déposé sur un compte bancaire particulier dont le montant doit figurer distinctement dans l'annexe 1.
Dans problèmes il y a des insuffisances du CS
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 06 juin 2020 : 10:21:08
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citation: Louise BOURLES :1 - Les annexes comptables sont envoyées lors de la convocation de l'Assemblée Générale.
Plusieurs modifications peuvent intervenir suite à cette AG. J'ai constaté que les modifications apportées ne sont pas portées dans le PV de l'Ag,
Normalement sur les comptes envoyés pour l' AG il est mentionné " Projet"
A savoir, que si le C.S ( Pas forcément le président. Mais la personne qui se charge de la vérification des Cpts ) a bien fait son travail, les erreurs, de plus visibles par tous, auraient dû êtres rectifiées en amont.
Mais si erreur, il y a , Une réserve mentionnant le Cpt concernée doit être portée au PV avec obligation de modification . Et les annexes correspondant aux montants, rectifiées.
citation: Sunbird :En AG poser une question sur les comptes, c'est peine perdue.
Je suis d'accord avec vous, si ce n'est que rien n' interdit aux copro/ qui reçoit ces comptes 21 jours avant l' AG de questionner le syndic avant l' AG .
Egalement un conseiller doit pouvoir répondre aux questions d' un copro/ avant l' AG.
Concernant le CPT travaux, suivant la réglementation il a été obligatoirement posé sur un livret. Donc séparé du CPT banque.
En annexe 1 vous avez 50 Fonds placés: Qui correspond au CPT travaux
Et sur la droite du document ( provisions et avances le Cpt 105 qui correspond fond travaux appelé, qui souvent est supérieur au fond placé, faute de versements copros.
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