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Sujet

leleto
Contributeur débutant

97 message(s)
Statut:

Posté - 04 juin 2020 : 19:42:14

Bonjour
Le syndic veut faire une réunion par Visio.
Peut il l'imposer à la copropriété si quelqu'un n'est pas d'accord.
Je veut juste un avis sur l'aspect juridique (personnellement je suis contre car les débats sur des sujets important: travaux..... ne se feront alors pas dans de bonnes conditions) et chacun n'est pas égal face au numérique.

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 04 juin 2020 : 20:27:29

Le syndic ne peut rien imposer.
C' est l'e A.G. qui décide des modalités de tenue des A.G.
Dans l' état actuel les décrets d' application ne sont pas parues.

rambouillet
Pilier de forums

18253 message(s)
Statut:

Posté - 05 juin 2020 : 07:11:22

Le syndic ne peut pas imposer l'une ou l'autre des possibilités. Par contre l’ordonnance sur l'urgence sanitaire autorise le syndic à organiser la visio même s'il n'a pas eu la possibilité de demander l'accord préalable de l'AG.

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut:

Posté - 05 juin 2020 : 18:56:31

Il faut ajouter que vous pourrez avoir 7 pouvoirs jusqu'à 15 % de toutes les voix et plus seulement 10.

De toute évidence il y a une trentaine ou plus de syndicats dans lesquels il y a des coups fumant à faire et les convocations partiront dès lundi.

Le CNTGI a-t-il dit amen à cette folie furieuse pour cinq mois environ ?

Un ajout : le syndic pourrait racheter avec un rabais de 30 % les appartements de copropriétaires débiteurs de plus de 10 000 € partis en vacances en août dans les Cévennes (voir Figaro Magazine de ce jour pour les Cévennes !!!)

Signature de JPM

La copropriété sereine

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 05 juin 2020 : 19:22:58

Citation :
"Il faut ajouter que vous pourrez avoir 7 pouvoirs jusqu'à 15 % de toutes les voix "

Plus la copropriété comporte de copropriétaires de lots principaux plus un copropriétaire peut disposer de pouvoirs.
100 Copropriétaires, environ 15 pouvoirs
200 copropriétaires, environ 30 pouvoirs
400 copropriétaires; environ 60 pouvoirs

Franck1966
Contributeur vétéran

France
2096 message(s)
Statut:

Posté - 05 juin 2020 : 22:24:51

j'espère que cette bêtise ne durera que 5 mois !!
On a fait une simple réunion de CS par visio, c'était un enfer ...

Signature de Franck1966

Franck V

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut:

Posté - 06 juin 2020 : 01:32:06

Avec d'autres j'ai lutté depuis des lustres en faveur du vote par correspondance.

But : lutter contre l'absentéisme et en même temps contre la réduction des majorités nécessaires l
On adopte le vote par correspondance et aussi la visioconférence et l'on bouleverse le régime de l'article 26 en même temps. Absurde

Réduire constamment les majorités nécessaires c'est l'exemple type de la chienlit au sens gaullien, littéraire et politique, du terme.

A l'avenir : la tâche majeure sera de rétablir l'ancien article 26.

Ensuite réduire la portée de l'article 25-1 à quelques cas seulement.

Ensuite ? interdire à un copropriétaire de contester judiciairement son compte de charge s'il n'a pas formulé sa contestation au cours de l'assemblée. Accommodements possibles pour quelques cas particuliers

et interdire la contestation d'une décision ou de l'assemblée elle même à celui qui était absent non représenté (mêmes accommodements que dessus).

Les accommodements ? Les navigateurs (trices) faisant le tour du monde, les espions français en service à l'étranger, le Père de Foucault (courrier pas fréquent ) et autres personnages excusables.

Prenez soin de vous

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