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Copropriétaire mandant et mandataire à la fois

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Sujet

dhuneau
Contributeur débutant

France
78 message(s)
Statut:

Posté - 12 juin 2020 : 00:23:17

Dans la feuille de présence d'AG je relève un copropriétaire qui est à la fois représenté ( il donne mandat pour ses lots et son mandataire vote pour ses lots) et représentant (il reçoit mandat et vote pour les lots d'un autre copropriétaire).

Son mandant est indiqué comme absent non représenté en début de séance. Pour autant à la résolution 15, le vote de ce mandant est exprimé, tout comme le vote du copropriétaire concerné. Il n'est pas impossible qu'il soit arrivé en cours de séance, mais cela n'est pas noté.

Est-ce vraiment légal ?

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 12 juin 2020 : 07:32:18

citation:

Il n'est pas impossible qu'il soit arrivé en cours de séance, mais cela n'est pas noté.

avez vous vérifié s'il y a une heure d'arrivée en face de sa signature sur la feuille de présence.

Effectivement quand quelqu'un arrive en cours de séance cela devrait être indiqué sur le PV à un endroit ou un autre....

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut:

Posté - 12 juin 2020 : 14:06:35

Quoiqu'il en soit, c'est possible.

Un copropriétaire ayant donné mandat à un autre peut assister à l'assemblée.

Signature de JPM

La copropriété sereine

dhuneau
Contributeur débutant

France
78 message(s)
Statut:

Posté - 15 juin 2020 : 09:53:25

citation:

Initialement posté par rambouillet

citation:

Il n'est pas impossible qu'il soit arrivé en cours de séance, mais cela n'est pas noté.

L'heure d'arrivée des copropriétaires n'est pas précisée sur la feuille de présence, mais bien reportée sur le PV

En vérifiant je constate que, sans doute parce qu'il est représenté dès le début de l'AG, ce n'est pas son nom qui porté comme arrivé en cours de séance, mais celui de son mandant.

Le vote utilisant des boîtiers il est probable qu'il a été représenté pour toute l'AG et mandataire pour une partie seulement de l'AG

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