Universimmo.com - Mise en location d'un lot privatif du syndicat ?

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Mise en location d'un lot privatif du syndicat ?

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Auteur

Sujet

dhuneau
Contributeur débutant

France
78 message(s)
Statut:

Posté - 12 juin 2020 : 00:39:30

Dans notre copropriété le syndicat des copropriétaires se trouve être propriétaire d'un lot privatif. Sans grande utilité jusqu'à présent à vrai dire.

Je découvre qu'en 2019 le syndic a accordé une "convention d'occupation" sur une partie de ce lot à une entreprise titulaire d'un gros contrat d'entretien des parties communes de la copropriété.

Je comprends l'intérêt pour l'entreprise de disposer d'un local sur place et pour le syndicat d'avoir des recettes mais je m'interroge.

1) Le syndic pouvait-il disposer ainsi d'un lot privatif sans aucune décision de l'AG ?
2) ne fausse-t-il pas la concurrence en permettant ainsi à une entreprise particulière d'être sur place ?

Merci de vos éclairages.

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 12 juin 2020 : 07:29:40

citation:

1) Le syndic pouvait-il disposer ainsi d'un lot privatif sans aucune décision de l'AG ?

absolument pas...... c'est à l'AG de décider du devenir d'un local privatif.

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 12 juin 2020 : 09:48:14

cela devait faire l'objet d'un vote en AG

cette convention d'occupation prévoit elle une partie financière au profit du SDC?

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut:

Posté - 12 juin 2020 : 14:09:59

La situation actuelle est elle satisfaisante pour le syndicat ?

Que dit le conseil syndical ?

Signature de JPM

La copropriété sereine

Franck1966
Contributeur vétéran

France
2096 message(s)
Statut:

Posté - 12 juin 2020 : 22:51:22

Suite à un changement de société de nettoyage, celle-ci nous (réunion de CS avec la future nouvelle société de nettoyage) a demandé de mettre à sa disposition un local pour pouvoir stocker deux "nettoyeuses" utilisées pour le nettoyage des long couloirs, mais trop lourdes pour être chargées puis déchargées toutes les semaines.
Cela nous a paru évident.
Dans votre cas, il faudrait savoir si le CS était au courant.

Signature de Franck1966

Franck V

dhuneau
Contributeur débutant

France
78 message(s)
Statut:

Posté - 15 juin 2020 : 09:35:42

citation:

Initialement posté par JPM

La situation actuelle est elle satisfaisante pour le syndicat ?
Que dit le conseil syndical ?

Bonjour

La situation est a priori convenable pour le syndicat. Le bail est précaire.

Mais il serait moins risqué pour la future concurrence comme pour le sort de cet espace d'en prévoir une mise à disposition gratuite pour le titulaire.

Le président du CS est sans doute au courant ; le syndic l'informe et le consulte. Mais il n'informe ni les autres membres et a fortiori les 250 copropriétaires non membres du CS tels que moi.

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