| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jeagautier
Nouveau Membre
France
12 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 26 juin 2020 : 17:06:35
|
Notre règlement de copropriété ne mentionne pas un nombre minimal ou maximal de conseillers syndicaux. Le CS étant jugé trop nombreux (14 membres) la prochaine AG a décidé de réduire à 7 ce nombre et propose la résolution qui suit.
- Durée du mandat de conseiller syndical : 1 ans
- Nombre de membres titulaires : 5 au minimum et jusqu’à 7 au maximum avec un nombre impair de conseiller(s).
- Au-delà de 7 élus, les conseillers à partir du 8ème rang seront désignés comme suppléants dans l’ordre du nombre de voix obtenues.
- En cas d’égalité un tirage au sort pourra départager les candidats ex-æquo.
- Les conseillers syndicaux suppléants deviendront titulaires dans l’ordre de l’élection si un membre titulaire quitte définitivement le conseil syndical.
- Le (la) Président(e) du conseil syndical est élu(e) au scrutin majoritaire par les membres titulaires lors de sa première réunion.
- Lorsque le conseil syndical est consulté par le syndic ou doit prendre une décision découlant d’une délégation de mandat qui lui est accordée, la majorité est fixée au 50%+1 des voix de tous les membres titulaires.
- Un conseiller syndical qui ne peut participer à une réunion peut se faire représenter par un autre membre du conseil syndical. Il ne peut s’agir alors que d’un membre titulaire.
- Un conseiller syndical ne peut recevoir qu’un seul pouvoir par réunion.
- A la suite de 2 absences non excusées, le membre titulaire sera considéré comme démissionnaire et remplacé d’office par le premier suppléant et ainsi de suite si la même situation se représente.
Cette résolution est-elle conforme.
Par ailleurs si le total des conseillers voulant se représenter dépasse 7 et si tous ont le même nombre de voix, comment sélectionner les 8 titulaires (tirage au sort ….), les autres seront nécessairement suppléants.
2 absences non excusées (jugement arbitraire) peuvent-elles entrainer le titulaire comme démissionnaire et remplacé de ce fait par le suppléant, est ce juridiquement valable au regard de ce qui est indiqué à l’article 25.
Article 25
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
|
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 26 juin 2020 : 17:18:37
|
|
citation: Initialement posté par jeagautier
- Un conseiller syndical qui ne peut participer à une réunion peut se faire représenter par un autre membre du conseil syndical. Il ne peut s’agir alors que d’un membre titulaire.
- Un conseiller syndical ne peut recevoir qu’un seul pouvoir par réunion.
- A la suite de 2 absences non excusées, le membre titulaire sera considéré comme démissionnaire et remplacé d’office par le premier suppléant et ainsi de suite si la même situation se représente.
ce que vous indiquez n'est inscrit dans les textes réglementaires
un membre du conseil syndical est élu "intuitu personnae": il ne peut pas déléguer son droit de vote
si vous voulez limite rle nombre de membre au CS, il va falloir préparer un modificatif du reglement de copropriété...et le faire publier
en AG vous pouvez indiquer que trop de membres n'est pas gérable...mais vos ne pourrez pas interdire les candidatures
est ce que les 14 membres ont tous assistés à toutes les réunions du CS ? |
|
|
|
goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 27 juin 2020 : 09:46:43
|
|
citation: Jeagautier:la prochaine AG a décidé de réduire à 7 ce nombre et propose la résolution qui suit.
Qui ? A décidé ?
citation: jeagautier:14 membres) la prochaine AG a décidé de réduire à 7 ce nombre et propose la résolution qui suit .
Il semble important de savoir :
- Combien de lot ?
- De bâtiments ?
- D'allée ? D'étages ?
=Suivant le nombre de lot par Allée la présence de 2 conseillers peut être utile.
- Dans certaines résidences, plusieurs bâtiments sont séparé.
- Un mandat de ans semble plus judicieux, pour intéresser et responsabiliser le conseiller. Les suivis de projets demande du temps avant d'aboutir.
|
|
|
|
|
|
goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 27 juin 2020 : 09:52:47
|
Pardon : Un mandat de 3ans semble plus judicieux.
La gestion de projet,( sortie du tout courant) Se fait entre 2 et 3 ans.
Cordialement
|
|
|
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 27 juin 2020 : 12:00:20
|
il faudrait peut être vérifier ce qui est inscrit dans le RDC en premier.
ensuite créer un RFCS s'il n' y en n'a pas |
|
|
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 27 juin 2020 : 21:56:37
|
Tout-à -fait d'accord pour dire avec Goutelette qu'un mandat limité à un an est trop faible pour un candidat nouveau : il n'aurait pas le temps de donner toute sa mesure. Le texte pourrait proposer 3 ans (ou 2). Pour un mandat de 3 ans, les candidats ne viendront pas juste pour voir ou avoir quelques infos mais pour travailler dans la durée. De plus, renouveler un CS chaque année, cela prend du temps car il faut une résolution par candidat.
Cdlt. Louis92. |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 27 juin 2020 : 22:08:20
|
Deux autres remarques pour jeagautier :
- prévoir des règles (délai de réponse, sanction en cas de non réponse) pour le mode de fonctionnement par courriel : quand il s'agit d'avoir un avis sur un devis ou sur une facture, les échanges de courriel permettent de recueillir des avis bien réfléchis (peut-être mieux qu'en réunion) dans un délai plus court,
- bannir les pouvoirs : le but d'avoir 7 personnes au CS est d'avoir 7 avis sur chaque question, s'il y avait 3 pouvoirs, il n'y aurait plus que l'avis de 4 personnes donc un CS qui fonctionne à 57 % de ses effectifs (la solution des courriels trouve davantage de disponibilité que pour une réunion).
Cdlt. Louis92. |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 27 juin 2020 : 22:28:24
|
De nefer
"si vous voulez limite rle nombre de membre au CS, il va falloir préparer un modificatif du reglement de copropriété...et le faire publier"
Ce n' est pas nécessaire : Notre règlement de copropriété ne mentionne pas un nombre minimal ou maximal de conseillers syndicaux
L' A.G. peut n' élire que sept membres quel que soit le nombre de candidats. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
élection membres du conseil syndical 
