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jmr91200
Contributeur senior

822 message(s)
Statut: jmr91200 est déconnecté

PostĂ© - 27 juin 2020 :  18:01:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'aurai besoin d'une confirmation concernant la tenue de notre prochaine AG. Notre mandat expire le 24 septembre prochain.

Si j'ai bien saisi, le Syndic n'a pas de raison de ne pas tenir notre AG hors de ce délai. Mais comment faire quand la restriction de regroupement de 10 personnes de tenir une AG empêche la location de salles (chez nous, on utilise les salles municipales).

Notre Syndic est Foncia et il ne semble pas très enclin à tenir une AG par visio.

Avez-vous été confronté à la même situation ?
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.


rambouillet
Pilier de forums

16410 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 27 juin 2020 :  19:48:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si, il a une raison : les ordonnances et décrets sur la covid-19 qui repoussent son mandat jusqu'en janvier 2021.....

jmr91200
Contributeur senior

822 message(s)
Statut: jmr91200 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 juin 2020 :  21:28:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pourtant, j'ai lu :
citation:

Pour la dernière fois, espérons-le, la période d'expiration des mandats des syndics et de conseillers syndicaux est modifiée. Les mesures de prorogations dans leurs fonctions des syndics et membres du conseil syndical concernent donc ceux qui ont expiré ou expireront entre le 12 mars et le 23 juillet 2020 inclus (Ord. n° 2020-304, 25 mars 2020, art. 22 et 22-1, mod. par Ord. n° 2020-595, 20 mai 2020, art. 13, 1° et 2°).


Notre fin d'exercice comptable est le 31 mars. Le mandat expire le 24 septembre.

J'avais plutĂ´t compris que les SDC ayant un mandat expirant entre le 12 mars et le 23 juillet, se voyait repousser jusqu'en janvier mais pas les autres.

Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

Sunbird
Pilier de forums

3624 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 28 juin 2020 :  15:17:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
@jmr91200

vous avez raison.

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1131 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 29 juin 2020 :  06:37:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Exact !
 
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