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Sunbird
Pilier de forums
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 Posté - 01 sept. 2020 : 21:41:00
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Si vous demandez l'annulation de l'AG il faut soit être absent ou soit être contre toutes les résolutions.
Ensuite tout dépendra des résolutions et de l'ensemble des points abordés par l'AG.
L'annulation de l'AG n'est pas automatique comme pourrait l'être pour une AG faite sans mandat, hors délai convocation...
Concrètement si votre demande concerne uniquement l'annulation de l'AG pas évident que vous aurez gain de cause, il faudra donc formuler d'autres demandes. Voir avec votre avocat. |
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pimpon
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 Posté - 02 sept. 2020 : 10:53:14
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J'ai bien prévu de ne pas assister à cette AG pour ne prendre aucun risque car voter "contre" toutes les résolutions paraît difficile, d'autant plus que ce syndic a pour mauvaise habitude de ne pas retranscrire fidèlement les votes sur les PV et de faire comme cela l'arrange (ou arrange le CS)...
Notre avocat va également demander qu'une nouvelle AG soit convoquée par le syndic à ses frais, avec nos résolutions bien inscrites à l'ordre du jour, comme cela aurait du être fait dès le départ.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 02 sept. 2020 : 11:58:58
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vous auriez aussi pu utiliser la procédure de référé pour faire nommer un huissier avec la mission d'assister à l'AG et d'enregistrer tous les propose tenus au cours de cette AG
dans ce cas il se présente à l'AG muni de l'ordonnance du tribunal pour en informer toutes les personnes présentes. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 02 sept. 2020 : 15:37:03
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J'ai bien indiqué que le syndic aurait dû inscrire les questions évoquées, ne serait ce qui pour faire constater leur ambiguité.
Pour celles qui ont été reproduites ce sont des observations peut être pertinentes mais pas des résolutions à proprement parler.
Demander la nullité de l'assemblée ? Il faudrait que l'omission d'inscription ait une incidence sur la validité sur toutes les autres questions.
Demander la nullité de certaines résolutions ? Peut être mais nous ne disposons pas d'éléments permettant de répondre.
Ne pas assister à l'assemblée ? Le comble du ridicule
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Édité par - JPM le 02 sept. 2020 15:38:00 |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 02 sept. 2020 : 18:46:06
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citation: Initialement posté par pimpon
J'ai bien prévu de ne pas assister à cette AG pour ne prendre aucun risque car voter "contre" toutes les résolutions paraît difficile, d'autant plus que ce syndic a pour mauvaise habitude de ne pas retranscrire fidèlement les votes sur les PV et de faire comme cela l'arrange (ou arrange le CS)...
Notre avocat va également demander qu'une nouvelle AG soit convoquée par le syndic à ses frais, avec nos résolutions bien inscrites à l'ordre du jour, comme cela aurait du être fait dès le départ.
Le conseil de votre avocat semble judicieux. En principal l'annulation de l'AG en fonction de l'ordre du jour et des résolutions manquantes on ne peut connaître la position du juge, et à titre subsidiaire demander la convocation d'une nouvelle AG avec vos résolutions au frais du syndic. |
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pimpon
Contributeur débutant
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26
Posté - 02 sept. 2020 : 20:23:07
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@ Sunbird : c'est bien ce qui est prévu, merci pour vos réponses :-)
@ JPM : ce qui serait ridicule surtout, ce serait de participer à cette AG et ensuite de ne pas pouvoir intenter mon action judiciaire à cause de ma présence à celle-ci, justement...
@ Nefer : un huissier, pour quoi faire dans ce cas ? de toute façon pas d'audience de référé possible avant la date de tenue de l'AG, comme déjà indiqué. Mais je retiens votre idée de "sommation interpellative" par huissier pour obtenir le PV de réception des travaux, pouvez-vous m'indiquer comment cela fonctionne-t-il ? |
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Sunbird
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Posté - 02 sept. 2020 : 20:57:05
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Si vous n'êtes pas au conseil syndical cela ne sert à rien de faire une sommation interpellative.
Si vous êtes au conseil syndical, vous pouvez exiger ces documents, et la carte joker que les mauvais syndics utilisaient en rappelant que l'article 26 du décret s'appliquait à "Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie..." a été rédigée le 4 juillet 2020 pour que n'importe quel conseiller puisse avoir les documents sans être habilité par le conseil syndical.
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Le syndic omet mes résolutions dans l'ODJ de l' AG 
