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bzh49
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 Posté - 05 sept. 2020 : 08:14:37
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Bonjour,
Notre syndic a convoquer l'AG normalement, mais comme il a été viré et que son remplaçant sera présent pour présenter son projet a décidé de ne pas venir.
Quels sont nos recours et les sanctions encourues ?
Merci de votre aide
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 05 sept. 2020 : 09:23:57
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La présence du syndic à l A.G. n" est pas obligatoire, i n' y a donc pas de sanction.
Le syndic est secrétaire de séance à défaut de décision contraire du syndicat.
Vous devez donc vous préparer à désigner un candidat.
L' AG peut autoriser le candidat syndic a assister à l' AG, mais en dehors de présenter sa candidature, il ne doit pas intervenir dans les discussions. |
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Posté - 05 sept. 2020 : 09:35:30
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Le syndic sortant est inconscient, car il prend un risque de responsabilité important, alors qu'il est syndic jusqu'à un jour franc après l'assemblée, sur toute irrégularité qui aurait lieu quant à l'émargement de la feuille de présence, l'enregistrement des délégations de vote (les "pouvoirs"), la prise en compte des votes par correspondance, et tous les incidents de séance et le vote des résolutions pour lesquels il n'aura renoncé à exercer son devoir de conseil ! |
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Posté - 05 sept. 2020 : 09:56:10
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citation: mais comme il a été viré
cela veut dire quoi ?
* son contrat est déjà terminé : AG à une date postérieure à la fin du mandat ?
* ou il pense que son mandat ne sera pas renouvelé
* ou .....
une AG peut fonctionner sans syndic mais en espérant qu'il a tout prévu sur la table : la feuille de présence, les pouvoirs reçus à l'agence, les votes par correspondance reçus, etc.... l'embêtant c'est que s'il y a des questions le concernant il n'y aura pas de réponses....
La sanction elle ne peut-être que pécuniaire, car de par son contrat, il touche des honoraires pour un forfait dans lequel il y a la tenue des AGs.....  |
Édité par - rambouillet le 05 sept. 2020 09:56:40 |
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bzh49
Contributeur actif
208 message(s)
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Posté - 05 sept. 2020 : 11:36:20
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Merci à tous de réponses. Cela fait bien longtemps que je ne m'occupe plus de près de copropriété mais dans dans mes souvenirs, le syndic quand il y en a un est garant de la feuille de présence, des pouvoirs envoyés. Sa présence est requise ne serait ce que pour amener les documents ensuite d'accord il n'a plus la main et c'est sous la responsabilité des président,secrétaire et scrutateur de séance.
Si ma mémoire ne me fait pas défaut et je peux me tromper sa responsabilité est entière
par contrat jusqu'au lendemain de l'AG car il ne peux pas y avoir 2 syndics actifs en mĂŞme temps.
Je me demandais si l'AG était recevable si les conditions de documentation n'était pas remplie car même les personnes du conseil syndical ne savent pas quels sont les copropriétaires.
Pour la question "virer", il semblerait que les membres du conseil syndical est dit au syndic qu'il ne voulait plus travailler avec et qu'il avait une nouvelle candidature donc cela a suffit a déclencher les problèmes d'aujourd'hui. |
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Posté - 05 sept. 2020 : 12:02:15
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donc il ne serait ps encore "viré"......
Lorsqu'il y a changement de syndic, dorénavant le nouveau syndic démarre après un jour franc après l'AG, donc pas le lendemain, mais le surlendemain.....
OUI, l'AG est recevable, mais encore faut-il qu'un membre du CS ait pu récupérer tous les documents.... sinon, il faudra que quelqu'un note sur un papier nom, prénom du copro, adresses, numéros des lots et tantièmes de copros, et enfin signature donc pas facile surtout en cas de mandataire.....
Si l'AG est recevable, cela n’empêche pas un copro d'assigner s'il s'estime lésé par telle ou telle décision, ou absence de son pouvoir, etc.... |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 05 sept. 2020 : 23:26:37
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Échange de mauvais procédés !
Il y a des voyous dans les deux camps. |
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Sujet |
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Syndic absent de l'AG 
