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scuper
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 Posté - 17 août 2020 : 14:07:28
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Bonjour.
J'ai une question concernant une loge de gardien inoccupée.
Certains, veulent transformer cette dernière en l'aménageant en local à vélos.
Or, dans le règlement de copropriété, il est stipulé que :" la concierge habitera dans les locaux spécialement affectés à cet effet".
Pour ne pas modifier le règlement intérieur, le conseil syndical, indique : le poste de gardien n'est pas supprimé et la possibilité d'embaucher ultérieurement un nouveau gardien demeure parmi les différentes solutions possibilités à l'avenir".
Mais, conseil syndical ajoute : "propose d'autoriser à titre provisoire la pièce principale de la loge… en installant 9 racks au maximum et un crochet de suspension au mur, soit 10 places maximum". " "le conseil syndical propose en complément d'installer un système de fermeture des coffrages de protection des tableaux électrique qui se trouvent dans la loge.
À lire la proposition, compte tenu des travaux prévus, l'indication de "provisoire" n'est-elle pas une argutie pour contourner le règlement de la copropriété en détournant l'usage de la loge ?
'aimerai avoir un avis et un conseil.
Merci d'avance.
Cordialement.
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nefer
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 Posté - 17 août 2020 : 14:26:29
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si le poste de gardien est inscrit dans le réglement de copropriété, qu'en est il du salarié de ce poste?
qui fait actuellement l'entretien de 'immeuble ? |
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Posté - 17 août 2020 : 16:06:06
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cette disposition semble difficile sans supprimer au préalable l'emploi......
Rappel : dans le cas de la mise à l'OdJ de la suppression du poste, cette résolution DOIT être accompagnée de la suppression de la loge et de son devenir.... |
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scuper
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Posté - 19 août 2020 : 09:19:06
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Bonjour,
La loge est inoccupée depuis plusieurs années. Le règlement de copropriété n'a pas été modifié. La possibilité de remettre un gardien n'est pas exclue.
Actuellement, une société extérieure fait le ménage 2 fois par semaine.
Si la résolution à l'ODJ est adoptée, comment s'opposer à son application ? J'ai contacté la mairie, mais personne, actuellement, n'est en mesure de me répondre avant un mois... L'A.G. aura lieu début septembre...
Vraiment, que faire ?
Merci. |
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nefer
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Posté - 19 août 2020 : 09:47:04
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tant que le poste de gardien n'est pas supprimé vous ne pouvez pas disposer de la loge
il faudrait expliquer au syndic (mais je suppose qu'il le sait) qu'en présentant une telle résolution, il fait courir le risque au syndicat d'une procédure devant le tribunal en annulation...qui sera très couteuse
par ailleurs , comment sera fait éventuellement l'attribution des emplacements?
par tirage au sort? |
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Posté - 19 août 2020 : 10:04:34
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et qui va assurer l'entretien de cette "loge/local à vélos" et en particulier l'électricité.... de plus va se poser peut-être une question d'assurance : passage d'un local habitation en local d'utilités pour certains....
A vouloir économiser 3 francs, six sous (modification du RdC) on se crée des soucis supplémentaires et dans 20 ans les nouveaux n'y comprendront rien : ont-ils acheté une partie de la loge, ou une partie d'un local à vélos.... |
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scuper
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Posté - 19 août 2020 : 11:19:22
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L'assurance de l'immeuble a répondu : "la loge est bien assurée quel que soit son utilisation dans la mesure où elle intégrée aux parties communes. En revanche, les biens situés à l'intérieur ne sont pas assurés".
Des travaux sont prévus pour aménager le lieu. Par exemples :
- les tableaux électriques, actuellement accessibles, seraient protégés par un coffrage
- 9 racks seraient posés
- 1 crochet fixé au mur
Tous les copropriétaires pourraient accéder, mais les résidents sur rue seraient prioritaires.
Je précisé qu'il existe déjà un local à vélos.
Qu'une cour pourrait recevoir des packs.
Par ailleurs, un autre local à vélos existe en cave. Malheureusement, il est desservi par un escalier d'où son manque d'utilisation...
Bref, pour moi se détournement d'utilisation de la loge est une totale aberration par une procédure, selon moi, illégale. |
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nefer
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7
Posté - 19 août 2020 : 12:19:25
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il ne s'agit du contrat d'assurance, mais de l'entretien ...ménage! |
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Posté - 19 août 2020 : 12:49:20
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citation: mais les résidents sur rue seraient prioritaires.
peut-être, mais aujourd'hui ce local appartient à tous en indivis, donc mettre des "résidents" prioritaires, cela pose un souci vis à vis du RdC.... et en plus derrière "résidents" il peut y avoir des non copros.... |
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scuper
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Posté - 19 août 2020 : 15:04:08
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Le ménage serait fait par la société qui s'occupe de l'immeuble.
Lorsque je lis que la résolution de transformer la loge en local à vélos risque de faire courir le risque au syndicat d'une procédure devant le tribunal en annulation et qu'elle serait très couteuse, cela concerne-t-il le conseil syndical auteur de la proposition ?
Le syndic serait-il impliqué ?
Les copropriétaires votant éventuellement ladite proposition seraient-il aussi impliqués ?
La procédure devrait être engagée par qui et contre qui ?
Qui devrait payer la procédure ?
Beaucoup de questions... |
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nefer
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Posté - 19 août 2020 : 15:18:48
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n'importe quel copropriétaire qui aura voté "contre" la résolution peut engager une procédure au tribunal.
il devra assigner le syndicat des copropriétaires
les frais , en défense, seront à la charge du syndicat...qui pourra se retourner contre le syndic qui a une obligation d'information envers les copropriétaires
lors de la discussion il faudra convaincre les copropriétaires présents de ne pas s'engager dans un tel aménagement qui présente des risques financiers et juridiques importants
ne pas oublier que n'importe quel copropriétaire actuel ou futur peut exiger l'embauche d'un gardien en application du RDC... |
Édité par - nefer le 19 août 2020 15:19:53 |
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scuper
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Posté - 19 août 2020 : 15:40:40
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MERCI pour toutes ces informations claires et précises.
Cordialement, |
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scuper
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Posté - 19 août 2020 : 15:59:50
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Une question subsidiaire...
Je suppose que les frais de l'assignation seront à la charge de celui ou ceux qui la porteront au tribunal...
En cas, de condamnation du syndical des copropriétaires, le ou les plaignants sera-t-il ou seront-ils remboursés ?
Peut-il y avoir, en plus des frais à la charge du syndicat, de la part les plaignants une demande d'un dédommagement : dépens et autres frais?
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Posté - 19 août 2020 : 16:11:24
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oui celui qui assigne paie 2 fois : une fois pour assigner et une seconde fois (à hauteur de ses tantièmes) pour supporter les frais de justice.
Si celui qui assigne obtient gain de cause, il ne sera pas remboursé mais :
* il peut toucher l'indemnité au titre de l'article 700
* il peut obtenir, s'il le demande, le remboursement des frais de justice en tant que copropriétaire
* ...
Tout cela est à voir avec l'avocat..... et ne rien oublier dans les demandes au juge, en sus de l'éventuelle annulation de la résolution.
Attention, je mets bien "il peut", car s'il n'obtient pas gain de cause, il paiera tout..... |
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scuper
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Posté - 25 août 2020 : 14:23:43
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Bonjour,
En discutant du problème avec d'autres copropriétaires, plusieurs questions se posent:
1 - Les copropriétaires votant contre la résolution pourront-ils se regroupés pour déposer ensemble l'assignation au TGI ?
2 – Assigner le syndicat des copropriétaires revient à assigner l'ensemble des copropriétaires, mais qu'en est-il de ceux ayant refusé la résolution ? Car étant, de fait, inclus dans le syndicat des copropriétaires, ils seraient à la fois attaquants et attaqués…
3 – Est-il obligation de prendre un avocat pour déposer l'assignation ?
4 – Y aura-t-il deux fois des frais :
a) Frais pour celui ou ceux déposant l'assignation
b) Frais engagés par le syndicat pour se défendre de l'assignation
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Posté - 25 août 2020 : 17:37:41
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oui, il est possible de se regrouper à plusieurs et il faudra prendre un avocat...
Il faut assigner le syndicat et peu importe ceux qui ont voté pour, contre, absent, etc....
et ceux qui assignent faisant partie du syndicat devront aussi payer pour la "défense" du syndicat.... en espérant être exemptés à postériori ensuite par le juge. |
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scuper
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Posté - 26 août 2020 : 07:18:03
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scuper
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Posté - 06 sept. 2020 : 11:42:34
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Bonjour,
Nefer indique dans sa réponse du 19 août : Ne pas oublier que n'importe quel copropriétaire actuel ou futur peut exiger l'embauche d'une gardien en application du RDC
Cela a fait surgir de nouvelles questions :
À qui un copropriétaire doit-il faire cette demande ? (syndic ? conseil syndical ?)
Cette demande doit-elle faire l'objet d'une résolution en assemblée générale ?
Sur quelle loi, décret ou article faut-il faire référence ?
Merci d'avance pour les informations fournies.
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