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rochat
Contributeur débutant
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 Posté - 10 août 2020 : 13:36:34
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Bonjour
En tant que copropriétaire j’ai demandé une résolution à la prochaine AG en vue de proposer un nouveau syndic.
La convocation à l’AAg a bien repris la demande avec la copie du mandat du syndic proposé.
Mais le syndic en place a juge bon de joindre a la convocation une lettre du conseil syndical qui conteste le changement en arguant divers motifs et d’une différence d’honoraires ente kes 2 syndics qui est fausse. Ce qui avantage bien sûr le syndic en place.
Cette manipulation sur les votes est elle acceptable svp ou bien doit elle étre contestée ?
Merci beaucoup
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 10 août 2020 : 17:31:08
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Votre syndic en mettant votre demande de résolution a rempli ces obligations.
Le conseil syndical doit rendre compte de sa mission lors de l' A.G., donc rien n' empĂŞche le syndic de joindre ce rapport Ă la convocation
.
Comme le conseil syndical n' est pas favorable au changement de syndic vous avez peut de chance d' être suivi par les copropriétaires, l' échec de votre demande est prévisible. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 10 août 2020 : 21:30:33
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J citation: B22: Le conseil syndical doit rendre compte de sa mission lors de l' A.G., donc rien n' empĂŞche le syndic de joindre ce rapport Ă la convocation.
Comme vous le mentionnez " Le C.S doit rendre compte de sa mission"
Cette mission ne consiste pas à porter et mentionner un jugement sur l' action ou demande d' un copropriétaire, concernant "une proposition portée à l' attention de l' Assemblée."
Je pense que ce C.S outrepasse ses fonctions.
Les conseillers doivent laisser chacun, dont l' AG s' exprimer.
Il est mentionné en règlementation " Que tous copropriétaire, peut porter à l' OJ de l' assemblée une proposition de Chg de Syndic ?.
Tout syndic bon professionnel ne perd pas sont temps dans une telle aventure qui sera obligatoirement un Ă©chec.
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Posté - 11 août 2020 : 08:05:45
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il n'est pas anormal que le CS donne son avis sur une question Ă l'OdJ quelqu'elle soit..... surtout s'il n'est pas favorable Ă un changement de syndic ; changer de syndic apporte toujours des complications, il faut le faire Ă bon escient.... |
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andre78fr
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4
 Posté - 11 août 2020 : 09:56:04
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En proposant un nouveau syndic, vous êtes dans vos droits de copropriétaire...
Le syndic qui reprend la résolution et le contrat dans la convocation fait son travail et respecte la loi.
Le conseil syndical dont la mission est d'assister et de contrôler le syndic est le mieux placé pour avoir un avis et il a évidemment le droit de l'exprimer, y compris sous la forme d'une lettre jointe à la convocation, le seul point litigieux serait l'erreur sur les honoraires mais les bons chiffres doivent figurer dans les deux contrats... Vous pourrez sans doute vous exprimer pendant l'AG et il n'y a aucune "manipulation" des votes et pas grand chose à contester à ce stade. |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 11 août 2020 : 10:05:44
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essayez de contacter des copropriétaires pendant le délai s'écoulant entre l'envoi de la convocation et la date de l'AG pour expliquer votre demande |
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Sunbird
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6
Posté - 11 août 2020 : 10:11:08
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Depuis combien de temps se syndic n'a pas été mis en concurrence?
L'AG précédente avait-elle dispensé le CS de mettre en concurrence le syndic? |
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goutelette
Contributeur vétéran
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7
Posté - 11 août 2020 : 13:02:22
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citation: Rambouillet: l n'est pas anormal que le CS donne son avis sur une question Ă l'OdJ quelqu'elle soit..... surtout s'il n'est pas favorable Ă un changement de syndic ;
Le C.S doit faire un Cpt rendu par écrit concernant sa mission pendant l' exercice écoulé. Il peut donner son avis sur une question portée à l' OJ "Le jour de l' AG sur chaque point porté, comme tout copropriétaire.
Mais donner le droit au C.S de mettre en défaut avant l'AG le copropriétaire qui porte une demande quelle, quel soit à l' AG, je suis étonnée de votre part.
Pour cela, faut-il que le syndic, porte à l' attention du C.S tout courrier qu' il reçoit ? . D'autre part faut-il que le CS ce soit réuni et à la majorité ait décidé de contrer ce copropriétaire .
citation: Andre 78: Le conseil syndical dont la mission est d'assister et de contrôler le syndic est le mieux placé pour avoir un avis et il a évidemment le droit de l'exprimer,
" D'assister le syndic dans sa mission" Le C.S n' a pas mission d'intervenir ou de jugé de l' opportunité du copropriétaire de présenter un autre syndic, la législation le permettant . C'est l' AG souveraine qui ayant écouté chacun décidera.
Il peut- être opportun de demander à ce copro/ ces doléances vis à vis du syndic afin de voir s'il est dans l' erreur ou pas.
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Franck1966
Contributeur vétéran
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8
Posté - 11 août 2020 : 13:20:44
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Peut-être que le compte rendu du CS a été sorti de son propos par le syndic !!
Il serait bon que Rochat nous mette le texte par Ă©crit pour pouvoir juger.
Rochat, pourquoi avoir vous même demandé un nouveau syndic ? parce que le CS est sous la botte du syndic ?? |
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andre78fr
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Posté - 11 août 2020 : 13:34:54
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Si quelqu'un trouve un texte de loi qui interdit au conseil syndical de s'exprimer quand au renouvellement du syndic, qu'il le partage avec nous !
Faut pas non plus inventer ou délirer sur des règles fantoches et imaginaires, le conseil syndical est encore libre de son compte rendu et d'émettre un avis sur le contrat concurrent d'un syndic !!! |
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Sunbird
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10
Posté - 11 août 2020 : 15:01:15
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Le conseil syndical a bien entendu le droit de donner son avis.
Maintenant tout le problème en France repose sur le fonctionnement des copropriétés. Il faudrait redéfinir la place du syndic en tant que simple prestataire du Conseil syndical qui serait le conseil d'administration du syndicat.
Tant que nous continuerons sur le système actuel nous aurons de plus en plus d’abstentionniste et de conflit.
Il faudrait que ce soit le syndic qui assiste le conseil syndical dans l'exercice de sa mission et non l'inverse. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 11 août 2020 : 16:19:17
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citation: andré 78fr Si quelqu'un trouve un texte de loi qui interdit au conseil syndical de s'exprimer quand au renouvellement du syndic, qu'il le partage avec nous !
Aucun texte, interdit qui que ce soit de s'exprimer. Copro/ ou C.S
Mais il semble nécessaire de recadrer chronologiquement ce droit.
En préparation de l' élection du syndic Tout copropriétaire est autorisé a présenter un autre syndic à l' AG.
A la demande "d'un copropriétaire", le syndic en place à mission de porter à l' Oj de l'Assemblée la proposition de contrat d'un autre syndic.
Le C.S n' a pas mission de " faire objection " Pas plus, de s'opposer" Par un rapport présenté en amont ( joint à la convocation) dans le but de valoriser le syndic. en place?
Voir décréditer le syndic concourant. Ou va t-on ?.
Ce C.S aurait-il peur de perdre quelques avantages ? La question se pose. ?
Le C.S prend-il, les copropriétaires pour des imbéciles.
le C.S doit faire un rapport mensuel de ses activités et sujets traités avec le syndic.
.Ainsi l' assemblée présente a connaissance des actions du C.S ainsi que du syndic et se trouve en mesure d' être ou pas satisfaite.
Les copropriétaires, ont pris connaissance en amont des 2 contrats.
Lors de l' AG, chaque syndic fait son travail de commercial.
L'ancien syndic le fait sur du velours, soutenu par les voix et remarques positives des conseillers qui s'expriment à volonté.
L' assemblée générale réunies vote[/b][/u].
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Posté - 11 août 2020 : 16:52:02
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il faut intégrer que dorénavant les copros peuvent voter par correspondance. Il faut donc qu'ils aient toutes les infos pour orendre leurs décisions (à distance), d'où l’intérêt que l'avis du CS soit connu de ces votants particuliers. Ceci vaut pour le syndic comme pour les autres résolutions pour lesquelles le CS souhaite donner son avis.
Après bien sur cet avis doit respecter des règles internes de majorité pour s'exprimer au nom de ce "collège".... |
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JB22
Pilier de forums
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13
Posté - 11 août 2020 : 19:09:41
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Je confirme le message N°9 de andré78fr.
Syndic comme C.S. ont droit de s' exprimer en dehors des obligations légales et comme le dit Rambouillet :"d'où l’intérêt que l'avis du CS soit connu de ces votants particuliers. Ceci vaut pour le syndic comme pour les autres résolutions pour lesquelles le CS souhaite donner son avis."
Quand Ă notre ami rochat il est bien seul, comme je l' ai dit dans mon premier post, il a peut de chance d' ĂŞtre suivi.
Un changement de syndic ne s' improvise pas, cela se prépare, cela demande de la communication préalable. |
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Posté - 12 août 2020 : 17:56:11
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L'article 21 de la loi a prévu le cas :
"(...) Dans tous les cas, un copropriétaire peut demander au syndic d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la désignation du syndic, l'examen de projets de contrat de syndic qu'il communique à cet effet.
"Le conseil syndical peut se prononcer, par un avis écrit, sur tout projet de contrat de syndic. Si un tel avis est émis, il est joint à la convocation de l'assemblée générale, concomitamment avec les projets de contrat concernés.(...)" |
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Jany2718
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Posté - 21 août 2020 : 14:42:51
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citation: Initialement posté par Sunbird
Il faudrait que ce soit le syndic qui assiste le conseil syndical dans l'exercice de sa mission et non l'inverse.
oui, bien vu ! Il y a aussi une question qui se pose lors de l'élaboration de lODJ qui doit être fait en "concertation" par le Syndic et le CS : qui doit avoir le dernier mot en cas de désaccord entre le Syndic et le CS sur l'opportunité de l'inscription d'une question dans l'ODJ ou sur la rédaction du projet de résolution ?
Je suis d'avis que c'est la volonté du CS qui doit prévaloir sur celle du Syndic...
Qu'en pensent les participants à cette discussion ? ( qui voudront bien préciser , svp, s'ils sont ou ont été Syndics professionnels ou s'ils sont des copropriétaires membres du CS ou pas . |
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Posté - 21 août 2020 : 16:55:03
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idéalement, il faudrait que les 2 soient d'accord, mais aux textes d'aujourd'hui, c'est le syndic qui a le dernier mot....
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Jany2718
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Posté - 21 août 2020 : 18:36:33
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citation: Initialement posté par rambouillet
idéalement, il faudrait que les 2 soient d'accord, mais aux textes d'aujourd'hui, c'est le syndic qui a le dernier mot....
OK, mais quels sont ces textes ? car sauf recherches insuffisantes de ma part
dans D67 article 26 : il doit y avoir concertation
dans D67 article 7 : le syndic convoque ( mais cela ne veut pas dire "Ă©tablit l'ODJ",)
Que se passe-t-il s'il n'y a ps accord ( par exemple "le quitus au syndic" : je crois savoir que lorsque le CS ne veut pas voir cette question dans l'ODJ, le syndic s'incline ... c'est donc l'avis du CS qui prévaut... à mon humble avis , et cela serait bien normal . Le contraire serait quand même plus que discutable.
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 21 août 2020 : 19:09:29
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Si le syndic ne se concerte pas avec le CS il n'y a aucune sanction. C'est la jurisprudence. |
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 21 août 2020 : 21:40:55
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citation: Initialement posté par Sunbird
Si le syndic ne se concerte pas avec le CS il n'y a aucune sanction. C'est la jurisprudence.
je comprends "si le syndic ne tient pas compte de la volonté du CS..."
est-ce bien cela ? Quelle est cette jurisprudence : date n° de pourvoi ?
ou mieux le texte de l'arrêt recopié dans ce post . |
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JPM
Modérateur
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Posté - 21 août 2020 : 21:53:39
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Rochat ne dit pas pourquoi il veut changer de syndic !
S'il estime qu'il ne fait pas bien son travail on peut discuter
S'il veut mettre un copain c'est critiquable. Je pense qu'une demande de changement de syndic devrait être documentée pour justification.
Sue le principe ? Le conseil syndical peut faire connaître son opposition à une demande de changement de syndic par tous les moyens dont une circulaire voire une réunion informelle. Le demandeur peut en faire autant.
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