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DaSayan
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 Posté - 17 août 2020 : 22:51:20
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Bonjour,
Je reviens vers vous concernant ma copropriété (c'est la suite de ce sujet : http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1)
Un petit rappel de notre situation : nous sommes une petite copropriété, un immeuble au milieu de plusieurs immeubles. Là où je suis, il y a un syndic primaire qui gère "globalement" les immeubles et ce qui est commun aux immeubles comme les parkings, femme de ménage, etc... Et des syndic secondaires, en général un par immeuble.
Suite à une accumulation de dettes et d'impayés alors que nous étions sous AJ, ce dernier avait fait voter la dissolution du conseil secondaire afin d'en "effacer" les dettes, il y a 2-3 ans (la "potion magique", cf mon précédent sujet)
Nous sommes donc depuis gérés par le syndic primaire, directement.
Ce qui se passe : vu qu'il y avait encore de nombreux copropriétaires qui ne payaient pas leurs charges suite à la dissolution, le syndic primaire a décidé d'augmenter fortement les charges à près de 700 euros par mois, et ce dès son arrivée.
La raison que le syndic primaire avance est la suivante "Le temps que les procédures contre les copropriétaires qui ne payent pas leurs charges se déroulent, les copropriétaires honnêtes payeront pour eux. Cela va durer 2-3 ans le temps d'assainir la situation".
Naturellement, un tel niveau de charges a découragé encore plus de copropriétaires de payer leurs charges... Et donc encore moins de personnes payent actuellement leurs charges.
De nombreuses procédures ont été lancés par le syndic pour saisir les appartements ou forcer les copropriétaires à payer, et elles sont en cours.
Les charges ont baissé sur la dernière année à 550 euros par mois, ce qui reste très élevé. Une assemblée générale est prévue à la fin de l'année.
En ce qui concerne le vote du budget, étant donné que maintenant que nous sommes gérés par le syndic primaire, le budget de notre copropriété est "fondu" dans le budget du syndic primaire...
Or, dans le vote de ce budget, tous les copropriétaires de plusieurs immeubles vont voter, donc plusieurs dizaines de personnes. Ce qui fait que, même nous nous opposons au budget, celui-ci sera adopté car nos votes seront insuffisants par rapport au reste des copropriétaires qui le valideront.
La question que je me pose est la suivante : le syndic a-t-il le droit d'augmenter les charges de cette façon, unilatéralement ? Sur cette seule justification ?
A-t-on les moyens de s'y opposer ou pas, vu qu'au niveau d'un vote en AG c'est mission impossible ?
Il est vrai que le syndic est assez énergique sur le respect du paiement des charges, et efficace, je le reconnais.
C'est plus sur sa manière d'augmenter les charges à des niveaux très élevés que je ne suis pas d'accord avec lui.
Merci pour votre aide
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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1
 Posté - 17 août 2020 : 23:00:11
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ce n'est pas le syndic qui augmente les charges
il propose un budget à voter lors de l'AG
ensuite ce sont les copropriétaires qui décident
je suppose que vous voulez parler du syndicat principal qui est géré par le syndic principal.
votre copropriété est bien située en France ? |
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DaSayan
Nouveau Membre
36 message(s)
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 2
Posté - 17 août 2020 : 23:18:49
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Oui c'est bien cela, le syndicat principal.
On est situé en France |
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3
Posté - 18 août 2020 : 07:36:27
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Le syndic (peut-être avec avis favorable du CS) a proposé un budget avec ces variations, ensuite l'AG a voté ce budget qui s'applique dorénavant à tous....
Dans ce budget n'y a-t-il pas une clé spéciale de répartition pour les dépenses de votre batiment ?......
citation: vu qu'il y avait encore de nombreux copropriétaires qui ne payaient pas leurs charges suite à la dissolution, le syndic primaire a décidé d'augmenter fortement les charges à près de 700 euros par mois, et ce dès son arrivée.
La raison que le syndic primaire avance est la suivante "Le temps que les procédures contre les copropriétaires qui ne payent pas leurs charges se déroulent, les copropriétaires honnêtes payeront pour eux. Cela va durer 2-3 ans le temps d'assainir la situation".
Par contre ceci me parait assez complexe car lorsque les ventes auront eu lieu, comment va-t-il rendre l'argent aux copros honnêtes qui ont "avancés" les fonds le temps des procédures ?..... je crains que les copros honnêtes aient quelques pertes et en particulier ceux qui vendent durant ces procédures..... |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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4
Posté - 19 août 2020 : 00:02:28
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Primo : l' effacement des dettes par dissolution du syndicat, cela n'existe pas. La dissolution impose la liquidation et celle ci partage les dettes entre les copropriétaires.
Y aurait il eu des copropriétaires insolvables ?
S'il y a eu un tripatouillage attention, les créanciers peuvent revenir
Pour le reste il faut expliquer mieux : Votre budget réel est de 180 000 €.
Le syndic fait voter 220 000 parce qu'il lui faut en outre un appel de solidarité pour
couvrir les impayés. Ce type d'appel est désormais admis.
Il est difficile de l'éviter. Encore faut il expliquer clairement cette aggravation des charges. |
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5
Posté - 19 août 2020 : 09:59:43
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citation: Le syndic fait voter 220 000 parce qu'il lui faut en outre un appel de solidarité pour
couvrir les impayés. Ce type d'appel est désormais admis.
cela ne me semble pas une bonne démarche, car l'appel de solidarité devient une provision, de plus comme il n'y aura pas de dépenses à mettre en face, le solde de l'exercice sera positif et donc rendu à tous à la date de l'AG, y compris aux débiteurs.
Il vaut mieux garder un budget de 180000 € et faire voter une avance de 40000 € (avec explications) au compte 1033 par certains (certains dont noms et montants devront être listés dans la résolution). |
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DaSayan
Nouveau Membre
36 message(s)
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Posté - 20 août 2020 : 13:49:47
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Il n'y pas de clé de répartition spécifiquement pour notre immeuble. C'est une ligne de budget parmi les autres.
Il est clair pour nous que l'argent avancé pour ceux qui ne payent pas ne nous sera jamais remboursé, si ce n'est lors des régularisations de fin d'année éventuelles...
Ni avance, ni appel de solidarité n'ont été émis.
Pour la dissolution du précédent syndicat, c'était un peu le débat qu'on avait eu aussi sur le précédent sujet.
Depuis cette dissolution, pas de nouvelles de créancier ou de qui que ce soit.
Par contre, le cabinet de l'AJ a tendance à faire le mort quand des personnes quelles qu'elles soient viennent lui demander des informations sur notre copropriété, du temps où nous étions gérés par eux.
Ce qui pose problème par moment, notamment avec la Mairie de notre ville. Du coup, vu qu'on a un double des archives, nous suppléons à l'AJ à ce niveau-là ...
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nefer
Modérateur
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Posté - 20 août 2020 : 15:30:44
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puisque cet AJ n'est plus en charge de la gestion de votre résidence, il n'a pas à répondre aux sollicitations de qui que ce soit |
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Augmentation forte des charges sans opposition 
